577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3937 Serge Muller · RN Travail, santé, solidarités et familles Traitement fiscal des pensions alimentaires 2025-02-11 2026-03-10 392 Réponse publiée
Écrite 3936 Dominique Voynet · ECOS Intérieur Délivrance de titres de séjour à Mayotte 2025-02-11 2025-06-10 119 Réponse publiée
Écrite 3935 Océane Godard · SOC Armées Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles 2025-02-11 2025-07-15 154 Réponse publiée
Écrite 3934 Pieyre-Alexandre Anglade · EPR Justice Délais de la justice française pour les Français de l'étranger 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3933 Marie-José Allemand · SOC Sports, jeunesse et vie associative Équivalence formation accompagnateur de montagne pour les pisteurs-secouristes 2025-02-11 2025-04-01 49 Réponse publiée
Écrite 3932 Manon Bouquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3931 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel 2025-02-11 2025-04-22 70 Réponse publiée
Écrite 3930 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Injustice envers agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis 2025-02-11 2025-07-22 161 Réponse publiée
Écrite 3929 Thomas Portes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis 2025-02-11 2025-07-22 161 Réponse publiée
Écrite 3928 Marie Pochon · ECOS Intérieur Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3927 Michèle Tabarot · DR Action publique, fonction publique et simplification Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues 2025-02-11 2026-01-27 350 Réponse publiée
Écrite 3926 Frank Giletti · RN Intérieur Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres 2025-02-11 2025-11-25 287 Réponse publiée
Écrite 3925 Édouard Bénard · GDR Action publique, fonction publique et simplification Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adapté 2025-02-11 2025-05-27 105 Réponse publiée
Écrite 3924 Roger Chudeau · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Respect du principe de neutralité 2025-02-11 2025-11-25 287 Réponse publiée
Écrite 3923 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Mieux reconnaitre l'ancienneté hors éducation nationale des enseignants 2025-02-11 2025-10-28 259 Réponse publiée
Écrite 3922 Jean-Michel Jacques · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financement de l'extension de la prime Ségur pour les salariés des CIDFF 2025-02-11 2025-06-03 112 Réponse publiée
Écrite 3921 Mélanie Thomin · SOC Travail, santé, solidarités et familles Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur pour les CIDFF 2025-02-11 2025-05-27 105 Réponse publiée
Écrite 3920 Jean-Michel Brard · HOR Travail, santé, solidarités et familles Suivi et gestion des fonds attribués aux pupilles de l'État à leur majorité 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3919 Stéphane Hablot · SOC Travail, santé, solidarités et familles Répartition de l'APL entre des parents séparés ou divorcés 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3918 Clémence Guetté · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023 2025-02-11 2026-05-12 455 Réponse publiée
Écrite 3917 Charles Rodwell · EPR Santé et accès aux soins Accord franco-algérien d'accès aux soins des ressortissants algériens en France 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3916 Clémence Guetté · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Situation des hôpitaux, notamment dans le Val-de-Marne 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3915 Mélanie Thomin · SOC Santé et accès aux soins Obsolescence du logiciel Centaure 15 pour la gestion des appels d'urgence du 15 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3914 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Double facturation d'une journée d'hospitalisation. 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3913 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Encadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestion 2025-02-11 2025-05-20 98 Réponse publiée
Écrite 3912 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dysfonctionnement du guichet unique INPI 2025-02-11 2025-06-03 112 Réponse publiée
Écrite 3911 Loïc Kervran · HOR Enseignement supérieur et recherche (MD) Rétablissement financement IFE 2025-02-11 2025-05-27 105 Réponse publiée
Écrite 3910 Élise Leboucher · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie 2025-02-11 2025-05-27 105 Réponse publiée
Écrite 3909 Antoine Léaument · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche (MD) Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie 2025-02-11 2025-05-27 105 Réponse publiée
Écrite 3908 Corentin Le Fur · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Organisation des rythmes scolaires dans les écoles publiques 2025-02-11 2025-10-28 259 Réponse publiée
Écrite 3907 Olivier Falorni · DEM Action publique, fonction publique et simplification Attentes des ATSEM en matière de conditions de travail 2025-02-11 2025-06-03 112 Réponse publiée
Écrite 3906 Matthieu Bloch · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire Suppression de postes d'enseignants dans l'enseignement agricole 2025-02-11 2025-05-20 98 Réponse publiée
Écrite 3905 Jean-Carles Grelier · DEM Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Valorisation de l'action des délégués départementaux de l'éducation nationale. 2025-02-11 2025-10-28 259 Réponse publiée
Écrite 3904 Thomas Ménagé · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Statistiques relatives à la troisième campagne d'autorisation d'IEF 2025-02-11 2025-10-28 259 Réponse publiée
Écrite 3903 Gisèle Lelouis · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manquements à la neutralité professorale 2025-02-11 2025-06-17 126 Réponse publiée
Écrite 3902 Katiana Levavasseur · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Instruction en famille 2025-02-11 2025-10-28 259 Réponse publiée
Écrite 3901 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Inégalité entre professeurs maîtres formateurs et conseillers pédagogiques 2025-02-11 2025-10-28 259 Réponse publiée
Écrite 3900 Delphine Lingemann · DEM Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Attribution de la prime informatique au personnel AESH 2025-02-11 2025-04-15 63 Réponse publiée
Écrite 3899 Matthieu Marchio · RN Autonomie et handicap Protection de l'enfance - Aide sociale à l'enfance Nord 2025-02-11 2025-04-15 63 Réponse publiée
Écrite 3898 Vincent Thiébaut · HOR Travail, santé, solidarités et familles Avenir des micro-crèches privées 2025-02-11 2025-03-18 35 Réponse publiée
Écrite 3897 Colette Capdevielle · SOC Industrie et énergie Révision de MaPrimeRenov et chauffage au bois 2025-02-11 2025-03-11 28 Réponse publiée
Écrite 3896 Anthony Boulogne · RN Industrie et énergie Prix de l'énergie et production industrielle française 2025-02-11 2025-08-26 196 Réponse publiée
Écrite 3895 Delphine Lingemann · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Modification du périmètre d'autoconsommation collective 2025-02-11 2025-08-26 196 Réponse publiée
Écrite 3894 Corentin Le Fur · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Distances de sécurité entre les parcs éoliens et les infrastructures électriques 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3893 Serge Muller · RN Industrie et énergie Barème de l'aide MaPrimeRénov' 2025-02-11 2025-03-11 28 Réponse publiée
Écrite 3892 Thierry Frappé · RN Travail, santé, solidarités et familles Augmentation du nombre de demandeurs d'emploi 2025-02-11 2025-05-27 105 Réponse publiée
Écrite 3891 Mélanie Thomin · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Systématisation des tests salivaires en cas d'attaques sur le bétail 2025-02-11 2025-04-29 77 Réponse publiée
Écrite 3890 Colette Capdevielle · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Moratoire sur l'élevage intensif 2025-02-11 2025-07-15 154 Réponse publiée
Écrite 3889 Lionel Vuibert · NI Agriculture, souveraineté alimentaire Disponibilité et gratuité des vaccins contre la FCO 2025-02-11 2025-06-10 119 Réponse publiée
Écrite 3888 Valérie Rossi · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Dangerosité des chiens de protection dans les zones d'élevage et d'alpage 2025-02-11 2025-05-20 98 Réponse publiée