577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 7051 Constance de Pélichy · LIOT Santé et accès aux soins Maladies chroniques et reconnaissance en ALD 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7044 Céline Thiébault-Martinez · SOC Santé et accès aux soins Situation financière des résidences autonomie 2025-05-27 2026-02-17 266 Réponse publiée
Écrite 7030 Bertrand Bouyx · HOR Santé et accès aux soins Formation à la gestion des risques liés aux champs électromagnétiques en IRM 2025-05-27 2026-05-12 350 Réponse publiée
Écrite 7020 Monique Griseti · RN Santé et accès aux soins Conditions de travail et de sécurité des personnels soignants de la Timone 2025-05-27 2025-07-29 63 Réponse publiée
Écrite 7012 Arnaud Simion · SOC Santé et accès aux soins Situation financière préoccupante de l'hôpital Joseph Ducuing 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7011 Éric Pauget · DR Santé et accès aux soins Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) 2025-05-27 2026-03-10 287 Réponse publiée
Écrite 7003 Lionel Causse · EPR Santé et accès aux soins Conditions d'admission des étudiants en médecine 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6983 Sébastien Chenu · RN Santé et accès aux soins Qualité de l'eau potable à Denain et risques sanitaires associés 2025-05-27 2025-09-16 112 Réponse publiée
Écrite 6978 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Risques sanitaires liés à l'évolution de la définition des DASRI 2025-05-27 2025-07-01 35 Réponse publiée
Écrite 6957 Félicie Gérard · HOR Santé et accès aux soins Paiement des actes médicaux et tarifications 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6956 Loïc Kervran · HOR Santé et accès aux soins Demande d'accord préalable pour la prise en charge des transports hospitaliers 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6906 Arthur Delaporte · SOC Santé et accès aux soins Promotion de la nicotine sur les réseaux sociaux 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6905 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Nécessité d'une meilleure prise en compte des cancers gynécologiques 2025-05-20 2026-02-03 259 Réponse publiée
Écrite 6903 Julien Guibert · RN Santé et accès aux soins Étude concernant les effets secondaires associés aux vaccins contre la covid-19 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6902 Éric Pauget · DR Santé et accès aux soins Arrêt de fabrication des pièces détachées de prothèses 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6895 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé et accès aux soins Précarité des assistants de recherche clinique 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6890 Christophe Blanchet · DEM Santé et accès aux soins Retard sur décret d'application de la loi assistant dentaire de niveau 2 2025-05-20 2025-08-05 77 Réponse publiée
Écrite 6889 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Réingénierie de la profession de psychomotricien 2025-05-20 2026-05-12 357 Réponse publiée
Écrite 6888 David Magnier · RN Santé et accès aux soins Réformer l'exercice de l'ergothérapie 2025-05-20 2026-01-13 238 Réponse publiée
Écrite 6887 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé et accès aux soins Pénurie d'orthophonistes et revalorisation de leur rémunération 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6886 Vincent Ledoux · EPR Santé et accès aux soins Incohérences et rupture d'égalité dans la sélection des praticiens PADHUE 2025-05-20 2026-04-28 343 Réponse publiée
Écrite 6884 Bernard Chaix · UDR Santé et accès aux soins Encadrement de la pratique de l'orthodontie par des non-spécialistes diplômés 2025-05-20 2026-05-12 357 Réponse publiée
Écrite 6883 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Création d'une mention IPA en santé au travail 2025-05-20 2026-03-03 287 Réponse publiée
Écrite 6882 Nicolas Ray · DR Santé et accès aux soins Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale 2025-05-20 2025-07-08 49 Réponse publiée
Écrite 6881 Sandra Marsaud · EPR Santé et accès aux soins Article 41 de la LFSS et ses conséquences sur les structures de radiologie 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6871 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé et accès aux soins Gaspillage médicamenteux 2025-05-20 2025-09-16 119 Réponse publiée
Écrite 6870 Frédéric Valletoux · HOR Santé et accès aux soins Accompagnement à la prescription des antidiabétiques analogues du GLP-1 (AGLP-1) 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6837 Jean-Luc Bourgeaux · DR Santé et accès aux soins Situation de la gynécologie médicale 2025-05-20 2025-07-29 70 Réponse publiée
Écrite 6832 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (SFC) 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6828 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Meilleure prise en compte du cancer de la prostate 2025-05-20 2025-07-15 56 Réponse publiée
Écrite 6775 Matthieu Marchio · RN Santé et accès aux soins Psychiatrie et santé mentale 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6774 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Création d'une Journée nationale des SAMU-SMUR 2025-05-20 2025-09-09 112 Réponse publiée
Écrite 6748 Sophie Ricourt Vaginay · UDR Santé et accès aux soins Impact de la réforme des SAD sur les SSIAD 2025-05-20 2025-08-05 77 Réponse publiée
Écrite 6739 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé et accès aux soins Gestion des déchets d'activités de soin 2025-05-20 2025-07-15 56 Réponse publiée
Écrite 6738 Marie-Christine Dalloz · DR Santé et accès aux soins Gestion des DASRI 2025-05-20 2025-07-15 56 Réponse publiée
Écrite 6705 Pierre Pribetich · SOC Santé et accès aux soins Remboursement par l'assurance maladie de la pose de bas de contention 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6703 Hubert Ott · DEM Santé et accès aux soins Prise en charge des analyses post-3 mois de grossesse pour malformations foetales 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6701 Kévin Pfeffer · RN Santé et accès aux soins Avenir de la CANSSM FILIERIS en Moselle-Est 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6700 Isabelle Rauch · HOR Santé et accès aux soins Affiliation sociale des étudiants français à l'étranger 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6661 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Négocations relatives au conventionnement des taxis par la CNAM 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6651 Constance de Pélichy · LIOT Santé et accès aux soins Prévention du cytomégalovirus chez les femmes enceintes 2025-05-13 2025-09-16 126 Réponse publiée
Écrite 6650 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Naître près de chez soi : un droit en péril dans l'Autunois 2025-05-13 2026-02-03 266 Réponse publiée
Écrite 6641 Constance de Pélichy · LIOT Santé et accès aux soins Statut des aides-soignants 2025-05-13 2026-03-03 294 Réponse publiée
Écrite 6640 Yannick Monnet · GDR Santé et accès aux soins Statut de profession de santé pour l'ostéopathie 2025-05-13 2025-09-02 112 Réponse publiée
Écrite 6639 David Habib · LIOT Santé et accès aux soins Situation de la profession des ambulanciers 2025-05-13 2026-02-03 266 Réponse publiée
Écrite 6638 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé et accès aux soins Revalorisation profession infirmière libérale 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6628 Anne Le Hénanff · HOR Santé et accès aux soins Traitement pris par les personnes atteintes du syndrome Smith Magenis 2025-05-13 2025-07-29 77 Réponse publiée
Écrite 6626 Jean-Carles Grelier · DEM Santé et accès aux soins Non publication des textes d'application pour les médicaments en accès précoce 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6625 Michel Lauzzana · EPR Santé et accès aux soins Dispositif de sécurisation des prescriptions d'opioïdes faible 2025-05-13 2026-03-31 322 Réponse publiée
Écrite 6608 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé et accès aux soins Reconnaissance de la fibromyalgie et soutien aux malades et aux associations 2025-05-13 Sans réponse