577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6166 Monique Griseti · RN Intérieur Sécurisation des lieux de culte dans les noyaux villageois 2025-04-22 2025-11-11 203 Réponse publiée
Écrite 6157 Marie-France Lorho · RN Santé et accès aux soins Dysfonctionnements afférents au système du médecin référent 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6149 Julien Odoul · RN Europe et affaires étrangères Ingérence algérienne sur le sol français : jusqu'où ira la complaisance 2025-04-22 2025-09-02 133 Réponse publiée
Écrite 6148 Tiffany Joncour · RN Europe et affaires étrangères Abandon des otages d'État arméniens et expulsion du CICR par l'Azerbaïdjan 2025-04-22 2025-06-17 56 Réponse publiée
Écrite 6147 Serge Muller · RN Travail, santé, solidarités et familles Ruptures de stock de médicaments 2025-04-22 2025-06-10 49 Réponse publiée
Écrite 6118 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Perte de logement des gendarmes en CLM - CLDM 2025-04-22 2025-06-17 56 Réponse publiée
Écrite 6114 Romain Baubry · RN Intérieur Reconnaissance et revalorisation du métier de garde-champêtre 2025-04-22 2025-12-23 245 Réponse publiée
Écrite 6100 Jérôme Buisson · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Retards récurrents dans les remboursements de MaPrimeRenov' 2025-04-22 2025-09-02 133 Réponse publiée
Écrite 6082 Sandra Delannoy · RN Intérieur Quelles solutions face au manque de secrétaires de mairie ? 2025-04-22 2026-02-03 287 Réponse publiée
Écrite 6080 Robert Le Bourgeois · RN Travail, santé, solidarités et familles Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines 2025-04-22 2025-06-24 63 Réponse publiée
Écrite 6079 Robert Le Bourgeois · RN Aménagement du territoire et décentralisation Adaptation du FNGIR à la situation actuelle des communes 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6077 Lionel Tivoli · RN Travail, santé, solidarités et familles Interdiction du travail le 1er mai 2025-04-22 2025-05-20 28 Réponse publiée
Écrite 6068 Lionel Tivoli · RN Santé et accès aux soins Suppression de l'aide médicale d'État 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6052 Thierry Perez · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Conséquences des coupes budgétaires sur le dispositif DiNA pour les CUMA 2025-04-22 2025-06-03 42 Réponse publiée
Orale 338 Pierre Meurin · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Situation inquiétante des vignerons 2025-04-22 2025-04-30 8 Réponse publiée
Orale 337 Anchya Bamana · RN Europe et affaires étrangères Participation de Mayotte aux Jeux de l'océan Indien 2025-04-22 2025-04-30 8 Réponse publiée
Orale 336 Philippe Lottiaux · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Lutte contre la prolifération de la cochenille-tortue du pin 2025-04-22 2025-04-30 8 Réponse publiée
Orale 335 Claire Marais-Beuil · RN Culture Choix des œuvres destinées au choeur de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais 2025-04-22 2025-04-30 8 Réponse publiée
Orale 334 Gisèle Lelouis · RN Autonomie et handicap Départs de personnes en situation de handicap vers la Belgique 2025-04-22 2025-04-30 8 Réponse publiée
Orale 333 Sandra Delannoy · RN Aménagement du territoire et décentralisation Avenir de la Salmagne 2025-04-22 2025-04-30 8 Réponse publiée
Écrite 6048 Jérôme Buisson · RN Transports Dégradation progressive des horaires du premier TGV Bourg-Paris 2025-04-15 2025-09-09 147 Réponse publiée
Écrite 6046 Thomas Ménagé · RN Intelligence artificielle et numérique Sécurisation des armoires de fibre optique et impact sur les publics vulnérables 2025-04-15 2025-08-26 133 Réponse publiée
Écrite 6044 Jonathan Gery · RN Santé et accès aux soins Conditions tarifaires de l'UNCAM accès aux soins via les transports sanitaires 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 6043 Christophe Barthès · RN Transports Concurrence déloyale des plateformes VTC 2025-04-15 2025-08-26 133 Réponse publiée
Écrite 6039 Julien Odoul · RN Sports, jeunesse et vie associative La concurrence déloyale des athlètes transgenres 2025-04-15 2026-02-17 308 Réponse publiée
Écrite 6038 Thomas Ménagé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Généralisation de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour l'aide à domicile 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 6037 Christophe Barthès · RN Santé et accès aux soins Rabot des dépenses liées au transport médical partagé 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 6034 Hélène Laporte · RN Intérieur Permis de conduire obtenu en Algérie avant 1962 2025-04-15 2025-06-03 49 Réponse publiée
Écrite 6033 Guillaume Florquin · RN Intérieur Violences intrafamiliales 2025-04-15 2025-06-24 70 Réponse publiée
Écrite 6031 Matthieu Marchio · RN Intérieur Insécurité - Rodéos urbains 2025-04-15 2025-07-29 105 Réponse publiée
Écrite 6030 Tiffany Joncour · RN Intérieur Danger des arnaques bancaires 2025-04-15 2025-07-01 77 Réponse publiée
Écrite 6020 Guillaume Bigot · RN Intérieur Anomalies CRRA 15 du Nord-Franche-Comté 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 6015 Sébastien Chenu · RN Intérieur Droit d'asile: un système hors de contrôle 2025-04-15 2025-06-10 56 Réponse publiée
Écrite 6004 Guillaume Bigot · RN Intérieur Statut et conditions de travail des gardes champêtres 2025-04-15 2026-02-03 294 Réponse publiée
Écrite 6000 David Magnier · RN Autonomie et handicap Difficultés causées par la distance entre le domicile et la MAS 2025-04-15 2026-02-24 315 Réponse publiée
Écrite 5991 Tiffany Joncour · RN Intelligence artificielle et numérique Stratégie nationale sur les data center 2025-04-15 2025-09-02 140 Réponse publiée
Écrite 5986 Sophie Blanc · RN Culture Les dérives de l'intelligence artificielle : l'affaire du « Ghibli Effect » 2025-04-15 2025-06-10 56 Réponse publiée
Écrite 5980 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé et accès aux soins Publication décrets instaurant une 4ème année d'internat de médecine générale 2025-04-15 2025-09-09 147 Réponse publiée
Écrite 5976 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Insuffisance des capacités de formation en médecine en France 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 5967 David Magnier · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Fraudes aux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique 2025-04-15 2025-06-10 56 Réponse publiée
Écrite 5965 Thomas Ménagé · RN Intérieur Sécurisation du cadre juridique des opérations immobilières de l'État 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 5960 Thierry Frappé · RN Logement Augmentation du nombre de ménage actuellement en attente d'un logement social 2025-04-15 2025-09-09 147 Réponse publiée
Écrite 5958 Philippe Schreck · RN Justice Sécurité des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de Draguignan 2025-04-15 2026-04-21 371 Réponse publiée
Écrite 5956 Sandra Delannoy · RN Justice Quelles mesures pour lutter contre le manque de magistrats dans l'Avesnois ? 2025-04-15 2025-08-19 126 Réponse publiée
Écrite 5953 Aurélien Dutremble · RN Travail, santé, solidarités et familles Secteur de l'aide sociale à l'enfance en crise 2025-04-15 2025-06-17 63 Réponse publiée
Écrite 5952 Alexandre Dufosset · RN Industrie et énergie Intégration de la filière féculière dans la stratégie de réindustrialisation 2025-04-15 2025-12-02 231 Réponse publiée
Écrite 5951 Nicolas Meizonnet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fermeture de l'usine Owens-Illinois à Vergèze (Gard) 2025-04-15 2025-12-16 245 Réponse publiée
Écrite 5949 Jorys Bovet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Nouvelle taxe sur les emballages 2025-04-15 2025-05-20 35 Réponse publiée
Écrite 5941 Pascal Jenft · RN Action publique, fonction publique et simplification Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 2025-04-15 2025-05-27 42 Réponse publiée
Écrite 5940 Marie-France Lorho · RN Action publique, fonction publique et simplification Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier 2025-04-15 Sans réponse