577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13611 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 12745 Marie-José Allemand · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Éligibilité au RIPEC des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur 2026-02-10 2026-04-28 77 Réponse publiée
Écrite 12521 Marie-José Allemand · SOC Ruralité Procédures d'implantation des infrastructures de téléphonie mobile 2026-01-27 2026-03-24 56 Réponse publiée
Orale 584 Marie-José Allemand · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Evolution des critères d'attribution de la PAC 2028-2034 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 10923 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Refus d'agrément de l'avenant 68 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 9989 Marie-José Allemand · SOC Travail, santé, solidarités et familles Prise en compte des années de présence auprès d'un enfant handicapé 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9872 Marie-José Allemand · SOC Transports Commande du matériel roulant nécessaire à la relance du train de nuit 2025-09-23 2025-11-04 42 Réponse publiée
Écrite 9839 Marie-José Allemand · SOC Travail, santé, solidarités et familles Encadrement de l'usage de la dénomination « psychothérapie » 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9459 Marie-José Allemand · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Risques liés à la modification du cahier des charges de l'IGP Hautes-Alpes 2025-09-02 2026-02-03 154 Réponse publiée
Écrite 9227 Marie-José Allemand · SOC Justice Création d'un insigne distinctif pour les délégués du procureur de la République 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9203 Marie-José Allemand · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Évolution de la représentativité et du financement des chambres d'agriculture 2025-08-05 2026-02-03 182 Réponse publiée
Écrite 9022 Marie-José Allemand · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Éligibilité à l'aide caprine pour la filière mohair française 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 8936 Marie-José Allemand · SOC Travail, santé, solidarités et familles Soutien financier pour les crèches de la branche de l'aide à domicile 2025-07-22 2026-04-07 259 Réponse publiée
Écrite 8704 Marie-José Allemand · SOC Europe et affaires étrangères Accord France-Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8259 Marie-José Allemand · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8111 Marie-José Allemand · SOC Santé et accès aux soins Pénuries croissantes de médicaments pédiatriques 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7143 Marie-José Allemand · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7132 Marie-José Allemand · SOC Transports Dispositif d'indemnisation proposé par la SNCF en cas de retard d'un train 2025-05-27 2025-09-09 105 Réponse publiée
Écrite 6688 Marie-José Allemand · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Mettre en place une définition officielle et réglementée du plant truffier 2025-05-20 2025-09-16 119 Réponse publiée
Écrite 6460 Marie-José Allemand · SOC Logement Mise en œuvre des critères de décence énergétique dans les zones de montagne 2025-05-06 2025-07-15 70 Réponse publiée
Écrite 6338 Marie-José Allemand · SOC Santé et accès aux soins Complications consécutives à la pose d'implants transvaginaux 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6335 Marie-José Allemand · SOC Justice Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants 2025-04-29 2025-08-19 112 Réponse publiée
Écrite 6258 Marie-José Allemand · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Situation des infirmières scolaires 2025-04-29 2025-06-17 49 Réponse publiée
Écrite 6201 Marie-José Allemand · SOC Autonomie et handicap Avenir du numéro 3977 contre les maltraitances faites aux personnes vulnérables 2025-04-29 2025-07-08 70 Réponse publiée
Écrite 5915 Marie-José Allemand · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Évolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) 2025-04-15 2025-11-04 203 Réponse publiée
Orale 231 Marie-José Allemand · SOC Intérieur Transfert des locaux de la police nationale de Gap 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Écrite 3933 Marie-José Allemand · SOC Sports, jeunesse et vie associative Équivalence formation accompagnateur de montagne pour les pisteurs-secouristes 2025-02-11 2025-04-01 49 Réponse publiée
Écrite 3692 Marie-José Allemand · SOC Travail et emploi Embauche en contrat d'apprentissage dans un débit de tabac 2025-02-04 2025-09-09 217 Réponse publiée
Écrite 3513 Marie-José Allemand · SOC Action publique, fonction publique et simplification Révision des zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique 2025-01-28 2025-03-18 49 Réponse publiée
Écrite 2882 Marie-José Allemand · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux 2024-12-17 2025-04-08 112 Réponse publiée
Écrite 2744 Marie-José Allemand · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Délais de délibération de la CDNPS 2024-12-10 2025-04-29 140 Réponse publiée
Écrite 2724 Marie-José Allemand · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Baisse des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 1850 Marie-José Allemand · SOC Intérieur Dates des élections municipales de 2026 2024-11-12 2025-02-18 98 Réponse publiée
Écrite 1052 Marie-José Allemand · SOC Transports Investissements ferroviaires dans les Hautes-Alpes 2024-10-15 2024-12-17 63 Réponse publiée
Écrite 378 Marie-José Allemand · SOC Intérieur Versement des primes aux forces de sécurité mobilisées lors des Jeux olympiques 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Au Gouv. 945 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux 2025-10-30 Réponse publiée
Au Gouv. 123 Marie-José Allemand · SOC Transports Relance des trains de nuit 2024-10-31 Réponse publiée