577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17559 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Coût du dispositif de sécurité mobilisé contre la manifestation visant le CSNE 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17428 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Contrainte représentée par l'AdBlue pour les SDIS 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17225 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcer la formation et l'information des nouveaux agriculteurs 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17072 Alexandre Dufosset · RN Transports Précision des compteurs de vitesse équipant les véhicules automobiles 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17057 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Jaunisse virale : il y a urgence pour les betteraviers ! 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17055 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application des dérogations jachères en situation de canicule et risque incendie 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 16793 Alexandre Dufosset · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rachat de SFR : des garanties doivent être apportées aux clients 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16369 Alexandre Dufosset · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Canicule et retrait-gonflement des argiles 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16176 Alexandre Dufosset · RN Éducation nationale Inégalités d'accès aux voyages scolaires 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16032 Alexandre Dufosset · RN Intelligence artificielle et numérique Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15713 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Revenus agricoles : mieux évaluer la réalité économique 2026-06-09 2026-07-14 35 Réponse publiée
Écrite 15623 Alexandre Dufosset · RN Ville et Logement Difficultés des élus locaux face à la crise du logement et aux ZAN 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15392 Alexandre Dufosset · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique : il est urgent de mieux informer les entreprises ! 2026-05-26 2026-08-04 70 Réponse publiée
Écrite 15309 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Résilience de la filière céréalière et constitution de stocks stratégiques 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15291 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération de cotisations pour aides ménagères 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15281 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hantavirus : quelles actions pour le Nord, principal territoire touché en 2024 ? 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15146 Alexandre Dufosset · RN Armées et anciens combattants Conditions d'attribution de la nouvelle agrafe 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15136 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Betteraviers confrontés à l'invasion de pucerons verts 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 14489 Alexandre Dufosset · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mise à jour tardive des taux 2026 de la RPD 2026-04-21 Sans réponse
Orale 718 Alexandre Dufosset · RN Éducation nationale Fermeture de classes dans les communes de la 18e circonscription du Nord 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Écrite 14320 Alexandre Dufosset · RN Travail et solidarités Clarification nécessaire des règles de reconnaissance d'une RSDAE 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14141 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Écart de coûts et de performance entre les logiciels XPN et LRPDJ 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13926 Alexandre Dufosset · RN Justice Projet de décret « RIVAGE » et restrictions du droit d'appel 2026-03-31 2026-05-12 42 Réponse publiée
Écrite 13751 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Classement des ambulanciers SMUR en catégorie B de la fonction publique 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13499 Alexandre Dufosset · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prime au Made in France pour soutenir la production locale de médicaments 2026-03-10 2026-07-07 119 Réponse publiée
Écrite 13361 Alexandre Dufosset · RN Travail et solidarités Équilibrer la lutte contre la fraude sociale et le respect des droits 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13092 Alexandre Dufosset · RN Travail et solidarités AJPA : répondre à une absurdité administrative anti-famille ! 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 12901 Alexandre Dufosset · RN Action et comptes publics Aider les communes étouffées financièrement par les contentieux fiscaux 2026-02-17 2026-05-19 91 Réponse publiée
Écrite 12552 Alexandre Dufosset · RN Mer et pêche Nouvelles normes européennes sur la pêche de loisir 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12376 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d'achat 2026-01-27 2026-06-09 133 Réponse publiée
Écrite 11725 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime locale à l'accouchement : symptôme de la crise des maternités rurales 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11177 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Arrêté pour prise en charge de la maladie de Charcot par les MDPH 2025-11-25 2026-02-17 84 Réponse publiée
Écrite 10976 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Surcotisation des assurances et prêts bancaires pour les sapeurs-pompiers pro 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10921 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret d'application de la loi sur la profession d'infirmier 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10461 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès au dépistage du cancer du sein 2025-10-21 2026-07-07 259 Réponse publiée
Écrite 9848 Alexandre Dufosset · RN Travail, santé, solidarités et familles Prime Ségur pour les professionnels des SMJPM 2025-09-23 2026-02-17 147 Réponse publiée
Écrite 9790 Alexandre Dufosset · RN Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des enfants atteints du cancer ("septembre en or") 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9756 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Retard de publication du décret sur l'amélioration de la retraite des SPV 2025-09-16 2025-12-16 91 Réponse publiée
Écrite 9677 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Dégâts causés par les pigeons ramiers sur les cultures de tournesol 2025-09-16 2026-02-03 140 Réponse publiée
Écrite 9530 Alexandre Dufosset · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Risque de pollution aux cyanobactéries dans le canal de l'Escaut 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 8818 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Faiblesses de la démarche POP au sein de la gendarmerie nationale 2025-07-22 2025-12-16 147 Réponse publiée
Écrite 8757 Alexandre Dufosset · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Reconnaissance du statut d'artiste-auteur pour les tatoueurs 2025-07-22 2025-11-25 126 Réponse publiée
Écrite 8529 Alexandre Dufosset · RN Travail, santé, solidarités et familles Traitement par la CARSAT des dossiers de l'enseignement privé sous contrat 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8489 Alexandre Dufosset · RN Sports, jeunesse et vie associative Eligibilité au FDVA des drapeaux d'associations patriotiques 2025-07-15 2025-11-11 119 Réponse publiée
Écrite 8453 Alexandre Dufosset · RN Premier ministre Mission de veille numérique attribuée à une société étrangère 2025-07-08 2025-07-29 21 Réponse publiée
Écrite 8439 Alexandre Dufosset · RN Armées Suspension anormale de la pension militaire en cas d'engagement dans la Réserve 2025-07-08 2025-11-25 140 Réponse publiée
Écrite 7884 Alexandre Dufosset · RN Santé et accès aux soins Conditions de travail défaillantes dans le transport médical héliporté 2025-06-24 2026-02-03 224 Réponse publiée
Écrite 7825 Alexandre Dufosset · RN Autonomie et handicap Manque de places en IME pour les handicaps complexes 2025-06-24 2025-08-05 42 Réponse publiée
Écrite 7551 Alexandre Dufosset · RN Transports Auto-écoles : problèmes démographiques, administratifs et sécuritaires 2025-06-17 2025-12-02 168 Réponse publiée
Écrite 7518 Alexandre Dufosset · RN Armées Désertion : une crise de fidélité qui perdure malgré les alertes répétées 2025-06-17 2026-01-13 210 Réponse publiée