577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 33 Manon Bouquin · RN Éducation nationale Recours aux professeurs contractuels et liste complémentaire du CRPE 2024-10-01 2025-04-15 196 Réponse publiée
Écrite 29 Marie-France Lorho · RN Éducation nationale Incidence de la surexposition des élèves aux écrans sur les résultats scolaires. 2024-10-01 2025-01-28 119 Réponse publiée
Écrite 28 Pascal Jenft · RN Éducation nationale Article 49 de la loi n° 2021-1109 et instruction à domicile 2024-10-01 2024-12-03 63 Réponse publiée
Écrite 25 Julien Limongi · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage 2024-10-01 2025-03-11 161 Réponse publiée
Écrite 24 Florence Goulet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Pertes ovines liées à la fièvre catarrhale 2024-10-01 2024-11-12 42 Réponse publiée
Écrite 17 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Situation préoccupante des moulins à eau en France 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 14 René Lioret · RN Économie, finances et industrie Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé 2024-10-01 2025-04-08 189 Réponse publiée
Écrite 11 Frédéric Falcon · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 9 Béatrice Roullaud · RN Santé et accès aux soins Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 6 Géraldine Grangier · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Gestion des loups dans les territoires agricoles 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 5 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Les agriculteurs attendent d'urgence des réponses et des actions efficaces 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 4 Julien Guibert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé 2024-10-01 2025-03-11 161 Réponse publiée
Écrite 3 Marine Hamelet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas 2024-10-01 2026-06-09 616 Réponse publiée
Écrite 2 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice 2024-10-01 2026-02-03 490 Réponse publiée
Écrite 1 Antoine Villedieu · RN Justice Assermentation des gardes particuliers 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Au Gouv. 1519 Jérôme Buisson · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Industrie du plastique 2026-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1509 Christophe Bentz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins 2026-05-06 Réponse publiée
Au Gouv. 1505 Cyril Tribuiani · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants 2026-05-06 Réponse publiée
Au Gouv. 1496 Thibaut Monnier · RN Intérieur Rave-party dans le Cher 2026-05-06 Réponse publiée
Au Gouv. 1492 René Lioret · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Usage du cuivre dans la viticulture 2026-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 1482 Monique Griseti · RN Intérieur Lutte aérienne contre les incendies 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1477 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Ressources énergétiques 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1470 Édouard Jordan · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix des carburants 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1464 Antoine Golliot · RN Mer et pêche Soutien à la filière pêche 2026-04-16 Réponse publiée
Au Gouv. 1451 Aurélien Lopez Liguori · RN Éducation nationale Éducation prioritaire 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1444 Alexandra Masson · RN Intérieur Sécurité à Menton 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1440 Nicolas Meizonnet · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Coût des carburants 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1438 Anchya Bamana · RN Outre-mer Rapatriement des défunts à Mayotte 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1430 Julien Limongi · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture de l’usine LAT Nitrogen de Grandpuits 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1424 Sébastien Chenu · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1411 Manon Bouquin · RN Transports Mouvement des transporteurs routiers 2026-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 1408 Bruno Clavet · RN Intérieur Violences lors des élections municipales 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1400 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de l'enfance 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1396 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1383 Emeric Salmon · RN Aménagement du territoire et décentralisation Réforme du mode de scrutin municipal 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1380 Nadine Lechon · RN Armées et anciens combattants (MD) Industrie d’armement 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1371 Géraldine Grangier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif Asalée 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1365 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix de l’énergie 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1356 Robert Le Bourgeois · RN Industrie Fermetures d’usines 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1351 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fonderies Hachette et Driout 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1347 Patrice Martin · RN Relations avec le Parlement Politique agricole 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1338 Maxime Amblard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Programmation pluriannuelle de l’énergie 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1329 Roger Chudeau · RN Éducation nationale Politique éducative 2026-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 1319 Eddy Casterman · RN Industrie Exploration d'hydrocarbures en Guyane 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1313 Edwige Diaz · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Inondations en Gironde 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1308 Tiffany Joncour · RN Justice Mort de Quentin Deranque 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1301 Michel Guiniot · RN Intérieur Politique migratoire 2026-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 1296 Yaël Ménaché · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Programmation pluriannuelle de l’énergie 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1286 Emmanuel Taché · RN Intelligence artificielle et numérique Situation du groupe Fibre Excellence 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1282 Yoann Gillet · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes 2026-02-11 Réponse publiée