577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 384 Christine Le Nabour · EPR Autonomie et handicap Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 375 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et handicap Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 373 Marie-Christine Dalloz · DR Autonomie et handicap Allocation sociale unique et revalorisation du travail 2025-02-06 Réponse publiée
Au Gouv. 213 Gaëtan Dussausaye · RN Autonomie et handicap Journée de solidarité supplémentaire 2024-11-27 Réponse publiée