577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9018 Ersilia Soudais · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Hausse inquiétante des faits racistes 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9017 Stéphane Viry · LIOT Travail et emploi Discriminations algorithmiques : réguler l'usage des ATS en France 2025-07-29 2025-12-16 140 Réponse publiée
Écrite 9016 Charles Fournier · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche L'empreinte matière comme indicateur stratégique pour les politiques publiques 2025-07-29 — — Sans réponse
Écrite 9015 Laurent Wauquiez · DR Travail, santé, solidarités et familles Accueil de jour dans les EHPAD 2025-07-29 — — Sans réponse
Écrite 9014 Éric Michoux · UDR Armées Budget de la défense 2025-07-29 2025-11-11 105 Réponse publiée
Écrite 9013 Didier Lemaire · HOR Armées Attractivité des réserves militaires 2025-07-29 2025-11-18 112 Réponse publiée
Écrite 9012 Julien Dive · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Soutien à la filière de collecte actuellement en péril 2025-07-29 2025-09-02 35 Réponse publiée
Écrite 9011 Lise Magnier · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Situation de la filière collecte textile 2025-07-29 2025-09-02 35 Réponse publiée
Écrite 9010 Jean-Michel Jacques · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Filière RPE pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique 2025-07-29 2025-09-02 35 Réponse publiée
Écrite 9009 Dominique Voynet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Filière de tri et collecte textile en péril 2025-07-29 2026-09-01 399 Réponse publiée
Écrite 9008 Julie Delpech · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Difficultés de la filière de collecte des TLC 2025-07-29 2025-09-02 35 Réponse publiée
Écrite 9007 Delphine Lingemann · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Crise de l'éco-organisme Refashion 2025-07-29 2025-09-02 35 Réponse publiée
Écrite 9006 Ian Boucard · DR Logement Diagnostic énergétique 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9005 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Souscription automatique en l'absence de refus 2025-07-29 2025-12-23 147 Réponse publiée
Écrite 9004 Sylvain Carrière · LFI-NFP Action publique, fonction publique et simplification Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents 2025-07-29 2026-07-28 364 Réponse publiée
Écrite 9003 Dominique Voynet · ECOS Intérieur Situation des communes nouvelles issues de fusion 2025-07-29 2026-08-11 378 Réponse publiée
Écrite 9002 Marc Chavent · UDR Armées République tchèque-Problèmes dans l'exécution du contrat d'export de CAESAR 8X8 2025-07-29 2025-11-18 112 Réponse publiée
Écrite 9001 René Lioret · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Impact de la fast fashion sur le secteur textile français 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 9000 Fabien Di Filippo · DR Santé et accès aux soins Difficultés engendrées par les contrats d'affacturage pour les hôpitaux 2025-07-29 — — Sans réponse
Écrite 8999 Xavier Breton · DR Intérieur Conséquences des trafics de produits de tabac en France 2025-07-29 2026-02-10 196 Réponse publiée
Écrite 8998 Sylvain Carrière · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Financement français des bombes climatiques 2025-07-29 2026-06-02 308 Réponse publiée
Écrite 8997 Laurent Wauquiez · DR Travail, santé, solidarités et familles Licenciement pour cumul d'activités et encadrement des revenus patrimoniaux 2025-07-29 2026-05-12 287 Réponse publiée
Écrite 8996 Éric Michoux · UDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Création d'un statut des lieutenants de louveterie 2025-07-29 2025-11-25 119 Réponse publiée
Écrite 8995 Éric Woerth · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Chasseurs de gibier d'eau 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 8994 Marc Chavent · UDR Intérieur Commémorations : place des députés dans les prises de parole officielles 2025-07-29 2026-04-28 273 Réponse publiée
Écrite 8993 Julien Brugerolles · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Absence d'aide spécifique à la reconstruction des toitures en fibrociment 2025-07-29 2026-02-03 189 Réponse publiée
Écrite 8992 Sylvain Carrière · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Impact des pesticides génétiques sur les pollinisateurs 2025-07-29 — — Sans réponse
Écrite 8991 Fabien Di Filippo · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Surfacturation des réparations de pare-brise 2025-07-29 2025-12-09 133 Réponse publiée
Écrite 8990 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Rupture d'égalité relatif au mode de preuve des freinages fantômes 2025-07-29 2026-06-09 315 Réponse publiée
Écrite 8989 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 8988 Éric Michoux · UDR Transports Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire en zone rurale 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 8987 Michèle Tabarot · DR Intérieur Allongement des délais pour passer le permis de conduire 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 8986 Hadrien Clouet · LFI-NFP Culture Contenu culturel de qualité dans l'audiovisuel public 2025-07-29 2026-03-03 217 Réponse publiée
Écrite 8985 Antoine Léaument · LFI-NFP Culture Attentat terroriste d'extrême droite: des médias participent à la radicalisation 2025-07-29 2025-09-02 35 Réponse publiée
Écrite 8984 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins 100% santé et prothèses auditives 2025-07-29 — — Sans réponse
Écrite 8983 Kévin Pfeffer · RN Santé et accès aux soins Double prise en charge impliquant un orthophoniste libéral et un CMP 2025-07-29 — — Sans réponse
Écrite 8982 Valérie Rossi · SOC Santé et accès aux soins Absence de traçabilité interrégionale du parcours de soins des assurés 2025-07-29 — — Sans réponse
Écrite 8981 Fabrice Roussel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Soutien financier de l'État aux acteurs de l'aide alimentaire 2025-07-29 2026-01-20 175 Réponse publiée
Écrite 8980 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Santé / association / victimes des pesticides 2025-07-29 — — Sans réponse
Écrite 8979 Corinne Vignon · EPR Travail, santé, solidarités et familles Réduction des contrats PEC 2025-07-29 — — Sans réponse
Écrite 8978 Sylvain Carrière · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Révision du règlement européen REACH 2025-07-29 2025-11-25 119 Réponse publiée
Écrite 8977 Fabien Di Filippo · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Prolifération des ragondins et évolutions de la règlementation 2025-07-29 2026-01-20 175 Réponse publiée
Écrite 8976 Emmanuel Blairy · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Pièges à colle 2025-07-29 2026-03-17 231 Réponse publiée
Écrite 8975 Fabrice Brun · DR Aménagement du territoire et décentralisation Suites données au rapport sur l'ingénieurie de l'ANCT 2025-07-29 2026-01-27 182 Réponse publiée
Écrite 8974 Sophie-Laurence Roy · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Déclassements arbitraires et expropriations silencieuses dans le cadre du ZAN 2025-07-29 — — Sans réponse
Écrite 8973 Charles Fournier · ECOS Premier ministre Bilan et amélioration des comités interministériels sur la logistique 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 8972 Marine Hamelet · RN Europe et affaires étrangères Transparence et financement des instituts français 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 8971 Hubert Ott · DEM Santé et accès aux soins Victimes de progestatifs de synthèse : demande d'un dispositif d'indemnisation 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 8970 François Jolivet · HOR Santé et accès aux soins Indemnisation des patientes ayant consommé des progestatifs de synthèse 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 8969 Julie Delpech · EPR Santé et accès aux soins Indemnisation amiable suite à une exposition à des progestatifs de synthèse 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée