577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19494 Édouard Bénard · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pollutions liées au sinistre Lubrizol mise en jeu de la responsabilité du groupe 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19477 Constance de Pélichy · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transparence et maîtrise de la consommation d'eau et d'électricité 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19469 Fanny Dombre Coste · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Obligation d'acquisition de matériel reconditionné par les acheteurs publics 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19445 Olivier Fayssat · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Organisation de sessions d'examen du permis de chasser le samedi 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19419 Jean-Michel Jacques · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Développement du photovoltaïque sur les friches situées en zone littorale 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19418 Jean-Luc Bourgeaux · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir de la filière biofioul 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19393 Bertrand Bouyx · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pérennité du programme ACTEE 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19391 Marie-Noëlle Battistel · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mise en péril du programme ACTEE destiné aux collectivités territoriales 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19374 Pascal Markowsky · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prolifération des moustiques vecteurs de maladies en Charente-Maritime 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19239 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien du Gouvernement à la régularisation de la mégabassine de Sainte-Soline 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19238 Clémentine Autain · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Préservation de la plaine Montceleux à Sevran 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19207 Eddy Casterman · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés d'application de la filière REP pour les PMCB 2026-10-27 2026-11-03 7 Réponse publiée
Écrite 19192 Antoine Valentin · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Désengagement financier de l'État dans la prévention des inondations 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19191 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Impact sur la forêt des projets E-CHO et NACRE 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19187 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien à l'électrification des véhicules utilitaires légers 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19182 Christophe Blanchet · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Développement du marché de véhicules électriques d'occasion 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19082 Mickaël Cosson · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réutilisation des eaux industrielles : lever les freins réglementaires 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19047 Maxime Michelet · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Maintien du sous-objectif IRICC pour les biocarburants d'origine viticole 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19046 Sébastien Huyghe · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Interdiction des cheminées à foyer ouvert dans la Métropole européenne de Lille 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19038 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Hausse de l'écocontribution applicable aux granulats dans la filière REP 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19034 Pierre Cordier · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir des moulins dans les Ardennes 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19025 Hubert Ott · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Arrêt anticipé du programme renforcement du grand tétras dans le massif vosgien 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19024 Jérôme End · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés liées à la réparabilité des véhicules électriques 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18971 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pollution due à l'abrasion des pneumatiques 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18937 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Insuffisance du dispositif de consignation face au recul du trait de côte 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18934 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Situation de détresse des sinistrés RGA sans reconnaissance 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18904 Bertrand Bouyx · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prix des carburants et système européen ETS2 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18888 Peio Dufau · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Effectivité du principe pollueur-payeur dans les filières REP 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18880 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Restrictions usage de l'eau - entreprises du BTP 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18794 Max Mathiasin · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prix exorbitant des billets d'avion pour les Ultramarins 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18776 Claudia Rouaux · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Rémunération de son cabinet 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18730 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Systématiser les études environnementales pour les projets 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18700 Charles Sitzenstuhl · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Nappe phréatique d'Alsace 2026-10-06 2026-11-03 28 Réponse publiée
Écrite 18693 Benoît Biteau · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réforme de la REP PMCB : prévenir un transfert de charges vers les collectivités 2026-10-06 2026-10-13 7 Réponse publiée
Écrite 18692 Lise Magnier · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Filère emballage papier-carton 2026-10-06 2026-10-27 21 Réponse publiée
Écrite 18691 Monique Griseti · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Au troisième rang des villes perçues comme les plus sales d'Europe : Marseille 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18688 Xavier Roseren · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Adaptation des systèmes d'endiguement aux ouvrages torrentiels de montagne 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18674 Benoît Biteau · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Préservation de la végétalisation des toitures dans le projet de loi DADDUE 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18672 Sylvain Berrios · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Élargir le dispositif de prévention du retrait-gonflement des argiles 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18669 Fabrice Brun · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien à la forêt française 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18664 Marine Hamelet · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Homologation des véhicules convertis à l'éthanol 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18663 Louise Morel · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Extincteur embarqué et prévention des feux de végétation 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18581 Gabriel Amard · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pour des jeux Olympiques d'hiver de 2030 sans PFAS 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18542 Marie-José Allemand · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Nouveaux risques naturels liés au changement climatique en haute montagne 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18508 Emmanuel Duplessy · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Revalorisation salariale des personnels du BRGM 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18491 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Préservation des arbres existants et installation d'ombrières photovoltaïques 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18467 Marie-José Allemand · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Coût territorial des réseaux d'eau potable 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18442 Louise Morel · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Toitures végétalisées et adaptation au changement climatique 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18426 Romain Daubié · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Critères d'éligibilité du « leasing social » pour les ménages modestes 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18405 Gabriel Amard · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Communication des documents pour la mise en circulation de PFAS par Daikin 2026-09-29 — — Sans réponse