577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8034 Yannick Monnet · GDR Travail et emploi Situation des formateurs indépendants 2025-07-01 2026-01-20 203 Réponse publiée
Écrite 7964 Stéphane Peu · GDR Culture Réouverture du Palais de la découverte 2025-07-01 2026-02-10 224 Réponse publiée
Écrite 7885 Julien Brugerolles · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Conséquences des aléas climatiques sur les constructions 2025-06-24 2026-04-07 287 Réponse publiée
Écrite 7837 Édouard Bénard · GDR Europe et affaires étrangères Agir pour faire respecter le droit international à Gaza et en Palestine occupée 2025-06-24 2025-12-16 175 Réponse publiée
Écrite 7836 Emmanuel Maurel · GDR Santé et accès aux soins Surmédication psychotrope chez les enfants et les adolescents 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7834 Emmanuel Maurel · GDR Santé et accès aux soins Pénuries de médicaments antidépresseurs essentiels 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7823 Stéphane Peu · GDR Autonomie et handicap Garantir la pérennité de l'École de théâtre universelle 2025-06-24 2025-11-11 140 Réponse publiée
Écrite 7667 Karine Lebon · GDR Santé et accès aux soins Risques pour les mineurs de la vente de glaces alcoolisées 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7648 Karine Lebon · GDR Travail, santé, solidarités et familles Meilleure reconnaissance du métier d'assistant familial 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7639 Karine Lebon · GDR Travail, santé, solidarités et familles Création d'une spécialité infirmière libérale 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7517 Édouard Bénard · GDR Armées Assurer l'avenir de la Fonderie de Bretagne 2025-06-17 2025-11-11 147 Réponse publiée
Écrite 7485 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Mesures exceptionnelles pour répondre aux victimes des violents orages de grêle 2025-06-17 2025-09-16 91 Réponse publiée
Écrite 7406 Karine Lebon · GDR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge du vaccin contre la leptospirose à destination des agriculteurs 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7405 Frédéric Maillot · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Labellisation REP+ du collège Terrain Fayard 2025-06-10 2025-11-18 161 Réponse publiée
Écrite 7367 Stéphane Peu · GDR Enseignement supérieur et recherche (MD) Préserver le parc du campus Condorcet à Aubervilliers 2025-06-10 2025-11-04 147 Réponse publiée
Écrite 7281 Karine Lebon · GDR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la cervicarthrose comme maladie professionnelle 2025-06-10 2026-02-17 252 Réponse publiée
Orale 393 Elsa Faucillon · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Quels moyens pour la prochaine rentrée scolaire? 2025-06-10 2025-06-18 8 Réponse publiée
Orale 392 Emmanuel Maurel · GDR Intelligence artificielle et numérique Inaction des pouvoirs publics pour améliorer l'accès internet par la fibre 2025-06-10 2025-06-18 8 Réponse publiée
Écrite 7232 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Gestion des sargasses inefficace, à revoir 2025-06-03 2025-07-01 28 Réponse publiée
Écrite 7217 Emmanuel Maurel · GDR Travail, santé, solidarités et familles Prime Ségur pour les salariés des associations du social et médico-social privé. 2025-06-03 2025-09-09 98 Réponse publiée
Écrite 7175 Yannick Monnet · GDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Difficultés de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) dans le Bâtiment 2025-06-03 2025-09-02 91 Réponse publiée
Écrite 7156 Édouard Bénard · GDR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la fibromyalgie au titre des affections de longue durée 2025-06-03 2025-09-02 91 Réponse publiée
Orale 359 Nicolas Sansu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge de la dépendance et du grand âge dans le Cher 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Orale 358 Yannick Monnet · GDR Travail, santé, solidarités et familles Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'État 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Écrite 7064 Marcellin Nadeau · GDR Europe et affaires étrangères Application de la Charte sociale européenne outre-mer 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7054 Jean-Paul Lecoq · GDR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la fibromyalgie 2025-05-27 2025-09-16 112 Réponse publiée
Écrite 7049 Stéphane Peu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique L'arrêté sur la réduction du loyer de solidarité doit être signé au plus vite 2025-05-27 2025-09-02 98 Réponse publiée
Écrite 6928 Édouard Bénard · GDR Transports Abandon du projet de liaisons autoroutières A 133 et A 134 2025-05-20 2025-07-29 70 Réponse publiée
Écrite 6922 Julien Brugerolles · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Déploiement fibre optique et les conséquences de la fermeture des réseaux RTC 2025-05-20 2025-07-01 42 Réponse publiée
Écrite 6919 Soumya Bourouaha · GDR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Réinstaurer un seuil spécifique de TVA pour les entreprises de création 2025-05-20 2025-07-15 56 Réponse publiée
Écrite 6852 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Pouvoi de l'État contre les victimes du chlordécone devant la Cour de Cassation 2025-05-20 2025-08-12 84 Réponse publiée
Écrite 6845 Davy Rimane · GDR Transports Assurance transfrontalière pour les véhicules entre la Guyane et le Brésil 2025-05-20 2026-02-10 266 Réponse publiée
Écrite 6787 Stéphane Peu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique La prime de fidélisation territoriale 93 doit être un revenu exceptionnel 2025-05-20 2026-01-27 252 Réponse publiée
Écrite 6734 Julien Brugerolles · GDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Application de la responsabilité élargie du producteur (REP) 2025-05-20 2025-07-01 42 Réponse publiée
Écrite 6640 Yannick Monnet · GDR Santé et accès aux soins Statut de profession de santé pour l'ostéopathie 2025-05-13 2025-09-02 112 Réponse publiée
Écrite 6615 Mereana Reid Arbelot · GDR Travail, santé, solidarités et familles Soutien de l'État à la Polynésie française dans la lutte contre l'ice 2025-05-13 2026-03-03 294 Réponse publiée
Écrite 6614 Frédéric Maillot · GDR Transports Difficultés d'approvisionnement en pièces détachées automobiles à La Réunion 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6613 Karine Lebon · GDR Travail, santé, solidarités et familles Chikungunya et conséquences du maintien des jours de carence 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6600 Yannick Monnet · GDR Travail, santé, solidarités et familles Financement des missions locales 2025-05-13 2025-08-12 91 Réponse publiée
Écrite 6576 Emmanuel Maurel · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque de sport à l'école 2025-05-13 2025-11-04 175 Réponse publiée
Écrite 6568 Mereana Reid Arbelot · GDR Santé et accès aux soins Lutte contre les addictions en grande cause nationale en 2026 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6512 Emmanuel Maurel · GDR Action publique, fonction publique et simplification Risques de l'utilisation de l'IA dans les décisions administratives 2025-05-13 2025-07-01 49 Réponse publiée
Écrite 6477 Frédéric Maillot · GDR Travail, santé, solidarités et familles Transparence et moyens pour lutter contre le chikungunya 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6444 Stéphane Peu · GDR Agriculture, souveraineté alimentaire Extension prime de fidélisation territoriale Seine-Saint-Denis 2025-05-06 2025-09-16 133 Réponse publiée
Écrite 6337 Julien Brugerolles · GDR Travail, santé, solidarités et familles Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS 2025-04-29 2025-09-16 140 Réponse publiée
Écrite 6336 Julien Brugerolles · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Vide juridique généré par le deuxième alinéa de l'article L. 1123-1 du CG3P 2025-04-29 2026-01-20 266 Réponse publiée
Écrite 6302 Édouard Bénard · GDR Travail, santé, solidarités et familles Amiante: Devenir des dispositifs nationaux de suivi du mésothéliome. 2025-04-29 2025-07-01 63 Réponse publiée
Écrite 6261 Nicolas Sansu · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Financement et contrôle d'écoles privées hors contrat 2025-04-29 2025-11-04 189 Réponse publiée
Écrite 6235 Édouard Bénard · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Difficulté à assurer les biens des collectivité locales et de leurs groupements 2025-04-29 2025-09-09 133 Réponse publiée
Écrite 6168 Julien Brugerolles · GDR Travail, santé, solidarités et familles Le décret d'application à paraître relatif à l'article 24 de la loi n° 2023-270 2025-04-22 2026-02-24 308 Réponse publiée