577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 664 Lisa Belluco · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement 2025-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 641 Marie-France Lorho · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Financement des lycées agricoles privés 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 586 Daniel Labaronne · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Répercussions de la guerre commerciale sur la viticulture 2025-04-09 Réponse publiée
Au Gouv. 543 Bartolomé Lenoir · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole 2025-03-27 Réponse publiée
Au Gouv. 541 Béatrice Bellamy · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole 2025-03-27 Réponse publiée
Au Gouv. 540 David Taupiac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole 2025-03-27 Réponse publiée
Au Gouv. 537 Guillaume Lepers · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Report de l’examen de la proposition de loi Duplomb sur l’agriculture 2025-03-27 Réponse publiée
Au Gouv. 525 Jean-Pierre Bataille · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Enseignement privé agricole 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 445 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Situation des agriculteurs 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 428 Eric Liégeon · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Projet de loi d’orientation agricole 2025-02-20 Réponse publiée
Au Gouv. 425 Jean-René Cazeneuve · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Salon de l’agriculture 2025-02-20 Réponse publiée
Au Gouv. 395 Maxime Michelet · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire Épidémie de flavescence dorée 2025-02-13 Réponse publiée
Au Gouv. 296 Julie Ozenne · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Difficultés du secteur agroécologique 2025-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 283 Olivier Serva · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Usine de canne à sucre de Marie-Galante 2025-01-16 Réponse publiée