577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 956 Karine Lebon · GDR Logement et rénovation urbaine Demande d'extension du dispositif d'encadrement des loyers dans les outre-mer 2024-10-15 2025-09-09 329 Réponse publiée
Écrite 939 Stella Dupont · NI Logement et rénovation urbaine Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE 2024-10-15 2025-02-18 126 Réponse publiée
Écrite 938 Clémentine Autain · ECOS Logement et rénovation urbaine Troisième ligne de la quittance 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 937 Eva Sas · ECOS Logement et rénovation urbaine Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex 2024-10-15 2025-02-18 126 Réponse publiée
Écrite 935 Sandra Regol · ECOS Logement et rénovation urbaine Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc social 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 934 Gérard Leseul · SOC Logement et rénovation urbaine Contournements de l'encadrement des loyers 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 933 Frédéric Falcon · RN Logement et rénovation urbaine Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1 2024-10-15 2026-01-27 469 Réponse publiée
Écrite 932 Romain Daubié · DEM Logement et rénovation urbaine Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH 2024-10-15 2025-08-26 315 Réponse publiée
Écrite 912 Romain Daubié · DEM Logement et rénovation urbaine Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 882 Romain Daubié · DEM Logement et rénovation urbaine Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 836 Frédéric Falcon · RN Logement et rénovation urbaine Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectif 2024-10-15 2026-01-27 469 Réponse publiée
Écrite 814 Romain Daubié · DEM Logement et rénovation urbaine Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 729 Philippe Fait · EPR Logement et rénovation urbaine Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 692 Ian Boucard · DR Logement et rénovation urbaine Sécurité des cheminées 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 451 Philippe Fait · EPR Logement et rénovation urbaine Règles d'attribution des logements sociaux 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 450 Daniel Grenon · NI Logement et rénovation urbaine Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 448 Josiane Corneloup · DR Logement et rénovation urbaine Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 443 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Situation préoccupante de l'hébergement d'urgence à Lyon 2024-10-08 2026-02-03 483 Réponse publiée
Écrite 441 Karl Olive · EPR Logement et rénovation urbaine Intégration des LAM et LHSS dans les logements sociaux 2024-10-08 2025-08-26 322 Réponse publiée
Écrite 439 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU 2024-10-08 2025-06-24 259 Réponse publiée
Écrite 438 Josiane Corneloup · DR Logement et rénovation urbaine Habitat solidaire 2024-10-08 2025-05-20 224 Réponse publiée
Écrite 437 Philippe Fait · EPR Logement et rénovation urbaine Difficultés de logements des habitants des zones touristiques 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 435 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât 2024-10-08 2025-09-09 336 Réponse publiée
Écrite 407 Christophe Naegelen · LIOT Logement et rénovation urbaine Difficultés d'accès au logement 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 211 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Logement et rénovation urbaine Individualisation des frais de chauffage 2024-10-08 2026-02-24 504 Réponse publiée
Écrite 171 Philippe Lottiaux · RN Logement et rénovation urbaine Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtiments 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 51 Anthony Brosse · EPR Logement et rénovation urbaine Sécurité des matériaux lors de la rénovation de logements 2024-10-01 2025-07-01 273 Réponse publiée
Écrite 13 Jean-Michel Jacques · EPR Logement et rénovation urbaine Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Au Gouv. 265 François Jolivet · HOR Logement et rénovation urbaine Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement 2024-12-05 Réponse publiée
Au Gouv. 204 Ségolène Amiot · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Situation des enfants sans domicile 2024-11-21 Réponse publiée
Au Gouv. 120 Bruno Clavet · RN Logement et rénovation urbaine Rénovation des logements dans le bassin minier 2024-10-31 Réponse publiée