577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1232 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison 2024-10-22 2025-12-02 406 Réponse publiée
Écrite 1228 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1218 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Économie, finances et industrie Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie 2024-10-22 2025-03-18 147 Réponse publiée
Écrite 1197 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Report stage ou affectation si contrat doctoral pour enseignants certifiés 2024-10-22 2025-12-16 420 Réponse publiée
Écrite 1188 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1187 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1186 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1185 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1184 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1183 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale » 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1182 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1181 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1180 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Décret portant annulation de crédits « Justice judiciaire » 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1179 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « Intégration et accès à la nationalité » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1178 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1177 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1176 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'État » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1175 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1174 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1171 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Santé et accès aux soins Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en France 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1166 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour 2024-10-22 2025-01-21 91 Réponse publiée
Écrite 1165 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Intérieur Délais de traitement en préfecture du renouvellement des titres de séjour 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1163 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé et accès aux soins Impact du dérèglement climatique sur les services d'urgence 2024-10-22 2025-04-15 175 Réponse publiée
Écrite 1155 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Vacataires de l'enseignement supérieur 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1154 Christophe Bex · LFI-NFP Éducation nationale Situation dramatique des établissements scolaires et manque criant d'AESH 2024-10-22 2025-12-09 413 Réponse publiée
Écrite 1150 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Étudiants privés de leur droit à poursuivre leurs études à l'Université Lyon II 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1147 Louis Boyard · LFI-NFP Éducation nationale Interrogation sur les récentes révélations de France 2 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1146 Marianne Maximi · LFI-NFP Partenariat territoires et décentralisation Manque de reconnaissance des ATSEM 2024-10-22 2025-05-13 203 Réponse publiée
Écrite 1144 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Éducation nationale Lutte contre la dévalorisation du statut de TZR 2024-10-22 2025-02-04 105 Réponse publiée
Écrite 1142 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) en péril 2024-10-22 2025-07-15 266 Réponse publiée
Écrite 1135 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Famille et petite enfance Décrets loi Taquet 2024-10-22 2025-03-18 147 Réponse publiée
Écrite 1127 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Répression des manifestations en soutien à la Palestine par le préfet du Hérault 2024-10-22 2025-06-17 238 Réponse publiée
Écrite 1126 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité » 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 1125 Jérôme Legavre · LFI-NFP Intérieur Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault 2024-10-22 2025-06-17 238 Réponse publiée
Écrite 1107 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Travail et emploi Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs 2024-10-22 2025-02-25 126 Réponse publiée
Écrite 1105 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques À quand la création du fichier national du permis de chasse ? 2024-10-22 2025-02-11 112 Réponse publiée
Écrite 1104 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Tempête Kirk : il faut reconnaître l'état de catastrophe naturelle 2024-10-22 2024-11-26 35 Réponse publiée
Écrite 1103 Bérenger Cernon · LFI-NFP Intérieur Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux crues 2024-10-22 2024-11-26 35 Réponse publiée
Écrite 1091 Sylvain Carrière · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Indemnisations des cultures viticoles face au risque incendie 2024-10-22 2026-02-03 469 Réponse publiée
Écrite 1083 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Fonds Marianne 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 1075 Aly Diouara · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Montants alloués aux quartiers prioritaires de la politique de ville 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1060 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Recours à des sociétés d'audit par le ministère de la justice 2024-10-22 2025-08-26 308 Réponse publiée
Écrite 1055 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail et emploi Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE) 2024-10-15 2024-11-19 35 Réponse publiée
Écrite 1050 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Économie, finances et industrie La douane ne doit pas abandonner l'aéroport du Bourget ! 2024-10-15 2025-04-01 168 Réponse publiée
Écrite 1039 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Économie, finances et industrie Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques 2024-10-15 2025-05-20 217 Réponse publiée
Écrite 981 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Vote en faveur de la résolution de l'Autriche sur l'interdiction des SALA 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 979 Ersilia Soudais · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil 2024-10-15 2024-12-03 49 Réponse publiée
Écrite 977 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Intérieur Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ? 2024-10-15 2025-04-01 168 Réponse publiée
Écrite 973 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Personnes en situation de handicap Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap 2024-10-15 2025-04-15 182 Réponse publiée
Écrite 972 Sylvain Carrière · LFI-NFP Personnes en situation de handicap Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée