Questions parlementaires

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Type	n°	Auteur	Ministère	Sujet	Date Q.	Date R.	Délai	Statut
Au Gouv.	96	Fabrice Barusseau · SOC	Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt	Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac	—	2024-10-24	—	Réponse publiée
Au Gouv.	76	Emmanuel Grégoire · SOC	Enseignement supérieur et recherche	Précarité étudiante	—	2024-10-23	—	Réponse publiée
Au Gouv.	70	Hervé Saulignac · SOC	Partenariat territoires et décentralisation	Dotation aux collectivités à la suite des inondations	—	2024-10-23	—	Réponse publiée
Au Gouv.	58	Fatiha Keloua Hachi · SOC	Éducation nationale	Budget de l’éducation nationale	—	2024-10-17	—	Réponse publiée
Au Gouv.	57	Aurélien Rousseau · SOC	Santé et accès aux soins	Lutte contre l’endométriose	—	2024-10-16	—	Réponse publiée
Au Gouv.	45	Sophie Pantel · SOC	Énergie	Sécurité civile	—	2024-10-16	—	Réponse publiée
Au Gouv.	30	Béatrice Bellay · SOC	Outre-mer	Situation à la Martinique	—	2024-10-10	—	Réponse publiée
Au Gouv.	27	Dominique Potier · SOC	Porte-parole du Gouvernement	Négociations commerciales	—	2024-10-09	—	Réponse publiée
Au Gouv.	16	Laurent Lhardit · SOC	Intérieur	Narcotrafic à Marseille	—	2024-10-09	—	Réponse publiée
Au Gouv.	8	Martine Froger · SOC	Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt	Fièvre Catarrhale Ovine	—	2024-10-03	—	Réponse publiée
Au Gouv.	4	Jiovanny William · SOC	Outre-mer	Situation dans les Outre-mer	—	2024-10-03	—	Réponse publiée