577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 5472 Sébastien Delogu · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Publication des décrets de la loi 2021-1539 contre la maltraitance animale 2025-04-01 2025-07-01 91 Réponse publiée
Écrite 5446 Idir Boumertit · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Non au transfert du centre des finances publiques de Vénissieux 2025-04-01 2025-06-03 63 Réponse publiée
Écrite 5435 Laurent Alexandre · LFI-NFP Santé et accès aux soins La sécurité sociale minière a besoin d'une contractualisation avec l'État 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5427 Sylvain Carrière · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Non au retour du plastique dans les cantines scolaires 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5421 François Piquemal · LFI-NFP Intérieur Mémoire des républicains espagnols en France 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5420 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Accueil de la population arménienne du Haut-Karabagh en France 2025-03-25 2025-06-10 77 Réponse publiée
Écrite 5416 Christophe Bex · LFI-NFP Justice Protection personnes majeures vulnérables : soutien des mandataires familiaux 2025-03-25 2025-08-19 147 Réponse publiée
Écrite 5415 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles VAE petite enfance 2025-03-25 2025-09-09 168 Réponse publiée
Écrite 5410 Ersilia Soudais · LFI-NFP Santé et accès aux soins Pénurie d'orthophonistes 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5408 Damien Maudet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Fermeture du plus grand cabinet d'orthodontie de la Haute-Vienne, 2000 patients 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5406 Manuel Bompard · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage 2025-03-25 2026-03-31 371 Réponse publiée
Écrite 5405 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Politique de désamiantage en France 2025-03-25 2025-10-28 217 Réponse publiée
Écrite 5397 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Santé et accès aux soins Rupture d'approvisionnement des médicaments à base de méthylphénidate 2025-03-25 2025-06-03 70 Réponse publiée
Écrite 5386 Perceval Gaillard · LFI-NFP Outre-mer La Réunion : activation du Fonds de secours pour les outre-mer 2025-03-25 2025-05-06 42 Réponse publiée
Écrite 5371 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Échec du dispositif Mon soutien psy 2025-03-25 2025-06-10 77 Réponse publiée
Écrite 5370 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Logement Logement et hébergement : l'État hors la loi ! 2025-03-25 2025-06-10 77 Réponse publiée
Écrite 5362 Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP Justice Justice pour les militantes kurdes assassinées et levée du secret défense 2025-03-25 2025-08-19 147 Réponse publiée
Écrite 5358 Marie Mesmeur · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge par l'Etat nécessaire de la prime Ségur pour les associations 2025-03-25 2025-04-22 28 Réponse publiée
Écrite 5356 Damien Maudet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Valeo Limoges, 83 salariés menacés 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5329 Damien Maudet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Multiplication des crises hospitalières 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5326 Hadrien Clouet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Liquidation de l'entreprise Aldebaran 2025-03-25 2025-12-16 266 Réponse publiée
Écrite 5318 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Suppressions de postes dans l'enseignement agricole public 2025-03-25 2025-05-20 56 Réponse publiée
Écrite 5308 Raphaël Arnault · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles L'État ne peut se soustraire à ses obligations envers les mineurs 2025-03-25 2025-06-24 91 Réponse publiée
Écrite 5295 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Pour un moratoire sur l'élevage intensif 2025-03-25 2025-09-16 175 Réponse publiée
Écrite 5282 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Améliorer la situation des proches aidants 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5275 Christophe Bex · LFI-NFP Culture Statut et rémunération des artistes-auteurs 2025-03-25 2025-05-27 63 Réponse publiée
Écrite 5254 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Santé et accès aux soins Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5249 Damien Maudet · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Allocation d'invalidité et complémentaires ne rattrapent pas l'inflation 2025-03-25 Sans réponse
Orale 295 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Épiceries solidaires menacées par la prime Ségur 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Orale 294 Christophe Bex · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Moratoire sur le solaire en toiture favorisant l'agrivoltaïsme 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Orale 293 Claire Lejeune · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Avenir de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Orale 292 Marianne Maximi · LFI-NFP Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire PSE à Auchan et conséquences dans le Puy-de-Dôme 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Écrite 5222 Manuel Bompard · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fraudes à la TVA sur les plateformes d'e-commerce 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 5212 Ersilia Soudais · LFI-NFP Intérieur Violences commises par des groupuscules d'extrême droite 2025-03-18 2025-06-24 98 Réponse publiée
Écrite 5186 Damien Maudet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Infirmiers en bloc opératoire, une expertise menacée 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5185 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Amélioration des conditions d'exercice des PADHUES 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5178 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Collision survenue le 10 mars 2025 en mer du Nord 2025-03-18 2025-07-01 105 Réponse publiée
Écrite 5167 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé et accès aux soins Tensions d'approvisionnement en quétiapine 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5147 Clémence Guetté · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Protocole d'accord signé en 2024 entre l'Union européenne et le Rwanda 2025-03-18 2025-06-17 91 Réponse publiée
Écrite 5146 Clémence Guetté · LFI-NFP Industrie et énergie Manque de transparence concernant les ressources minières et hydrocarbures 2025-03-18 2025-07-01 105 Réponse publiée
Écrite 5145 Clémence Guetté · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conditionnalité du fonds d'investissement dédié aux minerais et métaux critiques 2025-03-18 2025-12-23 280 Réponse publiée
Écrite 5144 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Accord de coopération en matière de minéraux critiques avec le Canada 2025-03-18 2025-07-15 119 Réponse publiée
Écrite 5140 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Considération et prise en charge du saturnisme chez l'adulte 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 5136 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Justice La surpopulation carcérale est une honte pour la République ! 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5097 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Santé et accès aux soins Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 5094 Sylvain Carrière · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Manque de financements et de vision systémique pour le PNACC 3 2025-03-18 2025-12-23 280 Réponse publiée
Écrite 5092 Karen Erodi · LFI-NFP Industrie et énergie Thales Simulation & Training à Terssac : sauvons l'industrie dans le Tarn 2025-03-18 2026-01-27 315 Réponse publiée
Écrite 5090 Karen Erodi · LFI-NFP Industrie et énergie Safra SA à Albi : sauvons l'industrie dans le Tarn 2025-03-18 2026-05-05 413 Réponse publiée
Écrite 5089 Sophia Chikirou · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Redressement judiciaire de la société AIdebaran Robotics 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5087 Karen Erodi · LFI-NFP Industrie et énergie Flow control technologies à Saint-Juéry : sauvons l'industrie dans le Tarn 2025-03-18 2025-07-08 112 Réponse publiée