577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 5398 François Hollande · SOC Intérieur Harmonisation de la limite d'âge pour les réservistes de la police nationale 2025-03-25 2025-07-15 112 Réponse publiée
Écrite 5359 Romain Daubié · DEM Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques 2025-03-25 2026-01-20 301 Réponse publiée
Écrite 5336 Guillaume Garot · SOC Intérieur Examen du permis de conduire - délais d'attente 2025-03-25 2025-05-27 63 Réponse publiée
Écrite 5335 Jean-Louis Roumégas · ECOS Intérieur Dégradation du système d'examen du permis de conduire 2025-03-25 2025-05-27 63 Réponse publiée
Écrite 5329 Damien Maudet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Multiplication des crises hospitalières 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5321 Paul Molac · LIOT Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Situation financièrement critique des universités 2025-03-25 2025-11-04 224 Réponse publiée
Écrite 5285 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Santé et accès aux soins Situation des aidants non retraités de personnes lourdement dépendantes 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5284 Yannick Monnet · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Quelles mesures fiscales pour limiter le reste à charge des résidents en Ehpad ? 2025-03-25 2025-06-24 91 Réponse publiée
Écrite 5283 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Déplafonnement cumul enploi retraite - agents de service d'hébergement Ehpad 2025-03-25 2026-01-20 301 Réponse publiée
Écrite 5265 Stéphane Buchou · EPR Travail, santé, solidarités et familles Disparités régionales dans l'attribution des aides aux retraités 2025-03-25 2026-02-24 336 Réponse publiée
Orale 298 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Allocation de solidarité aux personnes âgées 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Orale 295 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Épiceries solidaires menacées par la prime Ségur 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Orale 285 Bastien Marchive · EPR Santé et accès aux soins Déserts médicaux: mesures concrètes pour rétablir l'accès aux soins pour tous 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Orale 284 Danielle Brulebois · EPR Travail et emploi Situation du statut du conjoint collaborateur 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Orale 283 Brigitte Klinkert · EPR Transports Tour de contrôle de l'aéroport de Colmar 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Écrite 5195 Alexandre Dufosset · RN Armées Pensions de retraite des militaires rejoignant d'autres services de l'État 2025-03-18 2025-11-11 238 Réponse publiée
Écrite 5194 Bertrand Sorre · EPR Travail et emploi Cession de trimestres entre conjoints pour le calcul des droits à la retraite 2025-03-18 2026-04-28 406 Réponse publiée
Écrite 5193 PA794042 · DR Travail, santé, solidarités et familles Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5142 Sophie Blanc · RN Travail, santé, solidarités et familles Médecins retraités et déserts médicaux 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5124 Christophe Blanchet · DEM Travail, santé, solidarités et familles Abattement fiscal de 10 % pour les retraités membres d'une association 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5119 Max Mathiasin · LIOT Action publique, fonction publique et simplification Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires 2025-03-18 2025-07-08 112 Réponse publiée
Écrite 5118 Damien Girard · ECOS Action publique, fonction publique et simplification Reconnaissance et revalorisation du métier d'ATSEM 2025-03-18 2025-09-16 182 Réponse publiée
Écrite 5114 Belkhir Belhaddad · SOC Intérieur Manque d'inspecteurs du permis de conduire 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 5083 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes. 2025-03-18 2025-11-04 231 Réponse publiée
Écrite 5079 Emmanuel Grégoire · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Suppression des décharges d'enseignement pour les directeurs d'école 2025-03-18 2025-12-30 287 Réponse publiée
Écrite 5078 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Pour la remise en place des décharges de direction d'école à Paris 2025-03-18 2025-12-30 287 Réponse publiée
Écrite 5076 Charles Fournier · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Suppression de postes dans l'enseignement technique agricole 2025-03-18 2025-05-20 63 Réponse publiée
Écrite 5075 Jean-Claude Raux · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Suppression de postes dans l'enseignement technique agricole 2025-03-18 2025-05-20 63 Réponse publiée
Écrite 4999 Nathalie Oziol · LFI-NFP Travail et emploi Une maison des chômeurs bientôt au chômage 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 4988 Marie-France Lorho · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Perte des terres agricoles en Vaucluse 2025-03-18 2025-06-10 84 Réponse publiée
Écrite 4987 Anthony Boulogne · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Mal-être agricole et difficultés de la filière 2025-03-18 2025-09-16 182 Réponse publiée
Orale 268 Kévin Pfeffer · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Indemnités logement et chauffage des anciens mineurs 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 259 Manon Meunier · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Fermetures de centre de tri postal dans les territoires ruraux 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 246 Eva Sas · ECOS Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Maintenir la qualité de l'enseignement public 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 244 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Intérieur Manque d'effectifs et attractivité du métier de policier national 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Écrite 4952 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Espérance de vie et inégalités de santé dans le bassin minier 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4951 Loïc Kervran · HOR Travail, santé, solidarités et familles Prise en compte des trimestres de maternité dans les carrières longues 2025-03-11 2026-05-12 427 Réponse publiée
Écrite 4889 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Bilan de la privatisation de la Française des jeux 2025-03-11 2025-08-19 161 Réponse publiée
Écrite 4880 Émilie Bonnivard · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fiscalité contrats de complémentaire santé 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4873 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Armées Indemnisation insuffisante des militaires en cas d'accident de service 2025-03-11 2025-11-11 245 Réponse publiée
Écrite 4790 Olivier Fayssat · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 2025-03-11 2026-05-05 420 Réponse publiée
Écrite 4766 Christelle D'Intorni · UDR Transports Généralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgées 2025-03-04 2025-05-20 77 Réponse publiée
Écrite 4754 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Octroi de la prime transparence GAEC aux petits retraités 2025-03-04 2025-05-20 77 Réponse publiée
Écrite 4753 Christelle D'Intorni · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Revalorisation pension de réversion 2025-03-04 Sans réponse
Écrite 4752 Olivier Marleix · DR Travail, santé, solidarités et familles Prise en compte des trimestres de retraite acquis dans le cadre de l'ACCRE 2025-03-04 Sans réponse
Écrite 4751 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Pension de réversion en cas de nouvelle union 2025-03-04 2026-04-21 413 Réponse publiée
Écrite 4750 Hubert Brigand · DR Travail, santé, solidarités et familles Pension de réversion au bénéfice des couples pacsés 2025-03-04 2025-06-03 91 Réponse publiée
Écrite 4749 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Harmonisation CARSAT et retraite 2025-03-04 2026-04-21 413 Réponse publiée
Écrite 4748 Annaïg Le Meur · EPR Travail, santé, solidarités et familles Décret - Octroi de trimestres de retraite sapeurs-pompiers volontaires 2025-03-04 2026-02-24 357 Réponse publiée
Écrite 4718 Mereana Reid Arbelot · GDR Europe et affaires étrangères Stratégie indopacifique française et centre de contrôle de Tahiti 2025-03-04 2025-05-20 77 Réponse publiée