577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16273 Marie-José Allemand · SOC Ville et Logement Difficultés d'accès au logement des personnes en situation de handicap 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16248 Karl Olive · EPR Ville et Logement Prise en compte des blocages en copropriété pour les logements classés F & G 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16247 Corinne Vignon · EPR Ville et Logement Parution des décrets d'application du dispositif Jeanbrun 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16246 Christophe Plassard · HOR Ville et Logement Nécessité de DPE individuel en copropriété à chauffage collectif 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16245 Sophie Blanc · RN Ville et Logement Développement de l'habitat permanent dans les campings, les mobil-homes 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16234 Karen Erodi · LFI-NFP Ville et Logement Cohérence action publique et Relais de Montans 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16153 Mickaël Bouloux · SOC Ville et Logement Lutte contre les discriminations dans l'accès aux stages 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16141 Catherine Dellong Meng · RN Ville et Logement Contradiction entre l'obligation de logements sociaux et manque de foncier 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16105 Cyril Tribuiani · RN Ville et Logement Loi SRU et foncier rare 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16017 Jordan Guitton · RN Ville et Logement Multiplication des cas de contamination par la mérule 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16015 Richard Ramos · DEM Ville et Logement Loi juin 2025 bureau en logement - évolution 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16014 Jean-Pierre Taite · DR Ville et Logement Impayés locatifs 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16013 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Ville et Logement Encadrement des loyers : un succès à pérenniser d'urgence ! 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15941 Julien Rancoule · RN Ville et Logement Résiliation de contrats d'énergie non sollicitée 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15925 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Révision du contrat type de syndic de copropriété 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15915 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Incertitude sur l'application du statut du bailleur privé aux SCPI 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15808 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Ville et Logement Habitat indigne dans le parc social : quelles réponses du Gouvernement ? 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15806 Daniel Grenon · NI Ville et Logement Accès au logement et protection du pouvoir d'achat des Français 2026-06-09 Sans réponse
Orale 766 Nicolas Bonnet · ECOS Ville et Logement Agir face au danger des bouilloires thermiques 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15687 Matthieu Bloch · UDDPLR Ville et Logement Opah-RR 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15629 Danièle Carteron · EPR Ville et Logement Dispositif prêt social location-accession (PSLA) 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15628 Isabelle Rauch · HOR Ville et Logement Réparations structurelles de dégâts miniers 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15627 Alix Fruchon · DR Ville et Logement Rénovation énergétique des hébergements pour aînés gérés par des associations 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15625 Jérôme Guedj · SOC Ville et Logement Lutte contre les réseaux de corruption les manquements dans le logement social 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15624 Danielle Brulebois · EPR Ville et Logement Indicateur de référence - attribution logements sociaux aux ménages modestes 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15623 Alexandre Dufosset · RN Ville et Logement Difficultés des élus locaux face à la crise du logement et aux ZAN 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15622 Véronique Ludmann · HOR Ville et Logement Décence des bailleurs sociaux et pouvoirs de contrôle des maires 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15621 Isabelle Rauch · HOR Ville et Logement Caution hypothècaire pour les sociétés d'habitat participatif 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15620 Anne-Cécile Violland · HOR Ville et Logement Application de la loi Elan - dispotif garant financier 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15426 Julien Brugerolles · GDR Ville et Logement Périmètre géographique d'intervention des accompagnateurs Rénov' 2026-05-26 2026-06-09 14 Réponse publiée
Écrite 15425 Belkhir Belhaddad · SOC Ville et Logement Absence de l'isolation thermique murale dans le dispositif MaPrimRénov' 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15424 Olivier Fayssat · UDDPLR Ville et Logement Renforcement des garanties en VEFA 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15423 Karim Benbrahim · SOC Ville et Logement Encadrement du coliving 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15336 Philippe Lottiaux · RN Ville et Logement Contestation du survol de terrains par des grues de chantier 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15225 Jean-Louis Roumégas · ECOS Ville et Logement BRS : le coût réel de l'accession sociale à la propriété 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15184 Denis Fégné · SOC Ville et Logement Persistance de discriminations raciales dans l'accès au logement social 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15066 Christine Pirès Beaune · SOC Ville et Logement Priorisation des investissements sur la rénovation énergétique des bâtiments 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15065 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Ville et Logement Politique du logement digne de ce nom : c'est pour quand ? 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15064 Sandrine Runel · SOC Ville et Logement Contrôle de l'entretien des logements sociaux par les bailleurs 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14985 Monique Griseti · RN Ville et Logement Indemnisation des sinistrés des incendies à Marseille, délais et incertitudes 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14896 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Difficultés d'articulation entre le Loc'Avantages et le LLI 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14895 Stéphane Travert · EPR Ville et Logement Matériaux isolants 2026-05-05 2026-06-09 35 Réponse publiée
Écrite 14894 Fanny Dombre Coste · SOC Ville et Logement Accès des publics prioritaires aux projets d'habitat participatif 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14816 Richard Ramos · DEM Ville et Logement Conséquences du retrait-gonflement des argiles et accompagnement des sinistrés 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14815 Laurence Robert-Dehault · RN Ville et Logement Rénovation : lever les freins aux groupements d'entreprises 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14814 Laurence Robert-Dehault · RN Ville et Logement Mise en œuvre de l'objectif d'installation d'un million de pompes à chaleur 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14810 Marc Chavent · UDDPLR Ville et Logement Complexité croissante des normes techniques dans le secteur du bâtiment 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14709 Bastien Lachaud · LFI-NFP Ville et Logement Sur les difficultés rencontrées par les ménages dans l'accès à la propriété 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14667 Thierry Sother · SOC Ville et Logement Hébergement des enfants à la rue 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14607 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Extension du droit de préemption urbain aux cessions de parts de SCCV 2026-04-21 Sans réponse