577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 31 Mélanie Thomin · SOC Santé et accès aux soins Alerte quant à la crise de l'accès aux soins en Centre-Bretagne 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 20 Joël Bruneau · LIOT Santé et accès aux soins Situation du bâtiment Tour Côte de Nacre du CHU de Caen 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 16 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44) 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 8 Françoise Buffet · EPR Santé et accès aux soins Autorisation d'un scanner pour le pôle de santé de Wiwersheim 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 5 Sylvie Bonnet · DR Santé et accès aux soins Situation inquiétante dans les établissements de santé de la Loire 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 2 Olivier Falorni · DEM Santé et accès aux soins Mise en place d'un registre national des cancers 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1983 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1982 Édouard Bénard · GDR Santé et accès aux soins Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1981 Joël Bruneau · LIOT Santé et accès aux soins Pour une meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1980 Benoît Biteau · ECOS Santé et accès aux soins Mercure dans le thon, la France doit adopter une réglementation plus protectrice 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1979 Philippe Brun · SOC Santé et accès aux soins Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ». 2024-11-12 2025-04-08 147 Réponse publiée
Écrite 1978 Frédéric Boccaletti · RN Santé et accès aux soins Dépistage du cancer du sein et accès aux soins 2024-11-12 2025-03-11 119 Réponse publiée
Écrite 1977 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Accès aux traitements innovants relatifs aux mutations du cancer du poumon 2024-11-12 2025-07-01 231 Réponse publiée
Écrite 1976 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé et accès aux soins Collecte de plasma 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1964 Vincent Rolland · DR Santé et accès aux soins Infirmiers en pratique avancée (IPA) 2024-11-12 2026-04-28 532 Réponse publiée
Écrite 1963 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Importations de prothèses dentaires 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1962 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1960 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins Création d'un statut d'assistant dentaire hygiéniste de niveau II 2024-11-12 2024-11-26 14 Réponse publiée
Écrite 1949 Corentin Le Fur · DR Santé et accès aux soins Traitement des troubles dépressifs et utilisation de la psilocybine 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1948 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1938 Frédéric Maillot · GDR Santé et accès aux soins Politique du grand âge pour La Réunion 2024-11-12 2025-03-25 133 Réponse publiée
Écrite 1928 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC) 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1927 Bruno Bilde · RN Santé et accès aux soins Visites médicales à domicile compromises 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1926 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé et accès aux soins Population sans médecin traitant 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1925 PA841833 · HOR Santé et accès aux soins Pénurie de pédiatres 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1924 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins La revalorisation financière de la visite médicale à domicile 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1923 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Intégration des PADHUE 2024-11-12 2026-05-12 546 Réponse publiée
Écrite 1922 André Chassaigne · GDR Santé et accès aux soins Baisse nombre internes en médecine - réforme des modalités d'évaluation en 2024 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1921 Sophie Blanc · RN Santé et accès aux soins Baisse du nombre de places ouvertes aux futurs internes en médecine 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1917 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé et accès aux soins SLA : pour un accès urgent à Qalsody 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1916 Anne Le Hénanff · HOR Santé et accès aux soins Reconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-Barré 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1915 PA841833 · HOR Santé et accès aux soins Prise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1914 Marie Mesmeur · LFI-NFP Santé et accès aux soins Affection de longue durée (ALD) pour les patientes atteintes d'endométriose 2024-11-12 2025-06-24 224 Réponse publiée
Écrite 1899 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers 2024-11-12 2025-02-04 84 Réponse publiée
Écrite 1882 Maxime Amblard · RN Santé et accès aux soins Dégradation des conditions de travail des agents en psychiatrie 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1875 Thierry Benoit · HOR Santé et accès aux soins Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques 2024-11-12 2025-03-04 112 Réponse publiée
Écrite 1870 Laurent Croizier · DEM Santé et accès aux soins Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1869 Nicole Dubré-Chirat · EPR Santé et accès aux soins Application de la réforme R3C 2024-11-12 2025-08-05 266 Réponse publiée
Écrite 1849 Hendrik Davi · ECOS Santé et accès aux soins Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille 2024-11-12 2025-07-15 245 Réponse publiée
Écrite 1839 Nicole Le Peih · EPR Santé et accès aux soins Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1827 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé et accès aux soins Remboursement des protections menstruelles réutilisables 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1826 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1825 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Non remboursement par l'assurance maladie des injections contre l'arthrose 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1813 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Spiritourisme et obligation de licence IV 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1812 Soumya Bourouaha · GDR Santé et accès aux soins Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique 2024-11-12 2025-02-04 84 Réponse publiée
Écrite 1792 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Moyens alloués aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail 2024-11-05 2026-01-20 441 Réponse publiée
Écrite 1790 Jean-Yves Bony · DR Santé et accès aux soins Alzheimer et structures d'accueil de jour 2024-11-05 2025-08-05 273 Réponse publiée
Écrite 1777 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Thon en conserve et taux de mercure : les Français doivent savoir 2024-11-05 2025-05-27 203 Réponse publiée
Écrite 1775 Marietta Karamanli · SOC Santé et accès aux soins Reconnaissance des psychologues 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1773 Olivier Falorni · DEM Santé et accès aux soins Présence de mercure retrouvée dans le thon 2024-11-05 2025-05-27 203 Réponse publiée