577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17630 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Transition écologique Réglementation des ULM : suppression de la limite d'âge de 70 ans 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17629 Marie-France Lorho · RN Transports Absence de coordination des services de transports entre régions voisines 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17624 Romain Baubry · RN Action et comptes publics Facturation électronique : difficultés pour le secteur du tourisme 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17618 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Données sur l'évolution des retraits de points 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17617 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Données sur les retraits de permis de conduire 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17614 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Accidents impliquant des véhicules sans permis 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17611 Sophie-Laurence Roy · RN Intérieur Statut des sapeurs-pompiers volontaires et composition du conseil national 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17610 Sophie-Laurence Roy · RN Intérieur Résultats publics des élections professionnelles dans les SIS 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17609 Bernard Chaumeil · RN Intérieur Renforts saisonniers de police et de gendarmerie durant la période estivale 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17608 Julien Rancoule · RN Intérieur Protection respiratoire des pompiers lors des feux de forêt 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17607 Romain Tonussi · RN Intérieur Prise en charge de la santé mentale des sapeurs-pompiers 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17605 Hélène Laporte · RN Intérieur Incendies en Nouvelle-Aquitaine - soutien européen 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17594 Sophie-Laurence Roy · RN Transports Prise en charge des trajets des élèves au sein des RPI 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17584 Antoine Villedieu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du transport sanitaire privé 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17583 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rémunération des maîtres de stage accueillant des docteurs juniors 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17582 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues dans l'Eure 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17581 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Objectifs territoriaux et suivi de la quatrième année de médecine générale 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17577 Bruno Bilde · RN Aménagement du territoire et décentralisation Avenir du bureau de poste d'Hulluch, présence postale de proximité 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17573 Laurence Robert-Dehault · RN Intérieur Suppression de brigade et manque d'effectifs de la Police nationale à St-Dizier 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17572 Sophie Blanc · RN Intérieur Défaillances répétées des fourgons Fiat Ducato des CRS 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17559 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Coût du dispositif de sécurité mobilisé contre la manifestation visant le CSNE 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17557 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Modalités relatives à la dispersion de cendres humaines en dehors des nécropoles 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17539 Guillaume Bigot · RN Europe et affaires étrangères Protection des frontières face à l'afflux migratoire 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17532 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie B et C 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17531 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Reconnaissance et attractivité de la fonction publique territoriale 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17505 Thomas Ménagé · RN Justice Honoraires des généalogistes successoraux et contrat de révélation 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17480 Bernard Chaumeil · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Projets de panneaux photovoltaïques sur des terrains forestiers sinistrés 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17475 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Données sur l'évolution des immatriculations de voitures sans permis 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17472 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Doublement plafond franchises médicales et participations forfaitaires 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17462 Jordan Guitton · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Les dégâts causés par le charaçon chez les betteraviers 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17460 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Admissibilité des surfaces pastorales ligneuses et prévention des incendies 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17457 Philippe Lottiaux · RN Ville et Logement Régularisation des constructions dans le cadre de la RE 2020 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17450 Matthieu Marchio · RN Intérieur Canal Seine Nord - Sécurité 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17449 Matthieu Marchio · RN Transports Canal du Nord 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17443 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Antennes-relais - Patrimoine 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17442 Sébastien Humbert · RN Sports, jeunesse et vie associative Rétablissement du pass Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17439 Bruno Bilde · RN Sports, jeunesse et vie associative Pass Sport 2026 : absence de publication des modalités d'application 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17429 Sébastien Chenu · RN Intérieur Insuffisance des moyens aériens face aux feux de forêt 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17428 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Contrainte représentée par l'AdBlue pour les SDIS 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17427 Sophie Blanc · RN Intérieur Conséquences AdBlue pour les véhicules départementaux d'incendie et de secours 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17426 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Cambriolages durant les vacances : mieux protéger les personnes et les biens 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17418 Franck Allisio · RN Intérieur Des conséquences des OLD pour les propriétaires les plus modestes 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17412 Anthony Boulogne · RN Travail et solidarités Conséquences des délais de traitement des dossiers pour les retraités 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17402 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Plafonnement nombre d'étudiants dans les IFSI 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17401 Lisette Pollet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Obligation vaccinale des soignants 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17399 Kévin Pfeffer · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension du CMG pour les parents aux horaires décalés 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17398 Robert Le Bourgeois · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Allongement du délai de traitement des demandes d'AJPP 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17380 Romain Baubry · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Article 61 de la LFSS 2025 : l'absence de décret menace les entreprises TPMR 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17376 Michèle Martinez · RN Culture Promotion des marbres du Languedoc et du Roussillon 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17355 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Numéro d'habilitation des opérateurs funéraires 2026-07-28 Sans réponse