577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19515 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Ville et Logement Cité-jardin de la Butte-Rouge : non à la casse du logement social ! 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19467 Frédéric Petit · DEM Ville et Logement Difficutés MaPrimeRénov' pour les Français de l'étranger 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19466 Vincent Ledoux · EPR Ville et Logement Logement - sécurité des biens et des personnes 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19465 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Ville et Logement Conditions de réquisition des bureaux vacants de la Tour Triangle à Paris 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19464 Karim Benbrahim · SOC Ville et Logement Charges pour consommation d'énergie et d'eau dans les annonces locatives 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19390 Bertrand Sorre · EPR Ville et Logement Toitures végétalisées dans le projet de loi DDADUE 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19274 Julien Dive · DR Ville et Logement Révision du zonage géographique d'aide au logement de la commune de Caudry (59) 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19272 Julien Dive · DR Ville et Logement Difficultés accompagnement et financement projets réhabilitation immobilières 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19271 Daniel Grenon · NI Ville et Logement Conséquences des restrictions de MaPrimeRénov' pour les artisans du bâtiment 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19270 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Ville et Logement Pour un projet de « loi logement » à la hauteur des besoins ! 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19269 Jonathan Gery · RN Ville et Logement Difficultés d'interprétation loi "Climat et résilience" 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19172 Corinne Vignon · EPR Ville et Logement Implantation des refuges et fourrières 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19103 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Ville et Logement Aides personnelles au logement des personnes âgées 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19087 Yannick Neuder · DR Ville et Logement Mutualisation des objectifs SRU à l'échelle des EPCI 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18885 Hubert Ott · DEM Ville et Logement Encadrer l'implantation des distributeurs automatiques alimentaires 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18829 Lionel Duparay · DR Ville et Logement Protection de l'acquéreur face aux constructions et surfaces non déclarées 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18775 Claudia Rouaux · SOC Ville et Logement Rémunération de son cabinet 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18769 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Ville et Logement MaPrimeRénov' - demandes engagées avant le 1er septembre 2026 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18768 Matthieu Bloch · UDDPLR Ville et Logement Modification du coefficient de conversion de l'électricité 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18667 Éric Bothorel · EPR Ville et Logement Rafraîchissement des datacenters et notion de surface plancher 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18624 Paul Vannier · LFI-NFP Ville et Logement Contentieux liés aux autorisations d'urbanisme et aux droits des tiers 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18532 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Ouverture du dispositif Loc'Avantages aux logements loués meublés 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18531 Patrick Hetzel · DR Ville et Logement Accès des jeunes actifs au logement 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18514 Christophe Blanchet · DEM Ville et Logement Habitat social adapté au titre des obligations fixées par la loi Besson 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18477 Christine Pirès Beaune · SOC Ville et Logement Remplacement obligatoire des chaudières dans les immeubles anciens 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18452 Jean-Luc Warsmann · LIOT Ville et Logement Changement de chaudière 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18434 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Ville et Logement Exclusion des toitures végétalisées du projet de loi DDADUE 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18320 Jean-Michel Brard · HOR Ville et Logement Conditions d'accès aux APL dans certaines situations 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18319 Marie Pochon · ECOS Ville et Logement Accessibilité et simplification du dispositif MaPrimeRénov' 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18318 Jean-Luc Warsmann · LIOT Ville et Logement Logements sociaux en zone rurale 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18317 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Ville et Logement Bouclier tarifaire et les régularisations de charges 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18250 Fabrice Roussel · SOC Ville et Logement Dépôts de garantie dans le cadre des contrats de location 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18161 Jean-Michel Brard · HOR Ville et Logement Difficultés d'accès au crédit immobilier 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18160 Clémence Guetté · LFI-NFP Ville et Logement Réduction des capacités d'hébergement d'urgence dans le 94 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18159 Hadrien Clouet · LFI-NFP Ville et Logement Enfants abandonnés à la rue 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18158 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Ville et Logement Coupes budgétaires décidées par l'État en matière d'hébergement d'urgence 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 17998 Aly Diouara · LFI-NFP Ville et Logement Inefficacité du DALO en Seine-Saint-Denis 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17997 Sophie Taillé-Polian · ECOS Ville et Logement Baisse des moyens de l'hébergement d'urgence 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17884 Julien Limongi · RN Ville et Logement Coordination des procédures relatives à la non-décence des logements 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17794 Valérie Rossi · SOC Ville et Logement DPE, financement bancaire et accès au logement en zone de montagne 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17755 Michel Guiniot · RN Ville et Logement France relance 2030 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17562 Mereana Reid Arbelot · GDR Ville et Logement Difficultés d'accès au logement des étudiants ultramarins en hexagone 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17552 Éric Michoux · UDDPLR Ville et Logement Remplacement des chauffe-eau au gaz dans le parc locatif 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17551 Mickaël Cosson · DEM Ville et Logement Nécessité de réintégrer l'ITE mono geste dans MaPrimeRénov' parcours par geste 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17550 Émilie Bonnivard · DR Ville et Logement Facilité de changement du nom du titulaire d'un compteur électrique 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17496 Éric Pauget · DR Ville et Logement Adaptation des règles applicables aux écoquartiers face aux épisodes de canicule 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17457 Philippe Lottiaux · RN Ville et Logement Régularisation des constructions dans le cadre de la RE 2020 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17335 Thomas Lam · HOR Ville et Logement Difficultés de rénovation énergétique en Île-de-France 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17243 Charlotte Parmentier-Lecocq · HOR Ville et Logement Situation des petits bailleurs concernant les loyers impayés 2026-07-28 2026-11-03 98 Réponse publiée
Écrite 17148 Corentin Le Fur · DR Ville et Logement Perspectives de rétablissement de l'APL accession à la propriété 2026-07-21 2026-09-08 49 Réponse publiée