577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14957 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Financement des opérations de dragage 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14836 Éric Pauget · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pénurie d'eau douce en France, quelle politique de dessalement pour l'avenir ? 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14824 Fanny Dombre Coste · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Régulation de la fast fashion et de l'ultra fast fashion 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14818 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutenabilité financière du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14807 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences liées au déploiement des véhicules utilitaires électriques 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14802 Julie Lechanteux · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Interdiction de reproduction d'animaux sauvages dans les cirques itinérants 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14793 Perrine Goulet · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Entrée en vigueur des taux 2026 de la redevance pour pollutions diffuses 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14785 Anne-Laure Blin · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Simplification des démarches administratives en France 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14660 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Affichage des prix du kilowattheure à la pompe 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14648 Emmanuel Taché · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences de la suppression de la reprise gratuite des déchets du BTP 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14647 Loïc Kervran · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences de la crise de la filière élargie du textile sur les recycleries. 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14625 Damien Girard · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences des mesures de protection des milieux sur la conchyliculture 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14623 Alix Fruchon · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Urgence - Application du décret sur la lutte contre les frelons 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14620 Stéphanie Galzy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Révision du plan annuel de lutte contre les frelons asiatiques 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14499 Romain Eskenazi · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Voies de recours applicables aux DPE 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14489 Alexandre Dufosset · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mise à jour tardive des taux 2026 de la RPD 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14449 Xavier Roseren · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dispositif de contrat d'obligation d'achat dit « S21 » 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14442 Éric Michoux · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Multiplication des attaques de loups en Saône-et-Loire 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14432 Stéphane Travert · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dysfonctionnements de la filière REP PMCB 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14417 Sophie-Laurence Roy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Grand cormoran - régulation insuffisante et impact piscicole 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14416 Michèle Martinez · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Urgence dans les forêts des Pyrénées-Orientales après les tempêtes hivernales 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14411 Jean-Pierre Bataille · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Accès effectif à la garantie décennale et à l'assurance dommages-ouvrage 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14400 Éric Michoux · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Révision de la catégorie 2 de la liste ESOD 2026-04-21 Sans réponse
Orale 712 Jean-Pierre Bataille · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Définition d'une stratégie nationale face au retrait-gonflement des argiles 2026-04-21 Sans réponse
Orale 708 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Technologies de filtration membranaire haute perforrmance 2026-04-21 Sans réponse
Orale 700 Laure Miller · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Installation d'un parc agrivoltaïque d'envergure dans un contexte particulier 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14249 Philippe Lottiaux · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mesures en faveur du bois énergie 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14242 Anne-Cécile Violland · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Suivi de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduelles 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14237 Nadine Lechon · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales REP bâtiment : dysfonctionnements et double paiement des artisans 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14209 Christophe Plassard · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prix du carburant et situation économique de la pêche 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14194 Géraldine Grangier · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Blocage administratif sur l'ouverture du sanctuaire « Big Cats » 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14193 Mickaël Bouloux · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application de la loi de 2025 pour endiguer la prolifération du frelon asiatique 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14147 Lionel Causse · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Décision de l'ANSES - retrait produits créosote 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14126 Jérôme Guedj · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Implantation des data centers en Île-de-France et impacts environnementaux 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14112 Emmanuel Mandon · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Décret sur un référentiel des prix des travaux de rénovation pour MaPrimRénov 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14067 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prix du carburant et électrification du parc automobile français 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14061 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contraintes aéronautiques pour le repowering éolien dans le cadre de la PPE 3 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14051 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Hausse de la TGAP 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14041 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Régulation du cormoran dans les Vosges 2026-04-07 2026-05-05 28 Réponse publiée
Écrite 13935 David Taupiac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Suspension MaPrimeRenov' - Remboursement des frais d'accompagnement 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13878 Philippe Bolo · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retard de publication du décret AGEC sur la captation des microfibres textiles 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13868 Julie Lechanteux · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Quelles réponses face au retrait-gonflement des sols argileux dans le Var ? 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13852 David Taupiac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Régulation des populations de cormorans et impacts sur les milieux aquatiques 2026-03-31 2026-05-05 35 Réponse publiée
Écrite 13833 Bertrand Bouyx · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés concernant l'outil d'occupation du sol à grande échelle 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13791 Catherine Rimbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Épandage des boues sur le Plateau de Sault 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13770 Corinne Vignon · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Cadre législatif encadrant les pratiques funéraires en France 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13740 Sylvain Berrios · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales PPE 3 et décarbonation industrielle 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13727 Sophie Mette · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Ressourceries/recycleries et foncier 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13726 Nicolas Thierry · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réforme en cours du cahier des charges de la filière REP du textile usagé 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13724 Emmanuel Duplessy · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fléau des dépôts sauvages : quelles solutions ? 2026-03-24 Sans réponse