577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3082 Laurent Croizier · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) 2025-01-14 2026-01-13 364 Réponse publiée
Écrite 3062 Emmanuel Mandon · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire Problématique du recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés 2025-01-14 2025-12-02 322 Réponse publiée
Orale 68 Philippe Bolo · DEM Premier ministre Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaire 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Orale 67 Emmanuel Mandon · DEM Justice Sécurisation des abords de la prison de La Talaudière 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Écrite 2998 Anne Bergantz · DEM Justice Modalités d'exercice du cantonnement 2024-12-31 2025-08-26 238 Réponse publiée
Écrite 2957 Mickaël Cosson · DEM Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2924 Sophie Mette · DEM Industrie Baisse des aides au chauffage au bois domestique 2024-12-24 2025-02-18 56 Réponse publiée
Écrite 2913 Delphine Lingemann · DEM Intérieur Contrôle technique et véhicule de collection 2024-12-24 2025-04-08 105 Réponse publiée
Écrite 2899 Christophe Blanchet · DEM Sports, jeunesse et vie associative Situation financière des clubs de tennis 2024-12-17 2025-04-29 133 Réponse publiée
Écrite 2887 Hubert Ott · DEM Santé et accès aux soins Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE 2024-12-17 2026-01-13 392 Réponse publiée
Écrite 2874 Delphine Lingemann · DEM Justice Accès de l'Ordre des médecins au FIJAIS 2024-12-17 2025-04-08 112 Réponse publiée
Écrite 2855 Anne Bergantz · DEM Budget et comptes publics Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises 2024-12-17 2025-06-17 182 Réponse publiée
Écrite 2830 Delphine Lingemann · DEM Partenariat territoires et décentralisation Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire 2024-12-10 2025-12-16 371 Réponse publiée
Écrite 2828 Didier Padey · DEM Travail et emploi Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2813 Jean-Carles Grelier · DEM Budget et comptes publics Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2808 Jean-Carles Grelier · DEM Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2807 Delphine Lingemann · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Reconnaissance des retraités agricoles 2024-12-10 2025-04-15 126 Réponse publiée
Écrite 2788 Didier Padey · DEM Santé et accès aux soins Dispensation et coût des traitements anticancéreux 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2787 Romain Daubié · DEM Santé et accès aux soins Remboursement intégral des fauteuils roulants 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2785 Didier Padey · DEM Personnes en situation de handicap Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2768 Christophe Blanchet · DEM Logement et rénovation urbaine Attributions des logements sociaux - droits de réservations 2024-12-10 2025-07-15 217 Réponse publiée
Écrite 2758 Delphine Lingemann · DEM Économie, finances et industrie Modalités de calcul de la TEOM 2024-12-10 2026-02-03 420 Réponse publiée
Écrite 2694 Didier Padey · DEM Santé et accès aux soins Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2685 Delphine Lingemann · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire 2024-12-10 2025-02-11 63 Réponse publiée
Écrite 2633 Delphine Lingemann · DEM Travail et emploi Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales 2024-12-03 2025-12-09 371 Réponse publiée
Écrite 2610 Richard Ramos · DEM Économie, finances et industrie Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025 2024-12-03 2025-02-25 84 Réponse publiée
Écrite 2593 Delphine Lingemann · DEM Santé et accès aux soins Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap 2024-12-03 2025-06-10 189 Réponse publiée
Écrite 2582 Philippe Latombe · DEM Économie, finances et industrie Gestion de la plateforme Place 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2576 Louise Morel · DEM Travail et emploi Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative 2024-12-03 2025-04-22 140 Réponse publiée
Écrite 2572 Christophe Blanchet · DEM Santé et accès aux soins Expérimentation des VLMG 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2543 Christophe Blanchet · DEM Budget et comptes publics Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2530 Louise Morel · DEM Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Création d'un statut de monoparent 2024-12-03 2025-09-09 280 Réponse publiée
Écrite 2529 Maud Petit · DEM Intérieur Processus de renouvellement des titres de séjour en préfecture 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2472 Sophie Mette · DEM Industrie Aides au chauffage au bois domestique 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2420 Christophe Blanchet · DEM Santé et accès aux soins Information des Français quant aux frais réels des soins 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2406 Delphine Lingemann · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Modification de l'arrêté « vitamines et minéraux » 2024-12-03 2025-02-11 70 Réponse publiée
Écrite 2395 Maud Petit · DEM Europe et affaires étrangères Autonomie stratégique de l'Europe 2024-11-26 2025-07-15 231 Réponse publiée
Écrite 2392 Maud Petit · DEM Transports Report de la gare d'interconnexion de Villiers-sur-Marne 2024-11-26 2025-02-04 70 Réponse publiée
Écrite 2386 Maud Petit · DEM Transports Consultation publique sur les nuisances aériennes à Paris-Orly 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2385 Perrine Goulet · DEM Europe et affaires étrangères Exonérations fiscales des citoyens étrangers dans un contexte de justice fiscale 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2348 Christophe Blanchet · DEM Intérieur Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2341 Louise Morel · DEM Santé et accès aux soins Coût de la non-observance thérapeutique en France 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2326 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Prise en charge des personnes atteintes par le syndrome Hikikomori 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée
Écrite 2288 Hubert Ott · DEM Économie, finances et industrie Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises 2024-11-26 2025-01-14 49 Réponse publiée
Écrite 2286 Romain Daubié · DEM Enseignement supérieur et recherche Situation des étudiants en 3e cycle pharmaceutique 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée
Écrite 2266 Christophe Blanchet · DEM Énergie Conséquences de l'élection de M. Trump sur les équilibres énergétiques mondiaux 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2260 Perrine Goulet · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Adaptation des mesures face aux attaques de loups 2024-11-26 2025-04-01 126 Réponse publiée
Écrite 2254 Christophe Blanchet · DEM Mer et pêche Régime de responsabilité des sauveteurs en mer 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Orale 35 Josy Poueyto · DEM Partenariat territoires et décentralisation Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assurance 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 34 Philippe Latombe · DEM Justice Mauvaise gestion du fichier de traitement d'antécédents judiciaires 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée