577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2012 Jean-Philippe Tanguy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Développer l'aquaculture 2024-11-19 2025-09-16 301 Réponse publiée
Écrite 2009 Frédéric Weber · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Manque alarmant de vétérinaires dans le Pays-Haut 2024-11-19 2025-04-01 133 Réponse publiée
Écrite 2008 Roger Chudeau · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Lutte contre la prolifération du frelon asiatique 2024-11-19 2025-03-04 105 Réponse publiée
Écrite 2007 Julien Limongi · RN Armées et anciens combattants Médaille d'outre-mer aux militaires ayant servi en Algérie 2024-11-19 2025-11-11 357 Réponse publiée
Écrite 2004 Christian Girard · RN Santé et accès aux soins Le devenir de la plateforme d'écoute 3977 et des 50 centres d'écoute ALMA 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2002 David Magnier · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Situation d'urgence des agriculteurs face aux conditions météorologiques 2024-11-19 2025-12-02 378 Réponse publiée
Écrite 2001 Anthony Boulogne · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt La situation du secteur agricole dans le Grand Est 2024-11-19 2025-03-11 112 Réponse publiée
Écrite 2000 Robert Le Bourgeois · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Filière pommes de terre - Interdiction de produits phytosanitaires 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 1999 René Lioret · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Délais de versement de la PAC aux agriculteurs 2024-11-19 2025-02-11 84 Réponse publiée
Écrite 1998 Kévin Mauvieux · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne 2024-11-19 2025-02-11 84 Réponse publiée
Écrite 1997 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Assurance-récolte et révision de la moyenne olympique 2024-11-19 2025-07-15 238 Réponse publiée
Écrite 1996 Thomas Ménagé · RN Intérieur Changement de NEPH en cas d'usurpation d'identité 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Orale 27 Alexandre Loubet · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 26 Bruno Bilde · RN Logement et rénovation urbaine 100 millions d'euros promis pour rénover les espaces publics des cités minières 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 25 Sandrine Dogor-Such · RN Culture École de musique du Conflent 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 24 Thierry Frappé · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Projet d'installation de stockage de déchets dangereux sur Hersin-Coupigny 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 23 Sébastien Humbert · RN Intérieur Projet de brigade de gendarmerie à Monthureux-sur-Saône 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 22 Michel Guiniot · RN Transports Entretien et travaux sur les ponts appartenant au département de l'Oise 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1992 Kévin Mauvieux · RN Travail et emploi Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises 2024-11-12 2025-03-04 112 Réponse publiée
Écrite 1990 Bruno Bilde · RN Transports Obligation de remplacement des rames TER en Hauts-de-France 2024-11-12 2025-02-04 84 Réponse publiée
Écrite 1988 Bruno Bilde · RN Justice Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 2024-11-12 2025-04-08 147 Réponse publiée
Écrite 1984 Bruno Bilde · RN Intérieur Coût de l'accès au permis de conduire 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1978 Frédéric Boccaletti · RN Santé et accès aux soins Dépistage du cancer du sein et accès aux soins 2024-11-12 2025-03-11 119 Réponse publiée
Écrite 1966 Julien Odoul · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1956 Marine Le Pen · RN Partenariat territoires et décentralisation Metaleurop - demande d'inscription au projet de budget et indemnisations 2024-11-12 2025-11-25 378 Réponse publiée
Écrite 1953 Monique Griseti · RN Intérieur Insécurité à Marseille : pour un renforcement d'urgence des effectifs de police 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1950 Géraldine Grangier · RN Intérieur Brigade motorisée dans le Doubs et la Champagne-Ardenne 2024-11-12 2025-07-15 245 Réponse publiée
Écrite 1946 Thierry Tesson · RN Éducation nationale Quelles perspectives pour le statut des AESH ? 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1931 Florence Goulet · RN Économie, finances et industrie Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité 2024-11-12 2025-01-28 77 Réponse publiée
Écrite 1927 Bruno Bilde · RN Santé et accès aux soins Visites médicales à domicile compromises 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1921 Sophie Blanc · RN Santé et accès aux soins Baisse du nombre de places ouvertes aux futurs internes en médecine 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1919 Sophie Blanc · RN Budget et comptes publics Plateforme stratégique « Place » 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1913 Tiffany Joncour · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Dysfonctionnements du programme MaPrimeRénov' et nécessité de réformes urgentes 2024-11-12 2025-04-15 154 Réponse publiée
Écrite 1911 Bruno Bilde · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1908 Bruno Bilde · RN Justice La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1903 Marie-France Lorho · RN Économie, finances et industrie Exonération de la taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégation 2024-11-12 2026-02-03 448 Réponse publiée
Écrite 1900 Bryan Masson · RN Sports, jeunesse et vie associative Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1897 Géraldine Grangier · RN Économie, finances et industrie Danger sur la filière hippique 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1896 Bruno Bilde · RN Justice Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins 2024-11-12 2025-08-26 287 Réponse publiée
Écrite 1885 Emmanuel Blairy · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Congés maladie des agents de la fonction publique 2024-11-12 2025-02-11 91 Réponse publiée
Écrite 1882 Maxime Amblard · RN Santé et accès aux soins Dégradation des conditions de travail des agents en psychiatrie 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1880 Aurélien Dutremble · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Violences conjugales, il faut accompagner les femmes vulnérables 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1877 Bruno Bilde · RN Travail et emploi Situation des établissements de santé privés 2024-11-12 2026-03-10 483 Réponse publiée
Écrite 1876 Bruno Bilde · RN Travail et emploi Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes 2024-11-12 2025-02-18 98 Réponse publiée
Écrite 1874 Romain Tonussi · RN Travail et emploi Situation des salariés de l'entreprise Milee 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1858 Caroline Parmentier · RN Famille et petite enfance Décret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégée 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1856 Bruno Bilde · RN Économie, finances et industrie Marges exorbitantes des distributeurs de carburant 2024-11-12 2025-09-16 308 Réponse publiée
Écrite 1852 Joseph Rivière · RN Justice De l'inéligibilité des élus comme sanction pénale à titre complémentaire 2024-11-12 2025-08-26 287 Réponse publiée
Écrite 1847 Marie-France Lorho · RN Famille et petite enfance Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français 2024-11-12 2025-06-17 217 Réponse publiée
Écrite 1845 Jean-Philippe Tanguy · RN Culture Rendre accessible le cinéma par une tarification abordable 2024-11-12 2025-01-21 70 Réponse publiée