577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2940 Gaëtan Dussausaye · RN Éducation nationale Inégalité salariale entre lauréats des concours de l'éducation nationale 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2939 Julie Delpech · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Avenir du dispositif de prépas talents 2024-12-24 2025-02-11 49 Réponse publiée
Écrite 2938 Karen Erodi · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes Assurer la continuité des financements pour la lutte pour le droit des femmes 2024-12-24 2025-05-27 154 Réponse publiée
Écrite 2937 Danièle Obono · LFI-NFP Intérieur Trafic de rendez-vous en préfecture 2024-12-24 2025-07-15 203 Réponse publiée
Écrite 2936 Danièle Obono · LFI-NFP Intérieur Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour 2024-12-24 2025-06-17 175 Réponse publiée
Écrite 2935 Danièle Obono · LFI-NFP Intérieur Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2934 Edwige Diaz · RN Santé et accès aux soins Récurrence des fermetures de maternité en Gironde 2024-12-24 2025-05-06 133 Réponse publiée
Écrite 2933 Mathilde Panot · LFI-NFP Économie, finances et industrie Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2932 Sébastien Chenu · RN Enseignement supérieur et recherche Harmonisation des critères de la bourse au mérite 2024-12-24 2025-05-27 154 Réponse publiée
Écrite 2931 Emmanuel Grégoire · SOC Santé et accès aux soins Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université 2024-12-24 2025-05-27 154 Réponse publiée
Écrite 2930 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Application de la réforme des études du 3e cycle pharmaceutique 2024-12-24 2025-07-01 189 Réponse publiée
Écrite 2929 Marie Mesmeur · LFI-NFP Éducation nationale Inégalités de reclassement des enseignants 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2928 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Éducation nationale Contractuels non renouvelés, le scandale doit cesser ! 2024-12-24 2025-11-25 336 Réponse publiée
Écrite 2927 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Famille et petite enfance Engagements pour le secteur de la petite enfance 2024-12-24 2025-03-18 84 Réponse publiée
Écrite 2926 Christophe Bex · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois 2024-12-24 2025-03-11 77 Réponse publiée
Écrite 2925 Mathilde Hignet · LFI-NFP Consommation Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue 2024-12-24 2025-03-18 84 Réponse publiée
Écrite 2924 Sophie Mette · DEM Industrie Baisse des aides au chauffage au bois domestique 2024-12-24 2025-02-18 56 Réponse publiée
Écrite 2923 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et emploi Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2922 Karen Erodi · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Demande d'indemnisation des pertes indirectes pour les maladies épizootiques 2024-12-24 2026-02-03 406 Réponse publiée
Écrite 2921 Karen Erodi · LFI-NFP Intérieur Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats 2024-12-24 2025-04-01 98 Réponse publiée
Écrite 2920 Michel Guiniot · RN Intérieur Population française - Soldes naturels et migratoires 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2919 Constance Le Grip · EPR Justice Attribution de la Légion d'honneur 2024-12-24 2026-01-27 399 Réponse publiée
Écrite 2918 Sophie Blanc · RN Culture Dysfonctionnements du Pass Culture et nécessité d'une refonte structurelle 2024-12-24 2025-06-10 168 Réponse publiée
Écrite 2917 Julie Delpech · EPR Économie, finances et industrie Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental 2024-12-24 2026-01-20 392 Réponse publiée
Écrite 2916 René Pilato · LFI-NFP Économie, finances et industrie Provenance « Sahara occidental » 2024-12-24 2026-01-20 392 Réponse publiée
Écrite 2915 Jean-Pierre Bataille · LIOT Consommation Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2914 Didier Le Gac · EPR Économie, finances et industrie Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment 2024-12-24 2026-03-31 462 Réponse publiée
Écrite 2913 Delphine Lingemann · DEM Intérieur Contrôle technique et véhicule de collection 2024-12-24 2025-04-08 105 Réponse publiée
Écrite 2912 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé et accès aux soins Prise en charge par l'assurance maladie de la vaccination contre la bronchiolite 2024-12-24 2025-07-15 203 Réponse publiée
Écrite 2911 Didier Le Gac · EPR Économie, finances et industrie Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires 2024-12-24 2025-04-01 98 Réponse publiée
Écrite 2910 Daniel Labaronne · EPR Mer et pêche Déploiement et avancement du plan « Aquacultures d'avenir » 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2909 Edwige Diaz · RN Mer et pêche Concurrence déloyale affectant l'aquaculture française 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2908 Sébastien Humbert · RN Budget et comptes publics Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2907 Élise Leboucher · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2906 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Complexité et accumulation des normes des agriculteurs 2024-12-24 2025-04-15 112 Réponse publiée
Écrite 2905 Mathilde Panot · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides 2024-12-24 2025-09-16 266 Réponse publiée
Écrite 2904 Thomas Ménagé · RN Transports Instauration d'une prime de risque au bénéfice des patrouilleurs autoroutiers 2024-12-17 2025-05-20 154 Réponse publiée
Écrite 2903 Kévin Pfeffer · RN Transports Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg 2024-12-17 2025-03-04 77 Réponse publiée
Écrite 2902 Christophe Naegelen · LIOT Économie du tourisme Situation des maisons d'hôtes 2024-12-17 2025-05-13 147 Réponse publiée
Écrite 2901 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances et industrie Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2900 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Négociation entre la CNAM et la profession de taxi 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2899 Christophe Blanchet · DEM Sports, jeunesse et vie associative Situation financière des clubs de tennis 2024-12-17 2025-04-29 133 Réponse publiée
Écrite 2898 Anthony Brosse · EPR Santé et accès aux soins Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire 2024-12-17 2025-06-03 168 Réponse publiée
Écrite 2897 Angélique Ranc · RN Intérieur Augmentation de l'insécurité dans l'Aube 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2896 Clémentine Autain · ECOS Santé et accès aux soins Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France 2024-12-17 2025-04-08 112 Réponse publiée
Écrite 2895 Damien Maudet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2894 Julie Delpech · EPR Éducation nationale Lutte contre la présence d'amiante dans les établissements scolaires 2024-12-17 2025-07-22 217 Réponse publiée
Écrite 2893 Corentin Le Fur · DR Santé et accès aux soins La fermeture des laboratoires de biologie médicale du 23 au 31 décembre 2024 2024-12-17 2025-06-10 175 Réponse publiée
Écrite 2892 Mathilde Panot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters 2024-12-17 2025-06-10 175 Réponse publiée
Écrite 2891 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives 2024-12-17 2026-01-20 399 Réponse publiée