577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8792 Alexis Corbière · ECOS Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Parcoursup : l'illusion de l'équité 2025-07-22 2025-11-04 105 Réponse publiée
Écrite 8791 Élisa Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche (MD) Encadrement des formations privées en psychologie 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8790 Laurent Wauquiez · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Accès inéquitable aux études d'odontologie sur Parcoursup 2025-07-22 2025-11-04 105 Réponse publiée
Écrite 8789 Stéphane Peu · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Stage d'observation de seconde : urgence à revoir le dispositif 2025-07-22 2025-12-23 154 Réponse publiée
Écrite 8788 Marie-Noëlle Battistel · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche L'enseignement de l'italien dans le second degré 2025-07-22 2025-11-18 119 Réponse publiée
Écrite 8787 Emmanuel Mandon · DEM Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Droit d'amendement des C-A des collèges sur la dotation horaire globale 2025-07-22 2025-12-09 140 Réponse publiée
Écrite 8786 Stéphane Peu · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Droit à l'orientation : quelles suites au rapport du Défenseur des droits 2025-07-22 2026-02-10 203 Réponse publiée
Écrite 8785 Lisa Belluco · ECOS Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Conséquences de l'article 11 de la loi pour une école de la confiance 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8784 Élise Leboucher · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Coupes budgétaires dans l'enseignement technique agricole 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8783 François-Xavier Ceccoli · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Situation statutaire, salariale et conditions d'exercice des AED 2025-07-22 2025-10-28 98 Réponse publiée
Écrite 8782 Valérie Rossi · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Restriction des conditions de l'instruction en famille après la réforme de 2021 2025-07-22 2026-02-10 203 Réponse publiée
Écrite 8781 Emmanuel Grégoire · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Recul de l'éducation artistique et culturelle 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8780 Graziella Melchior · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Enseignement de l'italien en France 2025-07-22 2025-11-18 119 Réponse publiée
Écrite 8779 Éric Pauget · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Enseignement de l'italien : pour l'augmentation du nombre de postes aux concours 2025-07-22 2026-03-31 252 Réponse publiée
Écrite 8778 Éric Woerth · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Accompagnement scolaire des enfants HPI et atteints de troubles « dys » 2025-07-22 2025-11-11 112 Réponse publiée
Écrite 8777 Julie Ozenne · ECOS Logement Sans-abrisme des enfants en France 2025-07-22 2026-01-20 182 Réponse publiée
Écrite 8776 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Lutte contre les violences faites aux enfants dans le cadre familial 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8775 Emmanuel Duplessy · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Accès inégal aux vacances pour les enfants : quelles réponses de l'État ? 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8774 Christine Engrand · NI Sports, jeunesse et vie associative Accès équitable aux séjours collectifs pour les enfants 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8773 Sylvie Bonnet · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Tarif de rachat de l'électricité produite en toiture 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8772 Philippe Bolo · DEM Comptes publics Quel financement du CAS Facé dans le PLF 2026 pour les réseaux ruraux ? 2025-07-22 2026-02-24 217 Réponse publiée
Écrite 8771 Danielle Simonnet · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Cession de sa filliale ENGIE Home Services par ENGIE 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8770 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Situation des salariés de l'entreprise Colruyt 2025-07-22 2026-02-17 210 Réponse publiée
Écrite 8769 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privé 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8768 Éric Woerth · EPR Intérieur Application de l'article R155 du code électoral concernant les bulletins de vote 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8767 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Lot-et-Garonne - restrictions sur l'usage de l'eau 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8766 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles En Occitanie une eau du robinet toxique ? 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8765 Romain Baubry · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Un délai légal inadapté face aux réalités successorales 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8764 Xavier Albertini · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Suspension de la reprise sans frais des déchets de chantier 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8763 Emeric Salmon · RN Transports Contrôle technique des motos 2025-07-22 2026-01-27 189 Réponse publiée
Écrite 8762 Sarah Legrain · LFI-NFP Culture Avenir incertain du Palais de la découverte et de la Cité des sciences 2025-07-22 2026-02-10 203 Réponse publiée
Écrite 8761 François Hollande · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Évolution de la réglementation du rachat sauvage de matériaux précieux 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8760 Thomas Ménagé · RN Aménagement du territoire et décentralisation Recouvrement des frais engagés par les communes en cas de péril 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8759 Lise Magnier · HOR Ruralité Non-compensation du foncier non bâti 2025-07-22 2025-09-02 42 Réponse publiée
Écrite 8758 Fabrice Roussel · SOC Intérieur Dotation de solidarité rurale - Fraction « bourg-centre » 2025-07-22 2025-09-16 56 Réponse publiée
Écrite 8757 Alexandre Dufosset · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Reconnaissance du statut d'artiste-auteur pour les tatoueurs 2025-07-22 2025-11-25 126 Réponse publiée
Écrite 8756 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Conséquences économiques de l'interdiction du TPO dans les produits cosmétiques 2025-07-22 2025-12-09 140 Réponse publiée
Écrite 8755 Henri Alfandari · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure 2025-07-22 2025-09-02 42 Réponse publiée
Écrite 8754 Manon Bouquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-22 2025-09-16 56 Réponse publiée
Écrite 8753 Lisa Belluco · ECOS Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Défaut d'application de la loi Vial 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8752 Bernard Chaix · UDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Éligibilité des ASL au fonds de prévention des risques naturels majeurs 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8751 Nicolas Meizonnet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Question écrite sur les résidences de tourisme gérées. 2025-07-22 2026-05-05 287 Réponse publiée
Écrite 8750 Jean-Paul Mattei · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Préservation de l'activité de cautionnement par sociétés de financement / Bâle 2025-07-22 2026-02-03 196 Réponse publiée
Écrite 8749 Hélène Laporte · RN Transports Marché du véhicule électrique d'occasion 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8748 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Intérieur Délai de traitement des demandes d'échange de permis de conduire étrangers 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8747 Jean-Marie Fiévet · EPR Travail, santé, solidarités et familles Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis mineurs 2025-07-22 2026-01-20 182 Réponse publiée
Écrite 8746 Didier Lemaire · HOR Travail, santé, solidarités et familles Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familiale 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8745 Anthony Boulogne · RN Travail, santé, solidarités et familles Nombre de bénéficiaires de la protection maladie universelle 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8744 Lisette Pollet · RN Travail, santé, solidarités et familles Risques majeurs liés à une baisse unilatérale des tarifs CEPS sur les dispositif 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8743 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Reconnaissance du transport sanitaire 2025-07-22 2026-02-03 196 Réponse publiée