577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19444 Jean-Michel Brard · HOR Transports Directive européenne relative au permis de conduire 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19340 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences sanitaires du dixième paquet européen « Omnibus » 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 18896 Jean-Michel Brard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Décrets d'application de la loi sur le statut de l'élu local 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18836 Jean-Michel Brard · HOR Sports, jeunesse et vie associative Déploiement de la Stratégie nationale sport-santé 2025-2030 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18448 Jean-Michel Brard · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Transmission des entreprises artisanales 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18320 Jean-Michel Brard · HOR Ville et Logement Conditions d'accès aux APL dans certaines situations 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18283 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse des prix du carburant sur le pouvoir d'achat 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18190 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des entreprises de transport sanitaire 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18161 Jean-Michel Brard · HOR Ville et Logement Difficultés d'accès au crédit immobilier 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18146 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Directions communes : les garanties pour l'autonomie des hôpitaux de proximité 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18142 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accompagnement des petites entreprises pour la facturation électronique 2026-09-15 2026-10-27 42 Réponse publiée
Écrite 18094 Jean-Michel Brard · HOR Justice Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux 2026-09-15 2026-09-29 14 Réponse publiée
Écrite 17824 Jean-Michel Brard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Expertise scientifique et stabilité du cadre législatif agricole 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17798 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Piratage de la DGFiP et nécessité de renforcer la sécurité des données 2026-08-25 2026-10-27 63 Réponse publiée
Écrite 17606 Jean-Michel Brard · HOR Intérieur Les entreprises de travaux agricoles aidant les SDIS contre les feux 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17555 Jean-Michel Brard · HOR Mer et pêche Difficultés des collectivités autorités portuaires pour financer les dragages 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17545 Jean-Michel Brard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Moyens financiers alloués aux intercommunalités 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17524 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés rencontrées par les TPE et PME 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17502 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées La prise en charge de la dépendance 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17489 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Enjeux de revitalisation des commerces de proximité pour les centres-bourgs 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17138 Jean-Michel Brard · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Adaptation des logements aux épisodes de forte chaleur 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17125 Jean-Michel Brard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés des agents publics qui assument le rôle d'aidants familiaux 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17102 Jean-Michel Brard · HOR Éducation nationale Difficultés rencontrées par les élèves dys et TDAH dans leur parcours scolaire 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17008 Jean-Michel Brard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Décret d'application relatif à la bonification retraite des élus locaux 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16732 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Places pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16517 Jean-Michel Brard · HOR Travail et solidarités Situation des correspondants de la presse locale et régionale 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16503 Jean-Michel Brard · HOR Autonomie et personnes handicapées Manque de places en IME pour les enfants atteints du spectre de l'autisme 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16425 Jean-Michel Brard · HOR Intérieur Titres de séjours des salariés hautement qualifiés : enjeux pour les entreprises 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16300 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du dispositif Asalée 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16070 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale en dermatologie 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16065 Jean-Michel Brard · HOR Travail et solidarités Situation des retraités ayant repris une activité professionnelle 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15797 Jean-Michel Brard · HOR Mer et pêche Conséquences économiques, sociales, environnementales de la réforme de la TAEMUP 2026-06-09 2026-10-13 126 Réponse publiée
Écrite 15308 Jean-Michel Brard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Recrudescence des dégâts causés aux agriculteurs par les sangliers 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15141 Jean-Michel Brard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dégats causés par les sangliers aux cultures 2026-05-19 2026-09-01 105 Réponse publiée
Écrite 14990 Jean-Michel Brard · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mise en œuvre de la loi AGEC 2026-05-12 2026-09-15 126 Réponse publiée
Écrite 14956 Jean-Michel Brard · HOR Transports Financement des opérations de dragage 2026-05-05 2026-06-09 35 Réponse publiée
Écrite 14002 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des accueillantes et accueillants familiaux thérapeutiques (AFT). 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13917 Jean-Michel Brard · HOR Europe Avenir du changement d'heure saisonnier au sein de l'Union européenne. 2026-03-31 2026-06-30 91 Réponse publiée
Écrite 13891 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix des carburants 2026-03-31 2026-06-09 70 Réponse publiée
Écrite 13688 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre des services d'aide à domicile mixtes 2026-03-17 — — Sans réponse
Écrite 13684 Jean-Michel Brard · HOR Intérieur Cambriolages et insécurité en Loire-Atlantique 2026-03-17 — — Sans réponse
Écrite 13674 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique du prélèvement et de la greffe 2026-03-17 — — Sans réponse
Écrite 13592 Jean-Michel Brard · HOR Éducation nationale Dégradation du niveau en français des collégiens 2026-03-17 2026-06-23 98 Réponse publiée
Écrite 13566 Jean-Michel Brard · HOR Mer et pêche La situation des armateurs de navires à passagers 2026-03-17 — — Sans réponse
Écrite 13063 Jean-Michel Brard · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir de la filière conchylicole 2026-02-24 2026-06-02 98 Réponse publiée
Écrite 12855 Jean-Michel Brard · HOR Intérieur Amendes à l'encontre des ambulanciers 2026-02-10 2026-09-22 224 Réponse publiée
Écrite 12324 Jean-Michel Brard · HOR Europe et affaires étrangères Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde 2026-01-20 2026-02-10 21 Réponse publiée
Écrite 12117 Jean-Michel Brard · HOR Intelligence artificielle et numérique Démantèlement par l'opérateur Orange du réseau téléphonique en cuivre 2026-01-06 2026-02-24 49 Réponse publiée
Orale 498 Jean-Michel Brard · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Accès aux études scientifiques du repeuplement des civelles et des anguilles 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 11808 Jean-Michel Brard · HOR Intérieur Efficacité de la loi contre les squatteurs 2025-12-16 — — Sans réponse