577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16338 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des données personnelles des entrepreneurs individuels 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16334 Catherine Rimbert · RN Transports Transport ferroviaire et désenclavement du Sud Luberon 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16333 Sophie Blanc · RN Transports Sécurité des usagers et des personnels à bord des trains express régionaux (TER) 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16331 Laurent Jacobelli · RN Transports Pérennité des recettes des aéroports régionaux 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16330 Julien Guibert · RN Intelligence artificielle et numérique Situation des logements éligibles mais non raccordables à la fibre optique 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16329 Thomas Ménagé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transparence sur le montant des taxes payées à la pompe 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16328 Roger Chudeau · RN Travail et solidarités Représentativité CNAIB-SPA 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16315 Julien Guibert · RN Intérieur Recrudescence des cambriolages en milieu rural 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16314 Caroline Colombier · RN Intérieur Recensement des actes de sabotage commis en France 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16310 Roger Chudeau · RN Travail et solidarités Projet de réforme des CMPP 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16307 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Messages de prévention incitant les Français à renouer avec la lecture 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16303 Julien Limongi · RN Travail et solidarités Difficultés économiques du secteur du transport sanitaire privé 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16298 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dons de plasma et souveraineté d'approvisionnement 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16295 Julien Limongi · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Rétroactivité de la réforme du calcul des retraites des non-salariés agricoles 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16291 Sophie Blanc · RN Culture Protection des industries culturelles et créatives françaises 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16288 Laurent Jacobelli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme des SAD - menace sur l'avenir des soins à domicile 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16277 Sébastien Chenu · RN Intérieur Protection des forces de l'ordre face aux épisodes de chaleur intense 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16274 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités de traitement entre pension d'invalidité et AAH 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16257 Julien Guibert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Entretien des cimetières communaux et difficultés financières dans la ruralité 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16253 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16245 Sophie Blanc · RN Ville et Logement Développement de l'habitat permanent dans les campings, les mobil-homes 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16244 Jorys Bovet · RN Intérieur Respect du principe de laïcité face au communautarisme 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16243 Michèle Martinez · RN Justice Renforcer l'outillage informatique de la justice pour une plus grande efficacité 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16233 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Reliquat du fonds Maugis 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16224 Caroline Colombier · RN Travail et solidarités Avenir des CFA après la chute libre des dotations aux régions 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16222 Kévin Pfeffer · RN Éducation nationale Titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16220 Florence Goulet · RN Culture Suppressions d'emplois des agents scientifiques de l'État 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16208 Christian Girard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Familles nombreuses, premières victimes du budget 2026 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16195 Caroline Colombier · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Saturation des filières universitaires les plus demandées et exil contraint des 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16186 Christian Girard · RN Éducation nationale Difficultés des directeurs d'école à maintenir un climat scolaire serein 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16180 Bruno Bilde · RN Éducation nationale Réinsertion scolaire des élèves après une période de décrochage ou d'absentéisme 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16178 Thomas Ménagé · RN Éducation nationale Lutte contre le harcèlement scolaire et déploiement de pHARe dans le Loiret 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16176 Alexandre Dufosset · RN Éducation nationale Inégalités d'accès aux voyages scolaires 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16174 Christine Loir · RN Éducation nationale Déploiement des PAS contre l'avis du Parlement 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16173 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Précarité financière des assistantes maternelles victimes d'impayés 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16168 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Carburants : l'État doit rendre du pouvoir d'achat aux Français 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16157 Robert Le Bourgeois · RN Action et comptes publics Augmentation du prix de l'eau potable 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16156 Thierry Perez · RN Justice Justice sociale et narcotrafic dans les logements sociaux 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16149 Frank Giletti · RN Armées et anciens combattants Accès au logement en métropole pour les familles de militaires d'outre-mer 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16145 Sébastien Chenu · RN Transition écologique Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et urgence d'un cadre réglementaire 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16142 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pratique des chèques à encaissement différé 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16141 Catherine Dellong Meng · RN Ville et Logement Contradiction entre l'obligation de logements sociaux et manque de foncier 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16139 Thomas Ménagé · RN Intérieur Indépendance des assemblées délibérantes locales 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16134 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien aux garages automobiles 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16133 Philippe Ballard · RN Culture Respect du pluralisme sur les antennes de l'audiovisuel public 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16132 Philippe Ballard · RN Culture Meilleur contrôle du fonds de soutien à l'expression radiophonique 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16127 Roger Chudeau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16122 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Ruptures de médicaments vétérinaires 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16121 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maladies héréditaires chez les chiens de race 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16119 Emmanuel Blairy · RN Transition écologique Escroqueries relatives aux dons animaliers 2026-06-23 Sans réponse