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Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13639 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Quelle réponse face à l'explosion des cyberattaques ? 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 12465 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accession aux données biométriques des Européens par les États-Unis 2026-01-27 2026-04-14 77 Réponse publiée
Écrite 10884 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Dépendance de l'État français aux GAFAM pour les services cloud 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée
Écrite 10619 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Soutien de la France à l'exfiltration de l'ancien président malagasy 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 9939 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutter plus justement et plus efficacement contre la fraude fiscale 2025-09-30 2026-02-03 126 Réponse publiée
Écrite 9807 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Relations avec le Parlement Annulation de la publication des cahiers d'expression libre 2025-09-23 2025-12-23 91 Réponse publiée
Écrite 8443 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Insuffisance de la prise en charge en santé mentale des jeunes 2025-07-08 2025-09-16 70 Réponse publiée
Écrite 8382 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Plafond de remise applicable aux médicaments génériques 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8240 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Réforme du dispositif des affections de longue durée (ALD) 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 7193 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Conditions de mise en œuvre de l'objectif de parité en spécialité mathématiques 2025-06-03 2025-12-02 182 Réponse publiée
Écrite 6541 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Explosion du chômage et réforme punitive : quelles politiques pour l'emploi ? 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6045 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fibre optique : prise en charge des malfaçons par les opérateurs 2025-04-15 2025-08-26 133 Réponse publiée
Écrite 5939 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dette publique et justice fiscale 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 5779 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Choix de Microsoft dans le secteur de l'éducation et de la recherche 2025-04-08 2025-11-18 224 Réponse publiée
Écrite 4042 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation des réfugiés syriens en France 2025-02-11 2025-06-10 119 Réponse publiée
Écrite 3805 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) 2025-02-04 2026-03-10 399 Réponse publiée
Écrite 1731 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Éducation nationale Manque d'AESH dans le Val-d'Oise et revalorisation du métier 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1610 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Position de la France concernant les systèmes d'armes autonomes 2024-11-05 2024-12-10 35 Réponse publiée
Écrite 1307 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Empêcher l'anéantissement des Shompen (Inde) : un enjeu pour l'humanité 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Au Gouv. 177 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Accord avec le Mercosur 2024-11-14 Réponse publiée
Au Gouv. 15 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Proche-Orient 2024-10-09 Réponse publiée