577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1003 Joseph Rivière · RN Intérieur Régime de retraite des agents de police municipale 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 997 Thomas Ménagé · RN Santé et accès aux soins Souffrances psychologiques des internes en médecine 2024-10-15 — — Sans réponse
Écrite 996 Alexandra Masson · RN Santé et accès aux soins Situation préoccupante des infirmiers libéraux 2024-10-15 2025-06-24 252 Réponse publiée
Écrite 995 Jocelyn Dessigny · RN Santé et accès aux soins Sauver la filière des prothésistes dentaires français 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 993 Sophie Blanc · RN Santé et accès aux soins Grèves des laboratoires de biologie médicale 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 990 Marine Hamelet · RN Santé et accès aux soins Conditions de travail des infirmiers libéraux 2024-10-15 2025-06-24 252 Réponse publiée
Écrite 989 Sébastien Chenu · RN Santé et accès aux soins Blocage des quotas en formation maïeutique et impact sur le secteur de la santé 2024-10-15 — — Sans réponse
Écrite 987 Frédéric Falcon · RN Famille et petite enfance Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant 2024-10-15 — — Sans réponse
Écrite 985 Edwige Diaz · RN Partenariat territoires et décentralisation Disparition des bureaux de poste en ruralité et en Gironde 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 984 Matthieu Marchio · RN Travail et emploi Budget de La Poste 2024-10-15 2025-03-25 161 Réponse publiée
Écrite 983 Florence Goulet · RN Économie, finances et industrie Baisse du budget alloué au contrat de présence postale territoriale 2024-10-15 — — Sans réponse
Écrite 980 Alexis Jolly · RN Europe et affaires étrangères Situation des Français au Liban 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 978 Pascal Jenft · RN Intérieur Question écrite au ministre de l'intérieur 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 976 Thomas Ménagé · RN Intérieur Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers 2024-10-15 2025-01-21 98 Réponse publiée
Écrite 974 Anthony Boulogne · RN Santé et accès aux soins Pénurie de médicaments sur le territoire français 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 971 Manon Bouquin · RN Personnes en situation de handicap Scolarisation des enfants en situation de handicap 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 969 Alexandre Sabatou · RN Santé et accès aux soins Obtention de place en institut médico-éducatif 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 967 Thomas Ménagé · RN Santé et accès aux soins Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire 2024-10-15 — — Sans réponse
Écrite 965 Hélène Laporte · RN Personnes en situation de handicap Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 963 Laure Lavalette · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Précarité des seniors : il y a urgence 2024-10-15 2025-06-17 245 Réponse publiée
Écrite 962 Michel Guiniot · RN Culture Excédent des recettes publicitaires - Monuments historiques 2024-10-15 2024-11-26 42 Réponse publiée
Écrite 961 Marie-France Lorho · RN Culture Coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris 2024-10-15 2024-12-03 49 Réponse publiée
Écrite 953 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Santé et accès aux soins Conséquences de la désertification médicale en zone rurale lors de décès 2024-10-15 2024-11-26 42 Réponse publiée
Écrite 951 Bruno Clavet · RN Premier ministre Frais des cabinets ministériels et des déplacements des ministres 2024-10-15 2025-01-21 98 Réponse publiée
Écrite 946 Laure Lavalette · RN Santé et accès aux soins Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS) 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 940 Hélène Laporte · RN Personnes en situation de handicap Suppression PTZ maisons neuves - Impact pour les personnes handicapées 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 933 Frédéric Falcon · RN Logement et rénovation urbaine Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1 2024-10-15 2026-01-27 469 Réponse publiée
Écrite 929 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Justice Commission de discipline ou mesures alternatives 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 928 Laure Lavalette · RN Éducation nationale Laicité à l'école : mettre fin aux revendications communautaires 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 927 Jérôme Buisson · RN Éducation nationale La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing 2024-10-15 2025-12-16 427 Réponse publiée
Écrite 925 Laure Lavalette · RN Justice Mise à mal de la video surveillance en garde à vue 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 924 Laurence Robert-Dehault · RN Justice Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne) 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 923 Laurent Jacobelli · RN Partenariat territoires et décentralisation Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences 2024-10-15 2025-04-01 168 Réponse publiée
Écrite 919 Laurence Robert-Dehault · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025 2024-10-15 2024-12-17 63 Réponse publiée
Écrite 917 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances et industrie Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 913 Jordan Guitton · RN Économie, finances et industrie La nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroports 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 909 Alexandra Masson · RN Budget et comptes publics Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants 2024-10-15 2025-04-01 168 Réponse publiée
Écrite 907 Anaïs Sabatini · RN Intérieur Suspension du paiement des loyers des gendarmeries aux mairies 2024-10-15 2024-12-03 49 Réponse publiée
Écrite 906 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales 2024-10-15 2024-12-03 49 Réponse publiée
Écrite 905 Antoine Villedieu · RN Intérieur Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes 2024-10-15 2024-12-03 49 Réponse publiée
Écrite 903 Jordan Guitton · RN Justice Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 891 Thomas Ménagé · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA 2024-10-15 2026-02-17 490 Réponse publiée
Écrite 890 Michel Guiniot · RN Intérieur Nombre de personnes en situation irrégulière en France 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 889 Julien Rancoule · RN Justice Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers 2024-10-15 2025-08-26 315 Réponse publiée
Écrite 888 Philippe Schreck · RN Justice Aide juridictionnelle aux étrangers 2024-10-15 2025-08-26 315 Réponse publiée
Écrite 887 Julien Rancoule · RN Santé et accès aux soins Absence de données concernant les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) 2024-10-15 — — Sans réponse
Écrite 884 Laurence Robert-Dehault · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Publication d'un rapport de la DREAL - non-respect du contradictoire 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 872 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Non à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux 2024-10-15 2024-11-26 42 Réponse publiée
Écrite 870 Tiffany Joncour · RN Éducation nationale Problèmes avec l'instruction en famille (IEF) 2024-10-15 2025-04-29 196 Réponse publiée
Écrite 867 Laure Lavalette · RN Famille et petite enfance Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée