577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13990 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Enjeux liés à la conservation des données génétiques du système de santé 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13989 Constance de Pélichy · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diagnostic, prise en charge des bilans pour les troubles du neurodéveloppement 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13988 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépistage maladies respiratoires 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13987 Sarah Legrain · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dangers du projet de restructuration de Santé publique France 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13986 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Danger et interdiction des cabines de bronzage, mélanome 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13985 Marc Chavent · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise d'ASALEE : arrêt des financements et risques pour les soins de proximité 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13984 Marc de Fleurian · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Coût du vaccin contre la leptospirose 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13983 Édouard Bénard · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Continuité du dispositif de soins Asalée 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13982 Jean-René Cazeneuve · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bus dentaire porté par la Croix-Rouge du Gers 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13981 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bébés prématurés : accès aux soins 2026-03-31 Sans réponse
Orale 685 Théo Bernhardt · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale à Wissembourg 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13821 Kévin Mauvieux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation précaire des infirmières face à la fragilisation du dispositif ASALÉE 2026-03-24 2026-05-12 49 Réponse publiée
Écrite 13820 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière et suspension des financements du dispositif Asalée 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13819 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sauvegarde du dispositif Asalée 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13818 Jean-François Rousset · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13817 Stéphane Mazars · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13816 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exposition alimentaire au mercure 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13815 Constance Le Grip · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution de la nomenclature des actes d'imagerie et optimisation des parcours 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13814 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés pour les infirmières et infirmiers du dispositif ASALÉE 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13813 Thierry Frappé · RN Travail et solidarités Délais d'accès à l'endoscopie digestive et dépistage du cancer colorectal 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13812 Sandrine Lalanne · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôles de conformité et respect des normes de débit d'absorption spécifique 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13811 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du dispositif Asalée 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13810 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du dispositif Asalée 2026-03-24 2026-05-12 49 Réponse publiée
Écrite 13809 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir des salariés du dispositif Asalée 2026-03-24 2026-05-12 49 Réponse publiée
Écrite 13808 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir des infirmiers de l'association Asalée 2026-03-24 2026-05-12 49 Réponse publiée
Écrite 13683 Michel Criaud · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du dispositif Asalée 2026-03-17 2026-05-12 56 Réponse publiée
Écrite 13682 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Restructuration de l'agence Santé publique France 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13681 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de la dermopigmentation de la plaque aérolo-mamelonnaire 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13680 Paul Christophle · SOC Éducation nationale Pérennité des RASED pour répondre aux enjeux de santé mentale 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13679 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Les complications liées à la pose de prothéses dans le cadre d'hernies 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13678 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Journée mondiale du rein et prévention 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13677 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Expérimentation toulousaine de soins musicaux 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13676 Thomas Portes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démantèlement de santé publique France 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13675 Loïc Kervran · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Complications prothèses anti-hernie 2026-03-17 Sans réponse
Orale 644 Michèle Martinez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins dans les territoires ruraux 2026-03-17 Sans réponse
Orale 638 Zahia Hamdane · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la psychiatrie publique face à la grande cause nationale 2025 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13529 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Substances potentiellement cancérigènes dans de nombreux produits cosmétiques 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13528 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée) 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13527 Yannick Neuder · DR Intérieur Reconnaissance des bénévoles et pompiers volontaires de la vaccination covid-19 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13526 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Modalités de création du contrat territorial du secours d'urgence 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13525 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement des Structures d'exercice coordonnés participatives (SECPa) 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13524 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Double peine des patients de médecine spécialisée dans les zones sous-dotées 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13523 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13522 Andy Kerbrat · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Chemsex : pour des données fiables et une approche de santé publique cohérente 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13354 Yannick Neuder · DR Enseignement supérieur, recherche et espace STAPS : développer passerelles et VAE vers l'APA-Santé 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13353 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique des acteurs de coopération médecins / infirmiers 2026-03-03 2026-05-12 70 Réponse publiée
Écrite 13352 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Restructuration de l'agence Santé publique France 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13351 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réorganisation de Santé publique France et avenir des campagnes de prévention 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13350 Nathalie Oziol · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin de l'expérimentation SECPA: le sacrifice des centres de santé communautaires 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13210 Belkhir Belhaddad · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Stratégie nationale de santé 2023-2033 2026-02-24 2026-05-12 77 Réponse publiée