577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13945 Clémence Guetté · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Multiplication récente d'inquiétantes fuites de données à grande échelle 2026-03-31 2026-05-12 42 Réponse publiée
Écrite 13639 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Quelle réponse face à l'explosion des cyberattaques ? 2026-03-17 Sans réponse
Orale 623 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique Urgence de la transposition de la directive européenne NIS2 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Écrite 13323 Stéphane Rambaud · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Violation de données du fichier FICOBA : sécurité des systèmes de la DGFiP 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13322 Philippe Gosselin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Arnaques liées aux cryptomonnaies 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13162 Clémence Guetté · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Vidéos générées par IA afin de diffuser des idées racistes et islamophobes 2026-02-24 2026-06-30 126 Réponse publiée
Écrite 13161 Michèle Tabarot · DR Intérieur Hausse des cyberattaques envers le service public 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 12977 Marc Chavent · UDDPLR Premier ministre Vulnérabilité stratégique de la France face aux données civiles massives 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12801 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sur le projet d'acquisition de Windward AI par les douanes françaises 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12800 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Fin des subventions à l'installation de connexions internet par satellite 2026-02-10 2026-08-04 175 Réponse publiée
Écrite 12799 Julien Odoul · RN Premier ministre Cyberattaques à répétition : l'échec de la politique de cybersécurité de l'État 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12798 Virginie Duby-Muller · DR Intelligence artificielle et numérique Choix d'un cloud souverain pour les entreprises publiques stratégiques 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Écrite 12797 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Application du DSA et garanties du pluralisme politique en ligne 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12630 Philippe Latombe · DEM Fonction publique et réforme de l'État Solutions d'authentification choisies par Infogreffe 2026-02-03 2026-03-24 49 Réponse publiée
Écrite 12629 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Promouvoir les solutions de télécommunications françaises 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12628 Alexis Corbière · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Capgemini doit cesser toute activité avec ICE ! 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12466 Hubert Ott · DEM Intelligence artificielle et numérique Arnaques numériques envers les mineurs 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12465 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accession aux données biométriques des Européens par les États-Unis 2026-01-27 2026-04-14 77 Réponse publiée
Écrite 11760 Laure Miller · EPR Éducation nationale Utilisation de l'ENT et place du numérique dans les établissements scolaires 2025-12-16 2026-06-23 189 Réponse publiée
Écrite 11759 Jérôme Legavre · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11535 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères French Response 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11534 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Décision d'un tribunal canadien concernant OVHcloud 2025-12-09 2026-03-03 84 Réponse publiée
Écrite 11182 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique UGAP : un choix de CRM qui écarte les solutions françaises 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11181 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risque pour la souveraineté française concernant le cloud européen 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11036 Philippe Latombe · DEM Action et comptes publics Utilisation de Microsoft Dynamics 365 CRM par l'UGAP 2025-11-18 2026-03-17 119 Réponse publiée
Écrite 11035 Vincent Trébuchet · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiabilité de la fibre en zones rurales 2025-11-18 2026-02-24 98 Réponse publiée
Écrite 11034 Aly Diouara · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Data center du Bourget : suites à l'avis MRAe APJIF-2025-056 2025-11-18 Sans réponse
Orale 427 Julien Brugerolles · GDR Ruralité Plan gouvernemental permettant l'accès à la fibre optique 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10885 Alexandre Loubet · RN Intelligence artificielle et numérique Renforcer la souveraineté numérique de la France 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10884 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Dépendance de l'État français aux GAFAM pour les services cloud 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée
Écrite 10748 Cyrielle Chatelain · ECOS Intelligence artificielle et numérique Sanctions américaines visant actuellement un juge français exerçant à la CPI 2025-11-04 2026-05-05 182 Réponse publiée
Écrite 10747 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Encadrement juridique des avis automatiques sur les plateformes numériques 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10595 Christine Engrand · NI Intelligence artificielle et numérique Question des cyberviolences 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10401 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique Application de la doctrine Cloud au centre de l'État 2025-10-21 2025-12-30 70 Réponse publiée
Écrite 9952 Michel Guiniot · RN Justice Pavoisement des mairies - Sanctions 2025-09-30 2026-04-21 203 Réponse publiée
Écrite 9951 Fabrice Brun · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Commission d'enquête parlementaire sur Tiktok. 2025-09-30 2026-05-12 224 Réponse publiée
Écrite 9818 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutte contre les SMS frauduleux 2025-09-23 2026-03-10 168 Réponse publiée
Écrite 9626 René Pilato · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Stratégie nationale face au développement de l'IA 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9433 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique Éventuel rachat de Cyril Group par Carlyle 2025-09-02 2026-02-24 175 Réponse publiée
Écrite 8839 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Industrie et énergie Centre de données à Fouju 2025-07-22 2026-05-19 301 Réponse publiée
Écrite 8582 Cyrielle Chatelain · ECOS Intelligence artificielle et numérique Question sur les impacts de la migration des serveurs publics vers Windows 11 2025-07-15 2026-01-13 182 Réponse publiée
Écrite 8581 Jean-Louis Thiériot · DR Intelligence artificielle et numérique Incohérence stratégique dans le traitement numérique des données 2025-07-15 2025-08-26 42 Réponse publiée
Écrite 8580 Steevy Gustave · ECOS Intelligence artificielle et numérique Blocage du processus législatif texte n° 795 2025-07-15 2025-09-02 49 Réponse publiée
Écrite 7811 Jérôme Buisson · RN Intelligence artificielle et numérique Retards constatés dans le déploiement de la fibre dans l'Ain 2025-06-24 2025-09-02 70 Réponse publiée
Écrite 7810 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique Injonctions contradictoires sur les obligations des OIV au sein de l'ANSSI 2025-06-24 2025-07-29 35 Réponse publiée
Écrite 7593 Michèle Tabarot · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Usages détournés de l'intelligence artificielle en milieu scolaire 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7592 Sophie Mette · DEM Culture Risques de l'intelligence artificielle pour le métier de doublage 2025-06-17 2025-07-08 21 Réponse publiée
Écrite 7591 Philippe Latombe · DEM Santé et accès aux soins Le CASD : une opportunité pour la Plateforme des données de santé ? 2025-06-17 2025-07-29 42 Réponse publiée
Écrite 7401 Philippe Bonnecarrère · NI Intelligence artificielle et numérique Portabilité des adresses mail 2025-06-10 2026-01-20 224 Réponse publiée
Écrite 7230 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Hébergement de la mutuelle ALAN sur Amazon Web Services 2025-06-03 Sans réponse