577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8893 Philippe Bonnecarrère · NI Santé et accès aux soins Mise en place des assistants en pratiques avancées chez les chirurgiens-dentiste 2025-07-22 2026-07-07 350 Réponse publiée
Écrite 8885 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Fragilisation des parcours IAE 2025-07-22 2026-04-21 273 Réponse publiée
Écrite 8774 Christine Engrand · NI Sports, jeunesse et vie associative Accès équitable aux séjours collectifs pour les enfants 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8738 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Contrats PEC 2025-07-22 2026-01-20 182 Réponse publiée
Écrite 8734 Véronique Besse · NI Travail, santé, solidarités et familles Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général 2025-07-22 2026-01-20 182 Réponse publiée
Écrite 8619 Philippe Bonnecarrère · NI Santé et accès aux soins Maîtres de stage dans la profession dentaire 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8595 Lionel Vuibert · NI Autonomie et handicap AAH et activité professionnelle après 62 ans 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8563 Véronique Besse · NI Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8422 Philippe Bonnecarrère · NI Santé et accès aux soins Revalorisation des omnipraticiens dentaires 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8388 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Report de la revalorisation des actes de kinésithérapie 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8368 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Baisse des remises sur les génériques : danger pour les pharmacies 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8261 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Impact de l'arrêté sur les véhicules de fonction dans le secteur des matériaux 2025-07-08 2026-02-17 224 Réponse publiée
Écrite 8135 Raphaël Schellenberger · NI Santé et accès aux soins Formation continue des professionnels de santé 2025-07-01 2026-04-28 301 Réponse publiée
Écrite 8097 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Inégalité d'accès au maintien de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7956 Daniel Grenon · NI Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire La situation préoccupante des professionnels de la coiffure 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7951 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-09-16 77 Réponse publiée
Écrite 7940 Philippe Bonnecarrère · NI Travail, santé, solidarités et familles Impact des auto-entrepreneurs sur le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-07-15 14 Réponse publiée
Écrite 7914 Daniel Grenon · NI Intérieur Évolutions du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers 2025-07-01 2025-07-22 21 Réponse publiée
Écrite 7912 Christine Engrand · NI Santé et accès aux soins Soins ostéopathiques et chiropracties 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7783 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française 2025-06-24 2025-08-19 56 Réponse publiée
Écrite 7769 Christine Engrand · NI Intérieur Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels 2025-06-24 2025-07-22 28 Réponse publiée
Écrite 7747 Philippe Bonnecarrère · NI Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Démarches de recharge des véhicules électriques sur la voie publique 2025-06-24 2025-12-02 161 Réponse publiée
Écrite 7681 Aurélien Pradié · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Exonération de la TVA des frais vétérinaires des SPA 2025-06-17 2025-09-16 91 Réponse publiée
Écrite 7610 Aurélien Pradié · NI Travail et emploi Longues démarches administratives pour les parents d'enfants gravement malades 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7555 Philippe Bonnecarrère · NI Travail, santé, solidarités et familles Décret de « relayage » pour les proches aidants 2025-06-17 2025-08-05 49 Réponse publiée
Écrite 7478 Christine Engrand · NI Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Pièges à colle 2025-06-17 2026-03-17 273 Réponse publiée
Écrite 7473 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Libération de l'inceste 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7470 Lionel Vuibert · NI Agriculture, souveraineté alimentaire Soutien public aux exploitations engagées en agriculture biologique 2025-06-17 2025-09-16 91 Réponse publiée
Écrite 7456 Véronique Besse · NI Travail, santé, solidarités et familles Prévention des conflits d'intérêts et représentation sociale 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7452 Christine Engrand · NI Transports Sécurité liée aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) 2025-06-10 2025-07-01 21 Réponse publiée
Écrite 7441 Christine Engrand · NI Santé et accès aux soins Don du sang 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7425 Lionel Vuibert · NI Travail, santé, solidarités et familles Extension du CTI aux infirmiers évaluateurs des départements 2025-06-10 2025-09-09 91 Réponse publiée
Écrite 7413 Véronique Besse · NI Travail, santé, solidarités et familles Temps de travail pour les parents d'enfants handicapés au delà de 20 ans 2025-06-10 2026-01-20 224 Réponse publiée
Écrite 7401 Philippe Bonnecarrère · NI Intelligence artificielle et numérique Portabilité des adresses mail 2025-06-10 2026-01-20 224 Réponse publiée
Écrite 7396 Christine Engrand · NI Santé et accès aux soins Journée de reconnaissance des services d'aide médicale urgente SAMU et SMUR 2025-06-10 2025-09-09 91 Réponse publiée
Écrite 7347 Christine Engrand · NI Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Élevage en cage 2025-06-10 2025-09-16 98 Réponse publiée
Écrite 7321 Lionel Vuibert · NI Travail, santé, solidarités et familles Calcul du CSP et parcours multi-employeurs 2025-06-10 2025-08-12 63 Réponse publiée
Écrite 7279 Aurélien Pradié · NI Transports L'État et l'avenir de la ligne POLT 2025-06-03 2025-07-29 56 Réponse publiée
Écrite 7214 Aurélien Pradié · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Régime d'imposition à la TH et CFE des locations saisonnières 2025-06-03 2025-06-24 21 Réponse publiée
Écrite 7209 Philippe Bonnecarrère · NI Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Supplément familial de traitement 2025-06-03 2026-03-31 301 Réponse publiée
Écrite 7207 Aurélien Pradié · NI Action publique, fonction publique et simplification Définir un véritable statut d'agent France services 2025-06-03 2025-08-05 63 Réponse publiée
Écrite 7043 Stella Dupont · NI Travail, santé, solidarités et familles Minoration loyer hospitalisation résidence autonomie 2025-05-27 2026-02-17 266 Réponse publiée
Écrite 7039 Lionel Vuibert · NI Industrie et énergie Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes 2025-05-27 2026-02-03 252 Réponse publiée
Écrite 7017 Philippe Bonnecarrère · NI Intérieur Difficultés d'accès à l'aide au permis de conduire pour les apprentis de 17 ans 2025-05-27 2026-01-20 238 Réponse publiée
Écrite 6907 Philippe Bonnecarrère · NI Travail, santé, solidarités et familles Réalisation de prothèses dentaires en France 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6622 Philippe Bonnecarrère · NI Autonomie et handicap Cumul rémunération salariale et allocation adulte handicapé 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6618 Daniel Grenon · NI Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-05-13 2025-06-24 42 Réponse publiée
Écrite 6587 Stella Dupont · NI Justice Élargissement de la dispense d'obligation alimentaire 2025-05-13 2025-08-19 98 Réponse publiée
Écrite 6586 Véronique Besse · NI Transports Lacune juridique concernant le permis de conduire accessible dès l'âge de 17 ans 2025-05-13 2025-08-12 91 Réponse publiée
Écrite 6521 Daniel Grenon · NI Mémoire et anciens combattants Évolution des pensions d'invalidité des militaires 2025-05-13 2025-06-24 42 Réponse publiée