577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1553 Chantal Jourdan · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites 2024-10-29 2025-07-08 252 Réponse publiée
Écrite 1538 Bertrand Sorre · EPR Travail et emploi Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé 2024-10-29 2025-07-08 252 Réponse publiée
Écrite 1535 Stéphane Peu · GDR Travail et emploi Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA 2024-10-29 2026-01-13 441 Réponse publiée
Écrite 1475 Roger Chudeau · RN Armées et anciens combattants UNPRG - Carte du retraité et de veuve de gendarmerie 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1470 Olivier Falorni · DEM Intérieur Volet social et régime de retraite des agents de police municipale 2024-10-29 2025-04-08 161 Réponse publiée
Écrite 1465 Roger Chudeau · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique UNPRG - Chèques vacances 2024-10-29 2024-12-10 42 Réponse publiée
Écrite 1446 Sophie Panonacle · EPR Enseignement supérieur et recherche Clarification de la législation sur les limites d'âge des vacataires retraités 2024-10-29 2024-12-10 42 Réponse publiée
Écrite 1442 Sylvain Carrière · LFI-NFP Éducation nationale Recrutement des enseignants en liste complémentaire 2024-10-29 2025-04-15 168 Réponse publiée
Écrite 1413 Auguste Evrard · RN Santé et accès aux soins Situation des aidants familiaux 2024-10-29 2024-12-03 35 Réponse publiée
Écrite 1372 Éric Michoux · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Colère des agriculteurs et nécessité de règlement d'urgence des dossiers FEADER 2024-10-29 2025-01-21 84 Réponse publiée
Écrite 1349 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024 2024-10-22 2025-01-21 91 Réponse publiée
Écrite 1341 Thibault Bazin · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger 2024-10-22 2025-07-01 252 Réponse publiée
Écrite 1339 Nicolas Ray · DR Travail et emploi Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général 2024-10-22 2025-02-25 126 Réponse publiée
Écrite 1338 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs 2024-10-22 2025-04-15 175 Réponse publiée
Écrite 1337 Christophe Barthès · RN Santé et accès aux soins Retraites des conjoints collaborateurs 2024-10-22 2026-04-14 539 Réponse publiée
Écrite 1336 Nicolas Ray · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires 2024-10-22 2025-07-08 259 Réponse publiée
Écrite 1335 Nicolas Ray · DR Travail et emploi Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2024-10-22 2026-02-24 490 Réponse publiée
Écrite 1334 Yannick Monnet · GDR Santé et accès aux soins ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé 2024-10-22 2025-03-04 133 Réponse publiée
Écrite 1333 Julien Dive · DR Intérieur Régime de retraites des agents de police municipale 2024-10-22 2025-09-09 322 Réponse publiée
Écrite 1332 Philippe Ballard · RN Intérieur Régime de retraite des agents de police municipale 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1329 Hervé Saulignac · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel 2024-10-22 2025-05-06 196 Réponse publiée
Écrite 1323 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé et accès aux soins Régularisation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne (PADHUE) 2024-10-22 2026-05-12 567 Réponse publiée
Écrite 1304 Christophe Barthès · RN Intérieur Situation des policiers municipaux 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1289 Sophie Blanc · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Aggravation préoccupante de la pauvreté parmi les personnes âgées 2024-10-22 2025-06-17 238 Réponse publiée
Écrite 1288 Bruno Bilde · RN Santé et accès aux soins Aggravation de la pauvreté chez les personnes âgées 2024-10-22 2025-06-17 238 Réponse publiée
Écrite 1241 Philippe Lottiaux · RN Logement et rénovation urbaine Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH 2024-10-22 2025-05-27 217 Réponse publiée
Écrite 1194 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Volet social et régime de retraite des agents de police municipale 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1193 Nicolas Dragon · RN Intérieur Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1188 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1187 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1186 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1185 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1184 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1182 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1181 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1179 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « Intégration et accès à la nationalité » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1178 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1177 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1176 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'État » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1175 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1174 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances et industrie Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1155 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Vacataires de l'enseignement supérieur 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1146 Marianne Maximi · LFI-NFP Partenariat territoires et décentralisation Manque de reconnaissance des ATSEM 2024-10-22 2025-05-13 203 Réponse publiée
Écrite 1107 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Travail et emploi Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs 2024-10-22 2025-02-25 126 Réponse publiée
Écrite 1090 Jean-Yves Bony · DR Santé et accès aux soins Situation des services du contrôle médical 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1029 Gérard Leseul · SOC Transports Manque de places pour l'examen du permis de conduire 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 1025 Bruno Clavet · RN Intérieur Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 1016 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Politique de prévention de la santé mentale au travail 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 1012 Olivier Falorni · DEM Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV 2024-10-15 2026-01-20 462 Réponse publiée
Écrite 1011 Françoise Buffet · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée