577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 225 Félicie Gérard · HOR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs 2024-10-08 2025-02-04 119 Réponse publiée
Écrite 215 Lise Magnier · HOR Intérieur Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 210 Lise Magnier · HOR Santé et accès aux soins Accès égalitaire à la contraception 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 194 Félicie Gérard · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 167 Félicie Gérard · HOR Consommation Arnaque au faux conseiller bancaire 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 148 Félicie Gérard · HOR Santé et accès aux soins Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 136 Lise Magnier · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 72 Lise Magnier · HOR Santé et accès aux soins Difficultés rencontrées en matière de tranfusion sanguine 2024-10-01 2025-04-29 210 Réponse publiée
Écrite 37 Christophe Plassard · HOR Économie, finances et industrie Coût de la dissolution pour l'État et les collectivités locales 2024-10-01 2025-06-03 245 Réponse publiée
Au Gouv. 1781 Frédéric Valletoux · HOR Intérieur Incendies dans la forêt de Fontainebleau 2026-07-16 Réponse publiée
Au Gouv. 1756 Pierre Henriet · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agriculture et canicule 2026-07-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1744 Béatrice Piron · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Syndrôme du bébé oublié 2026-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 1735 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Freins aux projets industriels décarbonés 2026-07-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1717 Benoît Blanchard · HOR Outre-mer Agriculture outre-mer 2026-06-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1702 François Gernigon · HOR Sports, jeunesse et vie associative Fermeture des piscines publiques en milieu rural 2026-06-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1690 Dominique Paillat · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Filière de l'ameublement 2026-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1669 Xavier Albertini · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Intelligence artificielle française et européenne 2026-06-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1663 Sylvain Berrios · HOR Travail et solidarités Apprentissage 2026-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1644 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Justice Mort de Lyhanna 2026-06-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1636 Isabelle Rauch · HOR Premier ministre G7 numérique 2026-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1617 Laurent Marcangeli · HOR Premier ministre Violences en marge de la finale de la ligue des champions 2026-06-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1598 Thomas Lam · HOR Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Financement des volontariats de solidarité internationale 2026-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1584 Laurent Marcangeli · HOR Premier ministre Politique sportive 2026-05-27 Réponse publiée
Au Gouv. 1571 Charlotte Parmentier-Lecocq · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation du monde agricole 2026-05-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1552 Laurent Marcangeli · HOR Premier ministre Conséquences économiques de la crise au Moyen-Orient 2026-05-20 Réponse publiée
Au Gouv. 1543 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Éducation nationale Stratégie E-sport 2026-2030 2026-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1540 Xavier Roseren · HOR Travail et solidarités Assurance chômage des travailleurs transfrontaliers 2026-05-13 Réponse publiée
Au Gouv. 1516 Frédéric Valletoux · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Traitement des cancers du cerveau 2026-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1500 Loïc Kervran · HOR Intérieur Rave-party dans le Cher 2026-05-06 Réponse publiée
Au Gouv. 1489 Michel Criaud · HOR Ville et Logement Projet de loi sur le logement 2026-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 1475 Sylvain Berrios · HOR Culture Cinémas indépendants 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1461 Anne-Cécile Violland · HOR Transition écologique Décret PFAS 2026-04-16 Réponse publiée
Au Gouv. 1450 Laurent Marcangeli · HOR Premier ministre Travail le 1er mai 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1428 Thierry Benoit · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse du prix du carburant sur les PME 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1419 Xavier Roseren · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la fraude aux arrêts maladie 2026-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 1395 Véronique Ludmann · HOR Éducation nationale Suppression de postes d'enseignants 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1391 Anne-Cécile Violland · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application des lois en matière de transition écologique 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1377 Bertrand Bouyx · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation du groupe Ziegler en France 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1364 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins dermatologiques 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1340 Christophe Plassard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Investissements étrangers en France 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1326 Didier Lemaire · HOR Transition écologique Prévention des crues et des inondations 2026-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 1325 Anne-Cécile Violland · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé environnementale 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1298 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Usurpations d'identité 2026-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 1281 Xavier Albertini · HOR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Programmation pluriannuelle de l’énergie 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1271 Sylvain Berrios · HOR Intérieur Refus d’obtempérer 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1264 Benoît Blanchard · HOR Intérieur (MD) Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1244 PA794466 · HOR Travail et solidarités Travail le 1er mai 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1233 Jean-Michel Brard · HOR Transition écologique Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1216 Félicie Gérard · HOR Action et comptes publics Projet de loi de finances pour 2026 2026-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 1209 Isabelle Rauch · HOR Europe et affaires étrangères Souveraineté de l’Union européenne 2026-01-21 Réponse publiée