577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3621 Frédéric Valletoux · HOR Industrie et énergie Fermeture de la sucrerie de Souppes-sur-Loing 2025-02-04 2025-04-29 84 Réponse publiée
Écrite 3620 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Sécurité des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) 2025-02-04 2025-04-08 63 Réponse publiée
Écrite 3619 Guillaume Bigot · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Dérives de l'OFB 2025-02-04 2026-05-12 462 Réponse publiée
Écrite 3618 Jean-Luc Bourgeaux · DR Intérieur Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) 2025-02-04 2025-06-10 126 Réponse publiée
Écrite 3617 Sébastien Humbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France 2025-01-28 2025-04-22 84 Réponse publiée
Écrite 3616 Marc Chavent · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Assujettisement des auto-entrepreneurs à la CFE 2025-01-28 2025-04-01 63 Réponse publiée
Écrite 3615 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Partage des hébergements par les salariés lors de déplacements professionnels 2025-01-28 2025-04-22 84 Réponse publiée
Écrite 3614 Fabrice Roussel · SOC Transports Conférence de financement des infrastructures de mobilité 2025-01-28 2025-04-15 77 Réponse publiée
Écrite 3613 Thierry Tesson · RN Aménagement du territoire et décentralisation Perturbations fréquentes affectant le réseau ferroviaire français. 2025-01-28 2025-04-15 77 Réponse publiée
Écrite 3612 Caroline Parmentier · RN Transports Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem 2025-01-28 2025-07-15 168 Réponse publiée
Écrite 3611 Edwige Diaz · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3610 Yannick Monnet · GDR Intelligence artificielle et numérique Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance 2025-01-28 2025-04-29 91 Réponse publiée
Écrite 3609 Thierry Sother · SOC Travail, santé, solidarités et familles Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3608 Sarah Legrain · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Groupe de salles de sport 2025-01-28 2025-07-22 175 Réponse publiée
Écrite 3607 Edwige Diaz · RN Intérieur (M) Communautarisme islamiste au sein des clubs de sport amateurs 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3606 Stéphane Delautrette · SOC Santé et accès aux soins Remboursement par la sécurité sociale du matériel paramédical d'occasion 2025-01-28 2025-06-10 133 Réponse publiée
Écrite 3605 Thierry Sother · SOC Intérieur Moyens alloués à la sécurité des cyclistes et à l'éducation routière 2025-01-28 2025-07-15 168 Réponse publiée
Écrite 3604 Hélène Laporte · RN Intérieur Apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite supervisée 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3603 Bruno Clavet · RN Intérieur Accidents impliquant des véhicules sans permis accessibles dès 14 ans 2025-01-28 2025-07-15 168 Réponse publiée
Écrite 3602 Annaïg Le Meur · EPR Intérieur Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur 2025-01-28 2025-06-10 133 Réponse publiée
Écrite 3601 Franck Allisio · RN Intérieur Déploiement des CRS MNS sur le littoral à l'été 2025 2025-01-28 2025-05-27 119 Réponse publiée
Écrite 3600 Christelle D'Intorni · UDR Intérieur Actes graves de voyeurisme et d'insécurité 2025-01-28 2025-05-27 119 Réponse publiée
Écrite 3599 Thierry Tesson · RN Travail, santé, solidarités et familles Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives 2025-01-28 2025-09-16 231 Réponse publiée
Écrite 3598 Delphine Batho · ECOS Santé et accès aux soins Suivi et indemnisation des femmes porteuses d'un implant Essure 2025-01-28 2025-06-10 133 Réponse publiée
Écrite 3597 Arnaud Sanvert · RN Santé et accès aux soins Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ? 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3596 Vincent Descoeur · DR Santé et accès aux soins Prise en charge des personnes privées de goût et d'odorat suite à la Covid-19 2025-01-28 2025-08-05 189 Réponse publiée
Écrite 3595 Fabrice Roussel · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Mise en oeuvre de la stratégie Ecophyto 2025-01-28 2025-03-04 35 Réponse publiée
Écrite 3594 Edwige Diaz · RN Santé et accès aux soins Mesures sanitaires contre la transmission de la leptospirose 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3593 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées 2025-01-28 2025-03-25 56 Réponse publiée
Écrite 3592 Angélique Ranc · RN Travail, santé, solidarités et familles Développement et encadrement des sachets de nicotine en France 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3591 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités et familles Dégradation de l'accès aux services d'urgence et du SMUR dans la Nièvre 2025-01-28 2026-04-28 455 Réponse publiée
Écrite 3590 Angélique Ranc · RN Santé et accès aux soins Baisser l'âge de dépistage au cancer du sein 2025-01-28 2025-04-08 70 Réponse publiée
Écrite 3589 François Hollande · SOC Intérieur (M) Validation de trimestres de retraite en faveur des sapeurs-pompiers volontaires 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3588 Angélique Ranc · RN Travail, santé, solidarités et familles Révision des pensions de réversion 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3587 Antoine Vermorel-Marques · DR Travail et emploi Retraites de commerçants 2025-01-28 2025-07-08 161 Réponse publiée
Écrite 3586 Christophe Barthès · RN Travail, santé, solidarités et familles Calcul des pensions de retraite 2025-01-28 2026-04-14 441 Réponse publiée
Écrite 3585 Eva Sas · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle 2025-01-28 2026-04-21 448 Réponse publiée
Écrite 3584 Thibault Bazin · DR Europe et affaires étrangères Pieux établissements 2025-01-28 2025-06-17 140 Réponse publiée
Écrite 3583 Edwige Diaz · RN Justice Formation des magistrats aux bracelets anti-rapprochement 2025-01-28 2025-08-26 210 Réponse publiée
Écrite 3582 Vincent Descoeur · DR Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation des métiers de l'aide à domicile 2025-01-28 2025-04-15 77 Réponse publiée
Écrite 3581 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Petite enfance - accueil en micro-crèches 2025-01-28 2025-03-18 49 Réponse publiée
Écrite 3580 Françoise Buffet · EPR Travail, santé, solidarités et familles Nouvelles normes prévues pour les micro-crèches 2025-01-28 2025-03-18 49 Réponse publiée
Écrite 3579 Eric Liégeon · DR Travail et emploi Avenir des micro-crèches 2025-01-28 2025-03-18 49 Réponse publiée
Écrite 3578 Géraldine Grangier · RN Travail, santé, solidarités et familles Absence de financement pour les organismes de formation en travail social 2025-01-28 2025-03-11 42 Réponse publiée
Écrite 3577 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités et familles Une recrudescence des démissions chez le personnel hospitalier 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3576 Christophe Barthès · RN Travail, santé, solidarités et familles Mise en place d'un plan pour l'ostéopathie en France 2025-01-28 2025-07-29 182 Réponse publiée
Écrite 3575 Christophe Bentz · RN Santé et accès aux soins Effectifs infirmiers prévisionnels (2050) et disparités territoriales 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3574 Claudia Rouaux · SOC Santé et accès aux soins Conditions d'exercice des IPA 2025-01-28 2026-04-28 455 Réponse publiée
Écrite 3573 Stéphane Mazars · EPR Santé et accès aux soins Assouplissement des conditions de reprise de la formation au métier d'infirmier 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3572 Sophie Taillé-Polian · ECOS Santé et accès aux soins Absence de financement de l'État à l'institut de formation en psychomotricité 2025-01-28 2025-07-08 161 Réponse publiée