577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18404 Patrice Martin · RN Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés des petites communes à entretenir leur réseau routier 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18401 Julien Guibert · RN Transports Services d'urgence prioritaires 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18396 Julien Guibert · RN Sports, jeunesse et vie associative Conditions particulièrement tardives du rétablissement du Pass'Sport 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18392 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Rodéos urbains : renforcer la saisie et la destruction des véhicules 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18390 Christine Loir · RN Intérieur Identification et contrôle des motos non homologuées 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18387 Jonathan Gery · RN Intérieur Sécurisation des casernes de sapeurs-pompiers face aux cambriolages 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18379 Tiffany Joncour · RN Intérieur Insuffisances du projet de loi de modernisation de la sécurité civile 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18352 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards persistants dans la mise en oeuvre de la loi sur les infirmiers 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18351 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme infirmière : nouvelles compétences et accès aux soins 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18342 Romain Baubry · RN Europe et affaires étrangères Bab el-Mandeb : navigation menacée et pression sur les prix de l'énergie 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18339 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès des patients français aux médicaments autorisés au niveau européen 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18335 Cyril Tribuiani · RN Culture Classement de la chapelle Saint-Pierre du Cros de Cagnes 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18323 Robert Le Bourgeois · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Incitation à l'aide à mourir 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18322 Julie Lechanteux · RN Aménagement du territoire et décentralisation Recul du trait de côte : quelles garanties pour les communes littorales ? 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18321 Jocelyn Dessigny · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du cumul emploi-retraite - publication du décret dérogatoire 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18316 Sandrine Dogor-Such · RN Justice Ressortissants français exerçant des fonctions de magistrat en Andorre 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18304 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnité de risque en psychiatrie fermée 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18300 Alexandre Loubet · RN Justice Nationalité des personnes détenues et condamnées 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18299 Tiffany Joncour · RN Intérieur Dégradation des conditions de travail et de sécurité des personnels des CRA 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18298 Philippe Ballard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Coût de la télévision lors des hospitalisations de longue durée 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18287 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nouvelle hausse du prix repère du gaz au 1er octobre 2026 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18286 Christine Loir · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Hausse du coût du fioul pour les ménages et les petites entreprises 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18285 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix de l'essence et du gazole et conséquences sur le pouvoir d'achat 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18284 Alexandre Loubet · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Conversion de la centrale Émile Huchet dans le cadre du mécanisme de capacité 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18277 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Circulation du virus Shamonda au sein des élevages bovins français 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18274 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des actes d'orthophonie réalisés en EHPAD 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18265 Guillaume Bigot · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Fichage Préventel : protéger les consommateurs contre les abus 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18262 Jocelyn Dessigny · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Application effective de l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18261 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Appels frauduleux : quels moyens pour protéger les consommateurs ? 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18256 Guillaume Florquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exclusion des petits débits de tabac du dispositif de soutien forfaitaire 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18251 Jérôme Buisson · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir de la filière française du bois 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18242 Julien Gabarron · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des soins dentaires 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18237 Julien Guibert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diminution de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18233 Anaïs Sabatini · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien à la pêche artisanale des Pyrénées-Orientales 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18232 Nicolas Meizonnet · RN Mer et pêche Crise des pêcheurs en Méditerranée 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18227 Alexandre Dufosset · RN Justice Adaptation du droit de la responsabilité aux dommages sanitaires à effet différé 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18219 Roger Chudeau · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique - seuil d'exemption pour les petits apiculteurs 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18207 Hélène Laporte · RN Transports Financement de la ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO) 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18200 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Échange de permis conduire avec l'étranger 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18197 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Sapeurs-pompiers : l'État doit enfin être à la hauteur 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18192 Sébastien Humbert · RN Intérieur Équipement en CCF - Casernes secteur forêt de Darney dans les Vosges 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18189 Alexandre Dufosset · RN Action et comptes publics Conséquences du projet d'extension du RSPM sur la CARMF 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18180 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés vécues par les assistants familiaux de la protection de l'enfance 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18176 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Textes d'application relatifs aux médicaments à base de cannabis 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18174 Géraldine Grangier · RN Autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESAT 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18171 Cyril Tribuiani · RN Culture Sécurité des musées 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18170 Sébastien Chenu · RN Culture Protection des collections publiques face aux vols et cambriolages 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18169 Anchya Bamana · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réalisation du projet d'EHPAD de 80 places à Mayotte 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18166 Hervé de Lépinau · RN Intelligence artificielle et numérique Sécurisation des données de l'État 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18165 Antoine Villedieu · RN Intelligence artificielle et numérique Risques associés au développement des système d'intelligence artificielle 2026-09-15 Sans réponse