577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15120 René Lioret · RN Action et comptes publics Exposition des sapeurs-pompiers professionnels aux violences 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14590 René Lioret · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aide à domicile et hausse du coût des carburants 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14445 René Lioret · RN Intérieur Activité menacée des auto-écoles 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14304 René Lioret · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK) 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14155 René Lioret · RN Éducation nationale Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14043 René Lioret · RN Aménagement du territoire et décentralisation Transfert de la compétence communale en matière de distribution d'énergie 2026-04-07 Sans réponse
Orale 541 René Lioret · RN Intérieur Difficultés d'accès au permis de conduire 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Écrite 12034 René Lioret · RN Intérieur Incendies criminels à Dijon dans un contexte de narcotrafic 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 9001 René Lioret · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Impact de la fast fashion sur le secteur textile français 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 6414 René Lioret · RN Aménagement du territoire et décentralisation Remise en question du droit de préemption des collectivités territoriales 2025-05-06 2026-01-20 259 Réponse publiée
Écrite 5925 René Lioret · RN Enseignement supérieur et recherche (MD) Entrisme pro-palestinien et islamiste à l'Université Lyon 2 2025-04-15 2025-11-11 210 Réponse publiée
Écrite 4171 René Lioret · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Les lacunes et manquements du projet de programme EVARS 2025-02-18 2025-10-28 252 Réponse publiée
Écrite 4096 René Lioret · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Reconnaissance des droits sociaux des exploitants agricoles pluriactifs 2025-02-18 2025-07-15 147 Réponse publiée
Écrite 3852 René Lioret · RN Intérieur Financement des services départementaux d'incendie et de secours 2025-02-11 2025-07-15 154 Réponse publiée
Écrite 3844 René Lioret · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche La REP PMCB menace la filière bois 2025-02-11 2025-06-17 126 Réponse publiée
Écrite 3506 René Lioret · RN Intérieur Lutte contre les mutilations génitales féminines 2025-01-28 2025-08-05 189 Réponse publiée
Écrite 3186 René Lioret · RN Intérieur Renouvellement du matériel de lutte contre les feux de forêts 2025-01-14 2025-06-03 140 Réponse publiée
Écrite 2949 René Lioret · RN Justice Les missions d'extraction judiciaire 2024-12-24 2025-08-26 245 Réponse publiée
Écrite 2791 René Lioret · RN Intérieur Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN) 2024-12-10 2026-05-12 518 Réponse publiée
Écrite 2764 René Lioret · RN Justice Déploiement de brouilleurs de drones dans les centres pénitenciers 2024-12-10 2025-08-26 259 Réponse publiée
Écrite 2376 René Lioret · RN Intérieur Le manque de places et d'examinateurs au permis de conduire 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2374 René Lioret · RN Intérieur La revalorisation du tarif national des carences ambulancières 2024-11-26 2025-01-28 63 Réponse publiée
Écrite 1999 René Lioret · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Délais de versement de la PAC aux agriculteurs 2024-11-19 2025-02-11 84 Réponse publiée
Écrite 1254 René Lioret · RN Santé et accès aux soins Les patients atteints de « covid long », grand oubliés du Gouvernement ? 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 579 René Lioret · RN Santé et accès aux soins Le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD) 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 578 René Lioret · RN Santé et accès aux soins Le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État 2024-10-08 2026-04-14 553 Réponse publiée
Écrite 558 René Lioret · RN Budget et comptes publics Coupes budgétaires : la fin de l'égal accès au service postal territorial ? 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 263 René Lioret · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Mesures de protection des cheptels contre la FCO-3 2024-10-08 2024-11-12 35 Réponse publiée
Écrite 14 René Lioret · RN Économie, finances et industrie Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé 2024-10-01 2025-04-08 189 Réponse publiée
Au Gouv. 1053 René Lioret · RN Justice Double évasion à la maison d'arrêt de Dijon 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 167 René Lioret · RN Intérieur Lutte contre l'antisémitisme 2024-11-13 Réponse publiée