577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9349 Thierry Tesson · RN Justice Plainte classée après la mort de trois policiers : voies de réexamen possibles 2025-08-12 2025-12-02 112 Réponse publiée
Écrite 9343 Nicolas Meizonnet · RN Intérieur Occupations illégales de terrains 2025-08-12 2025-11-11 91 Réponse publiée
Écrite 9340 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Hausse du coût de la dette française et perte de confiance des marchés 2025-08-12 2026-06-02 294 Réponse publiée
Écrite 9336 Edwige Diaz · RN Intérieur Prise en charge des jeunes majeurs sous OQTF par le département de la Gironde 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9331 Thierry Frappé · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille 2025-08-12 2026-03-17 217 Réponse publiée
Écrite 9327 Florence Joubert · RN Autonomie et handicap Situation alarmante des établissements et services pour personnes âgées 2025-08-12 2026-01-20 161 Réponse publiée
Écrite 9324 Théo Bernhardt · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Contrôle des bars et restaurants dits éphémères 2025-08-12 2025-12-02 112 Réponse publiée
Écrite 9320 Thierry Frappé · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Fiabilité de l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires 2025-08-12 2026-05-05 266 Réponse publiée
Écrite 9317 Julien Odoul · RN Europe et affaires étrangères Expulsion discriminatoire de quarante enfants français de confession juive 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9316 Alexandra Masson · RN Intelligence artificielle et numérique Obligation de résultats pour les opérateurs de téléphonie mobile par la loi 2025-08-05 2025-11-25 112 Réponse publiée
Écrite 9315 Bruno Clavet · RN Sports, jeunesse et vie associative Suppression du dispositif pass Sport pour les enfants de 6 à 13 ans 2025-08-05 2025-11-18 105 Réponse publiée
Écrite 9313 Christophe Barthès · RN Sports, jeunesse et vie associative Inquiétude des clubs sportifs 2025-08-05 2025-11-18 105 Réponse publiée
Écrite 9312 Michèle Martinez · RN Sports, jeunesse et vie associative Conséquences de la suppression du pass Sport pour les 6-13 ans 2025-08-05 2025-09-09 35 Réponse publiée
Écrite 9308 Marc de Fleurian · RN Travail, santé, solidarités et familles Améliorer la gestion des ressources humaines des organismes de sécurité sociale 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9290 Anthony Boulogne · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Bilan économique 2024 en Meurthe-et-Moselle et dans le Grand Est 2025-08-05 2025-12-16 133 Réponse publiée
Écrite 9289 Alexandre Loubet · RN Intérieur Revaloriser l'attractivité du travail des forces de l'ordre 2025-08-05 2026-03-10 217 Réponse publiée
Écrite 9287 Caroline Parmentier · RN Santé et accès aux soins Réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9284 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Pharmacies en danger de mort : le Gouvernement responsable 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9282 Julien Guibert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Impact des dérives commerciales dans la délivrance de médicaments vétérinaires 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9281 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités et familles Impact de la réduction du plafonnement des remises des médicaments génériques 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9276 Julien Limongi · RN Culture Destruction d'une tour médiévale à Provins 2025-08-05 2025-09-02 28 Réponse publiée
Écrite 9268 Marine Hamelet · RN Justice Situation à la maison d'arrêt de Montauban 2025-08-05 2026-02-03 182 Réponse publiée
Écrite 9265 Emmanuel Taché · RN Justice Multiplication des agressions sur les agents pénitentiaires d'Arles et Tarascon 2025-08-05 2026-07-28 357 Réponse publiée
Écrite 9264 Nicolas Dragon · RN Justice Sous-effectif au tribunal judiciaire de Laon et impact sur les justiciables 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9259 Julien Limongi · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Avenir des sites du groupe Sanofi en France 2025-08-05 2026-02-10 189 Réponse publiée
Écrite 9258 Alexandre Loubet · RN Industrie et énergie Avenir des sites du groupe Sanofi en France 2025-08-05 2026-02-10 189 Réponse publiée
Écrite 9252 Kévin Pfeffer · RN Action publique, fonction publique et simplification Assouplissement de la durée du cumul d'activités pour les agents publics 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9244 Romain Baubry · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Impact de la facturation électronique sur les PME et micro-entreprises 2025-08-05 2026-02-10 189 Réponse publiée
Écrite 9241 Matthias Renault · RN Europe et affaires étrangères Sélection et protocoles de sécurité applicables aux Gazaouis réfugiés en France 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9239 Guillaume Bigot · RN Europe et affaires étrangères Défaillance du service de contrôle des étudiants étrangers 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9234 Julien Limongi · RN Travail, santé, solidarités et familles Reconnaître et soutenir les assistantes maternelles en zone rurale 2025-08-05 2026-04-07 245 Réponse publiée
Écrite 9216 Emmanuel Blairy · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche "Zéro phyto" et petites communes 2025-08-05 2025-09-09 35 Réponse publiée
Écrite 9215 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Accord UE-ÉU - taxation des vins et spiritueux 2025-08-05 2026-02-03 182 Réponse publiée
Écrite 9212 Jean-Philippe Tanguy · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Lutter contre la concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-08-05 2025-09-02 28 Réponse publiée
Écrite 9208 Joëlle Mélin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Concurrence déloyale que subissent les coiffeurs 2025-08-05 2025-09-16 42 Réponse publiée
Écrite 9205 Hélène Laporte · RN Travail, santé, solidarités et familles Cumul salaire-ARE : conditions désincitatives de la reprise d'une activité 2025-08-05 2026-02-17 196 Réponse publiée
Écrite 9201 Anthony Boulogne · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche État de santé des forêts du Grand Est 2025-08-05 2025-12-23 140 Réponse publiée
Écrite 9200 Thierry Tesson · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Prolifération préoccupante du silure glane 2025-08-05 2026-02-10 189 Réponse publiée
Écrite 9199 Hélène Laporte · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Chute des effectifs de saumons sauvages 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9197 Julien Guibert · RN Transports Distorsions de concurrence et encadrement de la location de véhicules ad hoc 2025-08-05 2026-03-10 217 Réponse publiée
Écrite 9193 Florence Joubert · RN Culture Diffusion du jeu « Questions pour un Champion » restreinte au week-end 2025-08-05 2026-03-03 210 Réponse publiée
Écrite 9185 Michèle Martinez · RN Europe et affaires étrangères Relation bilatérale avec l'Algérie : protection des citoyens français harkis 2025-08-05 2025-09-09 35 Réponse publiée
Écrite 9183 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Travail, santé, solidarités et familles Androcur et progestatifs : pour un dispositif d'indemnisation 2025-08-05 2026-03-10 217 Réponse publiée
Écrite 9182 Caroline Colombier · RN Europe et affaires étrangères Financement de la viticulture extra-européenne en période de crise viticole UE 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9172 Julien Rancoule · RN Transports Suspension du projet de réouverture de la ligne TER Limoux-Quillan 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9169 Anaïs Sabatini · RN Transports Effets de la taxation sur l'aérien sur les prix et la compétitivité 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9166 Julien Limongi · RN Sports, jeunesse et vie associative Suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans 2025-07-29 2025-11-18 112 Réponse publiée
Écrite 9161 Manon Bouquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Freins à l'exerice des mandats sociaux de sécurité sociale 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9157 Marine Hamelet · RN Intérieur Sécurité des fêtes de village 2025-07-29 2026-04-28 273 Réponse publiée
Écrite 9155 Marc de Fleurian · RN Justice Rapprocher de la justice les sapeurs-pompiers victimes d'agressions 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée