577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17562 Mereana Reid Arbelot · GDR Ville et Logement Difficultés d'accès au logement des étudiants ultramarins en hexagone 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17552 Éric Michoux · UDDPLR Ville et Logement Remplacement des chauffe-eau au gaz dans le parc locatif 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17551 Mickaël Cosson · DEM Ville et Logement Nécessité de réintégrer l'ITE mono geste dans MaPrimeRénov' parcours par geste 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17550 Émilie Bonnivard · DR Ville et Logement Facilité de changement du nom du titulaire d'un compteur électrique 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17496 Éric Pauget · DR Ville et Logement Adaptation des règles applicables aux écoquartiers face aux épisodes de canicule 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17457 Philippe Lottiaux · RN Ville et Logement Régularisation des constructions dans le cadre de la RE 2020 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17335 Thomas Lam · HOR Ville et Logement Difficultés de rénovation énergétique en Île-de-France 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17243 Charlotte Parmentier-Lecocq · HOR Ville et Logement Situation des petits bailleurs concernant les loyers impayés 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17148 Corentin Le Fur · DR Ville et Logement Perspectives de rétablissement de l'APL accession à la propriété 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17146 Didier Le Gac · EPR Ville et Logement Assouplissement des conditions d'octroi des prêts immobiliers 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17143 Marie-Pierre Rixain · EPR Ville et Logement Renforcement de la lutte contre l'habitat indigne dans le parc social 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17142 Maxime Michelet · UDDPLR Ville et Logement Pannes prolongées d'ascenseurs dans les immeubles d'habitation collective 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17140 Maxime Laisney · LFI-NFP Ville et Logement Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du Dalo 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17139 Marie-Pierre Rixain · EPR Ville et Logement Adaptation du parc résidentiel face aux risques des « bouilloires thermiques » 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 16966 Anna Pic · SOC Ville et Logement Protection des personnes sans domicile fixe face aux vagues de fortes chaleurs 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16950 Corentin Le Fur · DR Ville et Logement Réforme MaPrimeRenov' par geste 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16949 Cyrielle Chatelain · ECOS Ville et Logement Évaluation de l'application de la loi n° 2022-270 du 28/02/2022 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16948 Véronique Ludmann · HOR Ville et Logement Dissociation entre le logement et les places de stationnement attachées 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16864 Céline Hervieu · SOC Ville et Logement Budgets consacrés à la lutte contre les discriminations dans les QPV 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16806 Caroline Colombier · RN Ville et Logement Recours en urbanisme : lever des freins aux projets agricoles 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16801 Romain Tonussi · RN Ville et Logement Difficultés majeures pour les petites communes dans l'application de la loi SRU 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16790 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Ville et Logement Antennes relais sur les toits de logements sociaux 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16763 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Ville et Logement Gîtes ruraux : contraintes énergétiques et fiscales 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16713 Stéphane Travert · EPR Ville et Logement Matériaux isolants de faible épaisseur 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16712 Vincent Descoeur · DR Ville et Logement Inadaptation des logements face aux fortes chaleurs 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16677 Jérôme Guedj · SOC Ville et Logement Garantir un relogement aux femmes victimes de violences conjugales 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16609 Clémence Guetté · LFI-NFP Ville et Logement Moyens alloués aux commissions départementales de conciliation 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16471 Mathilde Panot · LFI-NFP Ville et Logement Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16466 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Ville et Logement Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16463 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Ville et Logement Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16462 Boris Tavernier · ECOS Ville et Logement Lutte contre les logements bouilloires 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16461 Lionel Duparay · DR Ville et Logement Incertitude concernant l'application aux SCPI du statut du bailleur privé 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16460 Sophie Taillé-Polian · ECOS Ville et Logement Hausse des régularisations de charges locatives 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16459 Sandrine Dogor-Such · RN Ville et Logement Gestion en flux des réservations de logements sociaux 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16410 Ian Boucard · DR Ville et Logement Logement étudiant 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16387 Stéphane Hablot · SOC Ville et Logement Individualisation des frais de chauffage (IFC) 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16381 Mathilde Hignet · LFI-NFP Ville et Logement Lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16375 Marc de Fleurian · RN Ville et Logement Évolution de la législation relative aux copropriétés de deux copropriétaires 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16273 Marie-José Allemand · SOC Ville et Logement Difficultés d'accès au logement des personnes en situation de handicap 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16248 Karl Olive · EPR Ville et Logement Prise en compte des blocages en copropriété pour les logements classés F & G 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16247 Corinne Vignon · EPR Ville et Logement Parution des décrets d'application du dispositif Jeanbrun 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16246 Christophe Plassard · HOR Ville et Logement Nécessité de DPE individuel en copropriété à chauffage collectif 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16245 Sophie Blanc · RN Ville et Logement Développement de l'habitat permanent dans les campings, les mobil-homes 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16234 Karen Erodi · LFI-NFP Ville et Logement Cohérence action publique et Relais de Montans 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16153 Mickaël Bouloux · SOC Ville et Logement Lutte contre les discriminations dans l'accès aux stages 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16141 Catherine Dellong Meng · RN Ville et Logement Contradiction entre l'obligation de logements sociaux et manque de foncier 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16105 Cyril Tribuiani · RN Ville et Logement Loi SRU et foncier rare 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16017 Jordan Guitton · RN Ville et Logement Multiplication des cas de contamination par la mérule 2026-06-16 2026-07-07 21 Réponse publiée
Écrite 16015 Richard Ramos · DEM Ville et Logement Loi juin 2025 bureau en logement - évolution 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16014 Jean-Pierre Taite · DR Ville et Logement Impayés locatifs 2026-06-16 Sans réponse