577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 155 Marietta Karamanli · SOC Santé et accès aux soins Patients privés de remboursement dans le cas de médecins déconventionnés 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 151 Marietta Karamanli · SOC Santé et accès aux soins Franchises et participations forfaitaires médicales pour les patients fragiles 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 125 Sophie Pantel · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Alerte sur la prédation du loup en Lozère et en France 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 110 Pierrick Courbon · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Soutien aux agriculteurs face à la multiplication des aléas climatiques 2024-10-08 2025-09-16 343 Réponse publiée
Écrite 97 Joël Aviragnet · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise que traverse la filière de l'apiculture 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 87 Marietta Karamanli · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 67 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Organisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés 2024-10-01 2025-03-04 154 Réponse publiée
Écrite 45 Sacha Houlié · SOC Budget et comptes publics Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles 2024-10-01 2025-05-20 231 Réponse publiée
Écrite 43 Julien Gokel · SOC Intérieur Crise migratoire sur le littoral dunkerquois 2024-10-01 — — Sans réponse
Écrite 42 Estelle Mercier · SOC Budget et comptes publics Baisse des commandes sur le marché Formation civique du CIR dans le Grand Est 2024-10-01 2024-11-26 56 Réponse publiée
Écrite 36 Christine Pirès Beaune · SOC Premier ministre Dépenses personnelles du chef de l'État 2024-10-01 2025-01-14 105 Réponse publiée
Écrite 34 Marietta Karamanli · SOC Éducation nationale Mise en place de groupes de niveaux au collège 2024-10-01 2024-12-03 63 Réponse publiée
Écrite 21 Arnaud Simion · SOC Intérieur Obsolescence des taux de remboursement des dépenses électorale. 2024-10-01 2025-05-27 238 Réponse publiée
Écrite 18 Florence Herouin-Léautey · SOC Transports Effectivité de la mise en œuvre du plan vélo national 2024-10-01 2024-11-26 56 Réponse publiée
Au Gouv. 1783 Marie-Noëlle Battistel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Entreprises en difficulté — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1772 Colette Capdevielle · SOC Justice Protection de l'enfance — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1765 Paul Christophle · SOC Intérieur Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre — 2026-07-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1754 Peio Dufau · SOC Transports Transports du quotidien — 2026-07-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1739 Mélanie Thomin · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséauences de la canicule sur l'agriculture — 2026-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1736 Sacha Houlié · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Régulation de l'enseignement supérieur privé — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1730 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation au changement climatique — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1712 Pierrick Courbon · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Situation des CCAS — 2026-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1703 Joël Aviragnet · SOC Industrie Situation de fibra excellence — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1694 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Violences sexistes et sexuelles — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1685 Dominique Potier · SOC Europe et affaires étrangères Aide publique au développement — 2026-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1676 Elie Califer · SOC Outre-mer Responsabilité de l'État sur l'usage du Chlordécone — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1665 Marie-José Allemand · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Protection de l'enfance — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1658 Belkhir Belhaddad · SOC Intérieur Mort de Noahm — 2026-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1650 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Loi de refondation de Mayotte — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1639 Céline Thiébault-Martinez · SOC Justice Mort de Lyhanna — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1631 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Situation au Liban — 2026-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1618 Océane Godard · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Élus condamnés pour violences faites aux enfants, aux femmes et intrafamiliales — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1612 Arthur Delaporte · SOC Intérieur Titre de séjour de Mme Xenia Fedorova — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1604 Sophie Pantel · SOC Intérieur Réforme de la sécurité civile — 2026-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1593 Iñaki Echaniz · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées QG n°1593 — 2026-05-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1587 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Changement climatique — 2026-05-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1577 Philippe Naillet · SOC Travail et solidarités Situation sociale à La Réunion — 2026-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1563 Céline Hervieu · SOC Culture Menaces du groupe Bolloré sur la culture — 2026-05-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1559 Karim Benbrahim · SOC Intérieur (MD) Narcotrafic — 2026-05-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1549 Marie-Noëlle Battistel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Montagne — 2026-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1537 Pierre Pribetich · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Droits d’inscription différenciés à l’université — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1524 Aurélien Rousseau · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hantavirus — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1522 Pascale Got · SOC Autonomie et personnes handicapées Maisons France Autonomie — 2026-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1512 Roger Vicot · SOC Relations avec le Parlement Surpopulation carcérale — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1497 Mélanie Thomin · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1495 Dieynaba Diop · SOC Industrie Avenir du site Stellantis de Poissy — 2026-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 1476 Fatiha Keloua Hachi · SOC Culture Éditions et médias — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1472 Philippe Brun · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1456 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Situation des outre-mer — 2026-04-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1453 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale des jeunes — 2026-04-15 — Réponse publiée