577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 4287 Stéphane Mazars · EPR Santé et accès aux soins "Oubliés du Ségur" au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics 2025-02-18 2025-03-04 14 Réponse publiée
Écrite 4285 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Santé et accès aux soins Explosion du nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'UE 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4284 Laurent Croizier · DEM Santé et accès aux soins Encadrement de l'exercice en intérim pour certaines professions de santé 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4282 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Disparition progressive de l'IFP Sorbonne Université 2025-02-18 2025-05-27 98 Réponse publiée
Écrite 4280 Danielle Brulebois · EPR Santé et accès aux soins Conditions d'exercice des orthophonistes 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4279 Marianne Maximi · LFI-NFP Santé et accès aux soins Accès aux soins kinésithérapiques 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4268 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Pénurie de médicaments à base de quétiapine 2025-02-18 2025-04-22 63 Réponse publiée
Écrite 4267 Eric Liégeon · DR Santé et accès aux soins Lutte contre le gaspillage de médicaments 2025-02-18 2025-09-16 210 Réponse publiée
Écrite 4266 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins Le faible recours aux traitements hormonaux en France 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4236 Didier Le Gac · EPR Santé et accès aux soins Détection de l'état d'hikikomori chez les jeunes 2025-02-18 2025-05-27 98 Réponse publiée
Écrite 4206 Antoine Armand · EPR Santé et accès aux soins Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger 2025-02-18 2025-05-27 98 Réponse publiée
Écrite 4199 Christophe Barthès · RN Santé et accès aux soins Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap 2025-02-18 2025-04-22 63 Réponse publiée
Écrite 4198 Joëlle Mélin · RN Santé et accès aux soins Santé - Bas salaires chez les psychologues du secteur public 2025-02-18 2025-07-29 161 Réponse publiée
Écrite 4195 Angélique Ranc · RN Santé et accès aux soins Difficultés de l'allaitement au travail en France 2025-02-18 2025-09-09 203 Réponse publiée
Écrite 4193 Hendrik Davi · ECOS Santé et accès aux soins Dette de l'APHM 2025-02-18 2026-03-03 378 Réponse publiée
Écrite 4192 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé et accès aux soins Délais d'attente pour l'accès aux centres de traitement de la douleur 2025-02-18 2025-05-27 98 Réponse publiée
Écrite 4191 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Bornes de recharge électrique dans les établissements de santé 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4164 Joëlle Mélin · RN Santé et accès aux soins Néonatologie et mortalité infantile 2025-02-18 2025-06-10 112 Réponse publiée
Écrite 4115 Jean-Didier Berger · DR Santé et accès aux soins Prise en charge des frais de transport bariatrique 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4114 Isabelle Rauch · HOR Santé et accès aux soins Affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers 2025-02-18 2025-05-27 98 Réponse publiée
Écrite 4113 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Santé et accès aux soins Encadrement des contrats des organismes complémentaires d'assurance maladie 2025-02-18 2025-07-01 133 Réponse publiée
Écrite 4053 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé et accès aux soins L'épilepsie 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 4052 Fabien Di Filippo · DR Santé et accès aux soins Interdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineures 2025-02-11 2025-07-15 154 Réponse publiée
Écrite 4051 Céline Thiébault-Martinez · SOC Santé et accès aux soins Fermeture des cabines de téléconsultation aggravant la désertification médicale 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 4049 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Situation des listes d'attente pour une greffe en France 2025-02-11 2026-03-03 385 Réponse publiée
Écrite 4032 Karl Olive · EPR Santé et accès aux soins Statut des auxiliaires de puériculture 2025-02-11 2026-05-12 455 Réponse publiée
Écrite 4031 Graziella Melchior · EPR Santé et accès aux soins Simplification de la gestion administrative des actes IDE financés par les SSIAD 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 4027 Philippe Juvin · DR Santé et accès aux soins Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien Psy » 2025-02-11 2025-06-10 119 Réponse publiée
Écrite 4026 Laurence Robert-Dehault · RN Santé et accès aux soins Convention constitutive des groupements de coopération sanitaire 2025-02-11 2025-05-27 105 Réponse publiée
Écrite 4023 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Présence de microplastiques dans l'eau 2025-02-11 2025-07-01 140 Réponse publiée
Écrite 4007 Antoine Vermorel-Marques · DR Santé et accès aux soins Usage du cannabis à usage thérapeutique 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 4006 Sandrine Le Feur · EPR Santé et accès aux soins Suites à donner à l'expérimentation du cannabis thérapeutique 2025-02-11 2025-07-01 140 Réponse publiée
Écrite 4005 Matthieu Marchio · RN Santé et accès aux soins Santé enfant - Numérique - Lecteurs diabète 2025-02-11 2025-06-17 126 Réponse publiée
Écrite 4004 Sandra Delannoy · RN Santé et accès aux soins Quid de la liberté des résidents d'EHPAD à choisir leur officine 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 4003 Gisèle Lelouis · RN Santé et accès aux soins Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie 2025-02-11 2025-04-08 56 Réponse publiée
Écrite 4002 Julien Gokel · SOC Santé et accès aux soins Pénurie des traitements à base de vitamine B12 2025-02-11 2025-04-15 63 Réponse publiée
Écrite 4001 Claire Lejeune · LFI-NFP Santé et accès aux soins Pénurie de médicaments 2025-02-11 2025-04-08 56 Réponse publiée
Écrite 3996 Sophie Errante · NI Santé et accès aux soins Situation préoccupante des associations tutélaires 2025-02-11 2025-09-09 210 Réponse publiée
Écrite 3983 Stéphane Mazars · EPR Santé et accès aux soins Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3977 Davy Rimane · GDR Santé et accès aux soins Prévention des suicides au sein des populations autochtones guyanaises 2025-02-11 2025-09-16 217 Réponse publiée
Écrite 3968 Gisèle Lelouis · RN Santé et accès aux soins Invasion des punaises de lit à Marseille 2025-02-11 2025-07-01 140 Réponse publiée
Écrite 3966 Matthieu Bloch · UDR Santé et accès aux soins Santé mentale des internes de médecine 2025-02-11 2025-06-24 133 Réponse publiée
Écrite 3965 Valérie Rossi · SOC Santé et accès aux soins Trouble déficitaire de l'attention (TDAH) 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3964 Stéphane Mazars · EPR Santé et accès aux soins Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2025-2029 2025-02-11 2025-03-25 42 Réponse publiée
Écrite 3962 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé et accès aux soins Lancement du quatrième plan maladies rares 2025-02-11 2025-06-10 119 Réponse publiée
Écrite 3961 Antoine Vermorel-Marques · DR Santé et accès aux soins Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France 2025-02-11 2025-06-10 119 Réponse publiée
Écrite 3949 Stéphane Mazars · EPR Santé et accès aux soins Revalorisation des métiers de l'accompagnement social et médico-social 2025-02-11 2025-12-23 315 Réponse publiée
Écrite 3947 Marie Pochon · ECOS Santé et accès aux soins Cession des établissements sanitaires MGEN à VYV3 2025-02-11 2025-05-27 105 Réponse publiée
Écrite 3917 Charles Rodwell · EPR Santé et accès aux soins Accord franco-algérien d'accès aux soins des ressortissants algériens en France 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3915 Mélanie Thomin · SOC Santé et accès aux soins Obsolescence du logiciel Centaure 15 pour la gestion des appels d'urgence du 15 2025-02-11 Sans réponse