577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12908 Françoise Buffet · EPR Intérieur Création d'un échelon grand or pour la médaille d'honneur R-D-C 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12835 Françoise Buffet · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des travailleurs sociaux des CAF des revalorisations « Ségur » 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12715 Françoise Buffet · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre pour les Ehpad 2026-02-10 2026-03-24 42 Réponse publiée
Écrite 11583 Françoise Buffet · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Tarifs du service public de transport et de distribution de la presse en 2026 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11496 Françoise Buffet · EPR Travail et solidarités Titularisation des agents des services hospitaliers au sein des hôpitaux publics 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11029 Françoise Buffet · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des tarifs des actes d'échographie-doppler 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 9606 Françoise Buffet · EPR Comptes publics Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douane 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9584 Françoise Buffet · EPR Autonomie et handicap Retards de versement des aides au poste pour les ESAT 2025-09-09 2026-02-24 168 Réponse publiée
Écrite 9564 Françoise Buffet · EPR Travail et emploi Portabilité de la complémentaire santé d'entreprise 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 8867 Françoise Buffet · EPR Travail, santé, solidarités et familles Réduction des remises sur les génériques 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 7553 Françoise Buffet · EPR Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire 2025-06-17 2025-07-01 14 Réponse publiée
Écrite 6107 Françoise Buffet · EPR Travail, santé, solidarités et familles Evolutions des règles d'ARE sur les créateurs d'entreprise 2025-04-22 2025-07-08 77 Réponse publiée
Écrite 5772 Françoise Buffet · EPR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la "carie du boulanger" comme maladie professionnelle 2025-04-08 2025-09-09 154 Réponse publiée
Écrite 5148 Françoise Buffet · EPR Intérieur Usage des drones en zone urbaine 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 4970 Françoise Buffet · EPR Intérieur Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4934 Françoise Buffet · EPR Travail, santé, solidarités et familles Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 3580 Françoise Buffet · EPR Travail, santé, solidarités et familles Nouvelles normes prévues pour les micro-crèches 2025-01-28 2025-03-18 49 Réponse publiée
Écrite 3079 Françoise Buffet · EPR Intérieur Fraude au système d'immatriculation des véhicules 2025-01-14 2025-12-02 322 Réponse publiée
Écrite 3063 Françoise Buffet · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Contrôle du cahier des charges des labels privés 2025-01-14 2025-07-15 182 Réponse publiée
Écrite 3060 Françoise Buffet · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Calendrier de la réglementation prévue à l'article 86 de la loi AGEC 2025-01-14 Sans réponse
Écrite 2287 Françoise Buffet · EPR Économie, finances et industrie Dysfonctionnements du guichet unique 2024-11-26 2025-02-04 70 Réponse publiée
Orale 8 Françoise Buffet · EPR Santé et accès aux soins Autorisation d'un scanner pour le pôle de santé de Wiwersheim 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1324 Françoise Buffet · EPR Logement et rénovation urbaine Encadrement de la facturation du pré-état daté 2024-10-22 2025-12-23 427 Réponse publiée
Écrite 1294 Françoise Buffet · EPR Personnes en situation de handicap Scolarisation des enfants en situation de handicap 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1215 Françoise Buffet · EPR Budget et comptes publics Recouvrement de la taxe sur les transactions financières 2024-10-22 2025-04-01 161 Réponse publiée
Écrite 1042 Françoise Buffet · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 1011 Françoise Buffet · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 1009 Françoise Buffet · EPR Travail et emploi Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 944 Françoise Buffet · EPR Santé et accès aux soins Prise en charge de la maladie à corps de Lewy 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 916 Françoise Buffet · EPR Économie, finances et industrie Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 803 Françoise Buffet · EPR Travail et emploi Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD 2024-10-15 2026-04-14 546 Réponse publiée
Au Gouv. 1087 Françoise Buffet · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Accord européen sur les nouvelles techniques génomiques 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 919 Françoise Buffet · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réforme de la politique agricole commune 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 349 Françoise Buffet · EPR Europe et affaires étrangères Augmentation des droits de douane 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 121 Françoise Buffet · EPR Commerce extérieur et Français de l'étranger Accord avec le Mercosur 2024-10-31 Réponse publiée