577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2745 Stéphane Peu · GDR Santé et accès aux soins Avenir incertain des structures d'exercice coordonné participatives (SECPa) 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2692 Nicolas Sansu · GDR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale 2024-12-10 2025-03-04 84 Réponse publiée
Écrite 2667 Emmanuel Maurel · GDR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2631 André Chassaigne · GDR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi-retraite 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2623 Yannick Monnet · GDR Famille et petite enfance Bonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privé 2024-12-03 2025-03-18 105 Réponse publiée
Écrite 2597 Yannick Monnet · GDR Budget et comptes publics Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2586 Mereana Reid Arbelot · GDR Santé et accès aux soins Engagement de l'État à l'égard de la politique de santé en Polynésie française 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2468 André Chassaigne · GDR Travail et emploi Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2445 André Chassaigne · GDR Économie, finances et industrie Crise assurantielle qui touche les collectivités locales 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2334 Frédéric Maillot · GDR Famille et petite enfance Prise en charge des enfants de l'ASE et évolution de rémunération des AF 2024-11-26 2025-03-11 105 Réponse publiée
Écrite 2333 Frédéric Maillot · GDR Personnes en situation de handicap Indisponibilité de l'offre d'audiodescription à La Réunion 2024-11-26 2025-02-04 70 Réponse publiée
Écrite 2327 Soumya Bourouaha · GDR Santé et accès aux soins Reconnaitre la médecine du sport comme spécialité médicale 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2198 Emmanuel Maurel · GDR Santé et accès aux soins Démantèlement programmé du service du contrôle médical 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Orale 47 André Chassaigne · GDR Industrie Devenir d'EuroApi 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 46 Édouard Bénard · GDR Transports Projet de liaisons autoroutières A133 et A134 dit « contournement Est de Rouen » 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Écrite 2184 Yannick Monnet · GDR Économie, finances et industrie Nécessité d'une plate-forme publique pour la facturation électronique 2024-11-19 2025-06-24 217 Réponse publiée
Écrite 2127 Emmanuel Tjibaou · GDR Justice Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky 2024-11-19 2025-04-08 140 Réponse publiée
Écrite 2126 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-mer 2024-11-19 2025-02-25 98 Réponse publiée
Écrite 2097 Karine Lebon · GDR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Réforme des congés bonifiés pour les fonctionnaires ultramarins 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2079 Yannick Monnet · GDR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Crédits du « Pacte pour la haie » 2024-11-19 2025-05-20 182 Réponse publiée
Écrite 2072 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle 2024-11-19 2025-07-15 238 Réponse publiée
Écrite 2070 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale Redresser la situation de PUNSS pour soutenir le sport scolaire 2024-11-19 2025-10-28 343 Réponse publiée
Écrite 2024 Yannick Monnet · GDR Culture Fonds de soutien à l'expression radiophonique dans les territoires ruraux 2024-11-19 2024-11-26 7 Réponse publiée
Orale 13 Stéphane Peu · GDR Intérieur Dysfonctionnements dans les procédures de renouvellement des titres de séjour 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 12 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Détention, usage et trafic de masse d'armes à feu en Martinique et Guadeloupe 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1982 Édouard Bénard · GDR Santé et accès aux soins Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1938 Frédéric Maillot · GDR Santé et accès aux soins Politique du grand âge pour La Réunion 2024-11-12 2025-03-25 133 Réponse publiée
Écrite 1937 Frédéric Maillot · GDR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1922 André Chassaigne · GDR Santé et accès aux soins Baisse nombre internes en médecine - réforme des modalités d'évaluation en 2024 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1887 André Chassaigne · GDR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1812 Soumya Bourouaha · GDR Santé et accès aux soins Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique 2024-11-12 2025-02-04 84 Réponse publiée
Écrite 1752 André Chassaigne · GDR Santé et accès aux soins Nécessité agir pour une meilleure régulation et reconnaissance de l'ostéopathie 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1737 André Chassaigne · GDR Santé et accès aux soins Souveraineté industrielle de la production de médicaments et pénuries constatées 2024-11-05 2025-02-11 98 Réponse publiée
Écrite 1726 Jean-Victor Castor · GDR Transports Travaux de doublement du pont du Larivot en Guyane 2024-11-05 2024-12-10 35 Réponse publiée
Écrite 1724 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances et industrie Quelles suites au rapport n° 2022-M-002-04 de l'IGF ? 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1575 Stéphane Peu · GDR Intérieur Rixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l'éducation nationale ? 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1535 Stéphane Peu · GDR Travail et emploi Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA 2024-10-29 2026-01-13 441 Réponse publiée
Écrite 1513 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Violence policières en Martinique et absence de dialogue avec les élus 2024-10-29 2025-03-18 140 Réponse publiée
Écrite 1512 Karine Lebon · GDR Outre-mer Sur-rémunération des fonctionnaires en outre-mer 2024-10-29 2025-03-25 147 Réponse publiée
Écrite 1509 Stéphane Peu · GDR Travail et emploi Dérives de la plateforme 1Jeune1Solution : des mesures immédiates attendues 2024-10-29 2025-12-16 413 Réponse publiée
Écrite 1487 Stéphane Peu · GDR Justice Prison de Villepinte, les effectifs du personnel doivent être renforcés 2024-10-29 2025-08-26 301 Réponse publiée
Écrite 1464 Stéphane Peu · GDR Santé et accès aux soins Mise en place d'un congé menstruel 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1461 Stéphane Peu · GDR Intérieur Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1443 Stéphane Peu · GDR Enseignement supérieur et recherche Anonymisation des lycées d'origine des élèves dans Parcoursup 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1342 Soumya Bourouaha · GDR Santé et accès aux soins Améliorer la prise en charge psychologique périnatale 2024-10-22 2025-05-27 217 Réponse publiée
Écrite 1334 Yannick Monnet · GDR Santé et accès aux soins ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé 2024-10-22 2025-03-04 133 Réponse publiée
Écrite 1331 Yannick Monnet · GDR Culture Droits SACEM et hébergements touristiques 2024-10-22 2024-12-03 42 Réponse publiée
Écrite 1330 Yannick Monnet · GDR Justice Conséquences du plan social national intervenu à la PJJ 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1275 Frédéric Maillot · GDR Santé et accès aux soins La santé mentale à La Réunion 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1272 Karine Lebon · GDR Économie, finances et industrie Impact d'une hausse de la taxe billets d'avion sur les ultramarins 2024-10-22 2025-09-16 329 Réponse publiée