577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3683 Anthony Boulogne · RN Santé et accès aux soins Situation capacitaire de CHRU de Nancy 2025-02-04 2026-04-28 448 Réponse publiée
Écrite 3682 Sophie Blanc · RN Santé et accès aux soins Hôpital de Perpignan 2025-02-04 2026-04-07 427 Réponse publiée
Écrite 3681 Aurélien Dutremble · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Nécessaire réforme de l'Office français de la biodiversité 2025-02-04 2026-05-12 462 Réponse publiée
Écrite 3677 Guillaume Bigot · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Inégalités d'accès à l'enseignement supérieur 2025-02-04 2025-05-27 112 Réponse publiée
Écrite 3675 Frédéric Weber · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque de professeurs au lycée Alfred-Mézières de Longwy 2025-02-04 2025-10-28 266 Réponse publiée
Écrite 3672 Michel Guiniot · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Suppression d'emplois d'enseignants dans l'Oise - 2025 2025-02-04 2025-10-28 266 Réponse publiée
Écrite 3664 Alexandre Loubet · RN Industrie et énergie Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois 2025-02-04 Sans réponse
Écrite 3658 Frédéric Weber · RN Intérieur Taux actuels de recouvrement des amendes dressées pour trafic de stupéfiants 2025-02-04 2025-06-03 119 Réponse publiée
Écrite 3654 Pascal Jenft · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Régime de transmission du « bois bourgeois » 2025-02-04 2026-03-24 413 Réponse publiée
Écrite 3646 Guillaume Bigot · RN Intérieur Trafics liés au tabac 2025-02-04 2026-01-27 357 Réponse publiée
Écrite 3643 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Le SUAP, angle mort juridique dans le CGCT 2025-02-04 2025-06-03 119 Réponse publiée
Écrite 3641 Michel Guiniot · RN Intérieur Fraude au code de la route 2025-02-04 2025-06-03 119 Réponse publiée
Écrite 3640 Bruno Clavet · RN Culture Gestion financière de France Télévisions 2025-02-04 Sans réponse
Écrite 3638 Patrice Martin · RN Santé et accès aux soins Fraudes à la carte Vitale 2025-02-04 2025-06-10 126 Réponse publiée
Écrite 3636 Thomas Ménagé · RN Comptes publics Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées 2025-02-04 2025-07-15 161 Réponse publiée
Écrite 3632 Matthias Renault · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres 2025-02-04 2025-04-08 63 Réponse publiée
Écrite 3631 Romain Tonussi · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Prolifération du crabe bleu dans l'étang de Berre 2025-02-04 2026-01-20 350 Réponse publiée
Écrite 3628 Bruno Bilde · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Avenir des animaux du parc marin Marineland 2025-02-04 2025-04-22 77 Réponse publiée
Écrite 3625 Michèle Martinez · RN Intérieur Réciprocité des conditions de circulation des diplomates algériens en France 2025-02-04 2025-05-06 91 Réponse publiée
Écrite 3624 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Attaque contre l'ambassade de France en République Démocratique du Congo 2025-02-04 2025-12-16 315 Réponse publiée
Écrite 3623 Arnaud Sanvert · RN Travail, santé, solidarités et familles Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ? 2025-02-04 Sans réponse
Écrite 3622 Jonathan Gery · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Interdiction d'utiliser la flumioxazine en juin 2026 2025-02-04 Sans réponse
Écrite 3619 Guillaume Bigot · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Dérives de l'OFB 2025-02-04 2026-05-12 462 Réponse publiée
Écrite 3617 Sébastien Humbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France 2025-01-28 2025-04-22 84 Réponse publiée
Écrite 3613 Thierry Tesson · RN Aménagement du territoire et décentralisation Perturbations fréquentes affectant le réseau ferroviaire français. 2025-01-28 2025-04-15 77 Réponse publiée
Écrite 3612 Caroline Parmentier · RN Transports Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem 2025-01-28 2025-07-15 168 Réponse publiée
Écrite 3611 Edwige Diaz · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3607 Edwige Diaz · RN Intérieur (M) Communautarisme islamiste au sein des clubs de sport amateurs 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3604 Hélène Laporte · RN Intérieur Apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite supervisée 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3603 Bruno Clavet · RN Intérieur Accidents impliquant des véhicules sans permis accessibles dès 14 ans 2025-01-28 2025-07-15 168 Réponse publiée
Écrite 3601 Franck Allisio · RN Intérieur Déploiement des CRS MNS sur le littoral à l'été 2025 2025-01-28 2025-05-27 119 Réponse publiée
Écrite 3599 Thierry Tesson · RN Travail, santé, solidarités et familles Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives 2025-01-28 2025-09-16 231 Réponse publiée
Écrite 3597 Arnaud Sanvert · RN Santé et accès aux soins Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ? 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3594 Edwige Diaz · RN Santé et accès aux soins Mesures sanitaires contre la transmission de la leptospirose 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3592 Angélique Ranc · RN Travail, santé, solidarités et familles Développement et encadrement des sachets de nicotine en France 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3591 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités et familles Dégradation de l'accès aux services d'urgence et du SMUR dans la Nièvre 2025-01-28 2026-04-28 455 Réponse publiée
Écrite 3590 Angélique Ranc · RN Santé et accès aux soins Baisser l'âge de dépistage au cancer du sein 2025-01-28 2025-04-08 70 Réponse publiée
Écrite 3588 Angélique Ranc · RN Travail, santé, solidarités et familles Révision des pensions de réversion 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3586 Christophe Barthès · RN Travail, santé, solidarités et familles Calcul des pensions de retraite 2025-01-28 2026-04-14 441 Réponse publiée
Écrite 3583 Edwige Diaz · RN Justice Formation des magistrats aux bracelets anti-rapprochement 2025-01-28 2025-08-26 210 Réponse publiée
Écrite 3578 Géraldine Grangier · RN Travail, santé, solidarités et familles Absence de financement pour les organismes de formation en travail social 2025-01-28 2025-03-11 42 Réponse publiée
Écrite 3577 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités et familles Une recrudescence des démissions chez le personnel hospitalier 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3576 Christophe Barthès · RN Travail, santé, solidarités et familles Mise en place d'un plan pour l'ostéopathie en France 2025-01-28 2025-07-29 182 Réponse publiée
Écrite 3575 Christophe Bentz · RN Santé et accès aux soins Effectifs infirmiers prévisionnels (2050) et disparités territoriales 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3570 Edwige Diaz · RN Comptes publics Double versement de l'indemnité inflation 2025-01-28 2026-04-21 448 Réponse publiée
Écrite 3563 Anthony Boulogne · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap 2025-01-28 2025-06-17 140 Réponse publiée
Écrite 3555 Edwige Diaz · RN Ruralité Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés 2025-01-28 2025-06-17 140 Réponse publiée
Écrite 3553 Sébastien Humbert · RN Outre-mer Radar hydrométéorologique à La Vigie (Mayotte) 2025-01-28 2025-04-29 91 Réponse publiée
Écrite 3549 Matthias Renault · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Liens entre le CNRS et l'initiative #HelloQuitteX 2025-01-28 2025-05-27 119 Réponse publiée
Écrite 3548 Edwige Diaz · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Couverture sociale des cotisants de solidarité 2025-01-28 2025-05-20 112 Réponse publiée