577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10289 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des grilles salariales de branches pour les IEG 2025-10-14 2026-01-20 98 Réponse publiée
Écrite 10279 Catherine Hervieu · ECOS Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Sevrage de produits psychotropes 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10278 Éric Michoux · UDDPLR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse inquiétante de la mortalité infantile en France depuis 2020 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10277 Vincent Ledoux · EPR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Formation en chirurgie robotique 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10276 Louise Morel · DEM Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul entre pension de retraite et statut d'auto-entrepreneur 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10273 Karen Erodi · LFI-NFP Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Respecter les infirmières, et le vote de l'Assemblée nationale ! 2025-10-14 2026-02-03 112 Réponse publiée
Écrite 10272 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance des infirmières et infirmiers scolaires et universitaires 2025-10-14 2026-06-30 259 Réponse publiée
Écrite 10271 Éric Michoux · UDDPLR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de médecins en santé au travail dans les zones rurales 2025-10-14 2026-02-24 133 Réponse publiée
Écrite 10270 Damien Maudet · LFI-NFP Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Infirmières libérales : application de la loi 2025-10-14 2026-02-03 112 Réponse publiée
Écrite 10269 Sandrine Runel · SOC Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Décret d'application de la loi sur la profession d'infirmier 2025-10-14 2026-02-03 112 Réponse publiée
Écrite 10268 Éric Martineau · DEM Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions d'exercice des médecins européens expérimentés 2025-10-14 2026-07-07 266 Réponse publiée
Écrite 10267 Emmanuel Mandon · DEM Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la revalorisation tarifaire des kinésithérapeutes 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10266 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Nouveau mode de calcul du complément mode de garde 2025-10-14 2026-07-07 266 Réponse publiée
Écrite 10261 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Pénuries récurrentes de médicaments en France 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10260 Fabrice Barusseau · SOC Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de médicaments Repatha et Praluent 2025-10-14 2026-06-09 238 Réponse publiée
Écrite 10259 Christelle D'Intorni · UDDPLR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Décision CEPS d'imposer une baisse massive des prix des médicaments génériques 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10258 Constance de Pélichy · LIOT Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Urbanisme inclusif rendre obligatoire l'accessibilité dans tout nouvel aménagent 2025-10-14 2026-05-05 203 Réponse publiée
Écrite 10257 Fabrice Barusseau · SOC Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées État préoccupant de l'AFPA et soutien de l'État envers les plus précaires 2025-10-14 2026-07-28 287 Réponse publiée
Écrite 10256 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des tarifs en USLD : un reste à charge insoutenable pour les familles 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10253 Hanane Mansouri · UDDPLR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des personnes atteintes de daltonisme 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10252 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de la sclérose en plaques dans les territoires ruraux 2025-10-14 2026-03-17 154 Réponse publiée
Écrite 10251 Anthony Boulogne · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de la maladie du tremblement essentiel 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10247 Anne-Cécile Violland · HOR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Controle judiciaire des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie 2025-10-14 2026-04-21 189 Réponse publiée
Écrite 10244 Peio Dufau · SOC Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Pass Colo : le droit aux vacances bientôt rayé du budget 2025-10-14 2026-02-10 119 Réponse publiée
Écrite 10239 Aurélien Dutremble · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Chômage, pression migratoire et concurrence sur le marché du travail français 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10237 Édouard Bénard · GDR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Devenir de l'AFPA et de ses missions de service public 2025-10-14 2026-07-28 287 Réponse publiée
Écrite 10236 Aurélien Pradié · NI Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse de la rémunération des apprentis 2025-10-14 2026-03-24 161 Réponse publiée
Écrite 10229 Serge Muller · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Hôpital public en dégradation 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10225 Charles Alloncle · UDDPLR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de l'enfance : revaloriser le statut des tiers dignes de confiance 2025-10-14 2026-07-07 266 Réponse publiée
Écrite 10214 Christelle D'Intorni · UDDPLR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des médicaments contre la migraine chronique 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10213 Yannick Monnet · GDR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret sur le déremboursement partiel des cures thermales 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10212 Philippe Brun · SOC Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des soins prodigués par des praticiens en bien-être 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10211 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Fin des remboursements des consultations en ostéopathie par les mutuelles 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10210 Anne-Cécile Violland · HOR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des soins ostéopathies de la prise en charge des mutuelles 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10209 Angélique Ranc · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10208 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences préoccupantes du déremboursement progressif de nombreux traitements 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10207 Jonathan Gery · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir de la radiologie libérale 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10206 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte sur les conséquences de la nouvelle organisation des soins en orthophonie 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10205 Sandrine Le Feur · EPR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de remboursement des traitements contre les migraines chroniques 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10199 Delphine Batho · ECOS Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse 2025-10-14 2026-03-10 147 Réponse publiée