577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3095 Katiana Levavasseur · RN Travail, santé, solidarités et familles Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1 2025-01-14 2026-01-20 371 Réponse publiée
Écrite 3076 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des frais de transports médicaux en territoires de montagne 2025-01-14 Sans réponse
Écrite 3065 Mickaël Bouloux · SOC Travail, santé, solidarités et familles Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales 2025-01-14 2025-08-05 203 Réponse publiée
Écrite 3050 Mereana Reid Arbelot · GDR Travail, santé, solidarités et familles Demandes d'indemnisation des ayants droit de victimes des essais nucléaires 2025-01-07 2025-08-19 224 Réponse publiée
Écrite 3048 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Divergences récurrentes entre les calculs des âges de départ à la retraite 2025-01-07 2026-01-20 378 Réponse publiée
Écrite 3047 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Problématique des déserts médicaux dans la 6e circonscription de l'Essonne 2025-01-07 Sans réponse
Écrite 3046 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Lutter contre l'uberisation des travailleurs du médico-social 2025-01-07 2025-06-03 147 Réponse publiée
Écrite 3031 Florent Boudié · EPR Travail, santé, solidarités et familles Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur 2025-01-07 2025-04-15 98 Réponse publiée
Écrite 3030 Thibault Bazin · DR Travail, santé, solidarités et familles Certification des comptes CNAF 2025-01-07 Sans réponse
Écrite 3029 François Jolivet · HOR Travail, santé, solidarités et familles Développement des soins palliatifs dans l'Indre 2025-01-07 2025-04-08 91 Réponse publiée
Écrite 3027 Nicolas Dragon · RN Travail, santé, solidarités et familles Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère 2025-01-07 2025-04-15 98 Réponse publiée
Écrite 3026 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Difficultés d'accès et manque de personnel du nouvel hôpital Paris-Saclay 2025-01-07 2025-05-06 119 Réponse publiée
Écrite 3024 Fabrice Brun · DR Travail, santé, solidarités et familles Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance 2025-01-07 2025-03-18 70 Réponse publiée
Orale 87 Stéphane Viry · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Fonds d'intervention régional 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Orale 81 PA841833 · HOR Travail, santé, solidarités et familles Recrutement et situation des assistants familiaux 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Écrite 3004 Jiovanny William · SOC Travail, santé, solidarités et familles Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer. 2024-12-31 Sans réponse
Écrite 3000 Thibault Bazin · DR Travail, santé, solidarités et familles Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches 2024-12-31 2025-03-18 77 Réponse publiée
Écrite 2993 Aurélien Dutremble · RN Travail, santé, solidarités et familles Augmentation du prix des mutuelles en 2025 2024-12-31 Sans réponse
Au Gouv. 863 Mélanie Thomin · SOC Travail, santé, solidarités et familles Hausse de la pauvreté 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 858 Stéphane Rambaud · RN Travail, santé, solidarités et familles Contamination alimentaire dans l’Aisne 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 808 Paul Christophle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Conclave sur les retraites 2025-06-19 Réponse publiée
Au Gouv. 789 Gaëtan Dussausaye · RN Travail, santé, solidarités et familles Conclave sur les retraites 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 750 Michel Lauzzana · EPR Travail, santé, solidarités et familles Lutte contre le tabagisme 2025-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 694 Fabrice Brun · DR Travail, santé, solidarités et familles Réforme du transport sanitaire 2025-05-21 Réponse publiée
Au Gouv. 617 Marine Hamelet · RN Travail, santé, solidarités et familles Politique de protection de l'enfance 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 601 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail, santé, solidarités et familles Autorisation de travailler le 1er mai 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 590 Isabelle Santiago · SOC Travail, santé, solidarités et familles Protection de l’enfance 2025-04-10 Réponse publiée
Au Gouv. 570 Angélique Ranc · RN Travail, santé, solidarités et familles Pénurie de médicaments 2025-04-03 Réponse publiée
Au Gouv. 529 Christophe Blanchet · DEM Travail, santé, solidarités et familles Endométriose 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 527 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Mortalité infantile 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 468 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Modèle social français 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 420 Laurent Mazaury · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Microcrèches 2025-02-20 Réponse publiée
Au Gouv. 416 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Vieillissement de la population 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 376 Frédérique Meunier · DR Travail, santé, solidarités et familles Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 359 Emeric Salmon · RN Travail, santé, solidarités et familles Réforme des microcrèches 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 356 Benoît Biteau · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Causes environnementales des cancers 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 355 Joël Bruneau · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Défi démographique 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 332 Christophe Naegelen · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Taxation des travailleurs et des retraités 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 308 Boris Tavernier · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Produits sucrés 2025-01-23 Réponse publiée
Au Gouv. 295 Anne-Cécile Violland · HOR Travail, santé, solidarités et familles Protection de l’enfance 2025-01-22 Réponse publiée