577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 230 Roger Chudeau · RN Intérieur Décoration officielle pour les porte-drapeaux 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 228 Robert Le Bourgeois · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime) 2024-10-08 2025-11-25 413 Réponse publiée
Écrite 216 Marine Hamelet · RN Transports Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 214 Thierry Frappé · RN Culture Menace sur la profession des comédiens de doublage face à l'IA 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 202 Antoine Villedieu · RN Partenariat territoires et décentralisation Surcharge administrative pour les maires de petites communes 2024-10-08 2025-09-16 343 Réponse publiée
Écrite 201 Antoine Villedieu · RN Partenariat territoires et décentralisation Financement de la réhabilitation des cimetières 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 198 Emmanuel Blairy · RN Intérieur Compétences DECI pour certaines communes 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 193 Emmanuel Blairy · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Rétroactivité du FCTVA 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 183 Emmanuel Blairy · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Agressions subies par les chasseurs 2024-10-08 2025-01-21 105 Réponse publiée
Écrite 179 Antoine Golliot · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Inondations fleuve Liane 2024-10-08 2024-12-17 70 Réponse publiée
Écrite 177 Florence Goulet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Recrudescence des vols de bois dans les forêts meusiennes 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 175 Christophe Barthès · RN Économie, finances et industrie Hausse des écocontributions des PMCB 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 174 Philippe Lottiaux · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Difficultés de la filière bois face à la REP 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 171 Philippe Lottiaux · RN Logement et rénovation urbaine Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtiments 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 169 Caroline Parmentier · RN Économie, finances et industrie Frais de paiement par carte 2024-10-08 2025-06-24 259 Réponse publiée
Écrite 165 Thierry Frappé · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Fin des voitures thermiques pour 2035 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 157 Emmanuel Blairy · RN Santé et accès aux soins Remboursement des frais médicaux hors UE 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 147 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Augmentation du prix des mutuelles 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 146 Philippe Lottiaux · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Simplification des contraintes des associations 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 144 Philippe Lottiaux · RN Éducation nationale Interventions en milieu scolaire de l'association SOS Méditerranée 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 139 Patrice Martin · RN Mer et pêche Situation économique des pêcheurs français 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 123 Philippe Lottiaux · RN Armées et anciens combattants (MD) Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 120 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 119 Aurélien Dutremble · RN Partenariat territoires et décentralisation Non à la fermeture des agences postales communales et des points relais 2024-10-08 2025-03-25 168 Réponse publiée
Écrite 117 Pascal Markowsky · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt La crise existentielle du cognac 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 114 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Menace sur les producteurs de lait suite à une décision de Lactalis 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 108 Philippe Lottiaux · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Sauvegarde de la filière apicole française 2024-10-08 2024-11-05 28 Réponse publiée
Écrite 107 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt PAC et retraites militaires 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 105 Marine Hamelet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Mise en place d'un indice régional des fermages 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 101 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Insultes envers les agriculteurs 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 100 Christine Engrand · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Garantir la pérennité des cultures d'endives et de chicorées françaises 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 98 Sophie Blanc · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 94 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Cépages résistants - Viticulture 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 92 Marine Hamelet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Avenir de la filière noisette en France 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 90 Emmanuel Blairy · RN Intérieur Véhicules des hautes autorités civiles 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 80 Stéphane Rambaud · RN Transports Gestion des transports express régionaux (TER) 2024-10-01 2025-03-04 154 Réponse publiée
Écrite 75 Théo Bernhardt · RN Santé et accès aux soins Surveillance microbiologique du MPox en France 2024-10-01 2025-04-15 196 Réponse publiée
Écrite 66 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Grève des laboratoires d'analyses médicales 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 64 Sandrine Dogor-Such · RN Santé et accès aux soins Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 63 Alexandre Sabatou · RN Santé et accès aux soins Coût de l'accroissement du nombre de médecins remplaçants dans les hôpitaux 2024-10-01 2025-03-11 161 Réponse publiée
Écrite 62 Bénédicte Auzanot · RN Industrie Cause de la baisse des émissions de GES 2024-10-01 2025-02-18 140 Réponse publiée
Écrite 58 Christine Loir · RN Industrie Doliprane et souveraineté industrielle 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 57 José Beaurain · RN Personnes en situation de handicap Manque d'AESH et de places dans les Ulis dans le département de l'Aisne 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 49 Michèle Martinez · RN Justice Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'Occitanie 2024-10-01 2025-04-08 189 Réponse publiée
Écrite 47 Marine Le Pen · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Metaleurop - demande de retrait du pourvoi en cassation formulé par l'État 2024-10-01 2025-02-25 147 Réponse publiée
Écrite 44 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques 2024-10-01 2025-06-03 245 Réponse publiée
Écrite 41 Edwige Diaz · RN Intérieur Effectifs de gendarmerie en Gironde 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 38 Michel Guiniot · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Circulaire du 2 août 2023 - Chèques vacances 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 35 Matthieu Marchio · RN Santé et accès aux soins Situation des EHPAD-Grand âge 2024-10-01 2025-02-18 140 Réponse publiée
Écrite 33 Manon Bouquin · RN Éducation nationale Recours aux professeurs contractuels et liste complémentaire du CRPE 2024-10-01 2025-04-15 196 Réponse publiée