577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2890 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé » 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2889 Corentin Le Fur · DR Travail et emploi Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissage 2024-12-17 2025-07-01 196 Réponse publiée
Écrite 2888 Antoine Villedieu · RN Travail et emploi Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collective 2024-12-17 2025-02-18 63 Réponse publiée
Écrite 2887 Hubert Ott · DEM Santé et accès aux soins Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE 2024-12-17 2026-01-13 392 Réponse publiée
Écrite 2886 Yannick Neuder · DR Économie, finances et industrie Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2885 Thibault Bazin · DR Justice Rémunération des vacations dans les tribunaux 2024-12-17 2025-04-08 112 Réponse publiée
Écrite 2884 Antoine Villedieu · RN Santé et accès aux soins Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social 2024-12-17 2025-03-11 84 Réponse publiée
Écrite 2883 Didier Le Gac · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2882 Marie-José Allemand · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux 2024-12-17 2025-04-08 112 Réponse publiée
Écrite 2881 Lise Magnier · HOR Enseignement supérieur et recherche Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne 2024-12-17 2025-05-27 161 Réponse publiée
Écrite 2880 Édouard Bénard · GDR Santé et accès aux soins Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire 2024-12-17 2025-07-01 196 Réponse publiée
Écrite 2879 Hendrik Davi · ECOS Budget et comptes publics Tarif pour la diffusion des livres et brochures 2024-12-17 2025-06-10 175 Réponse publiée
Écrite 2878 Clémentine Autain · ECOS Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Situation préoccupante du CIDFF 93 2024-12-17 2025-05-27 161 Réponse publiée
Écrite 2877 Clémence Guetté · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Coupes dans les subventions aux associations de solidarité 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2876 Edwige Diaz · RN Partenariat territoires et décentralisation Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés 2024-12-17 2025-06-17 182 Réponse publiée
Écrite 2875 Vincent Caure · EPR Santé et accès aux soins Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni 2024-12-17 2025-04-15 119 Réponse publiée
Écrite 2874 Delphine Lingemann · DEM Justice Accès de l'Ordre des médecins au FIJAIS 2024-12-17 2025-04-08 112 Réponse publiée
Écrite 2873 Antoine Villedieu · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' 2024-12-17 2025-04-08 112 Réponse publiée
Écrite 2872 Véronique Besse · NI Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Les destinataires du chèque énergie 2024-12-17 2025-07-15 210 Réponse publiée
Écrite 2871 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants ! 2024-12-17 2025-08-05 231 Réponse publiée
Écrite 2870 Caroline Colombier · RN Justice Condamnation pénale des personnes sous OQTF et récidive 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2869 Eléonore Caroit · EPR Commerce extérieur et Français de l'étranger Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger 2024-12-17 2025-06-03 168 Réponse publiée
Écrite 2868 Vincent Caure · EPR Europe et affaires étrangères Droit de vote aux élections locales suite au Brexit 2024-12-17 2025-07-15 210 Réponse publiée
Écrite 2867 Corentin Le Fur · DR Travail et emploi Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famille 2024-12-17 2025-03-18 91 Réponse publiée
Écrite 2866 Corentin Le Fur · DR Travail et emploi Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable 2024-12-17 2025-03-18 91 Réponse publiée
Écrite 2865 David Habib · LIOT Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C 2024-12-17 2025-02-04 49 Réponse publiée
Écrite 2864 Antoine Villedieu · RN Intérieur Régime indemnitaire des agents de police municipale 2024-12-17 2025-04-29 133 Réponse publiée
Écrite 2863 Anthony Brosse · EPR Budget et comptes publics Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel 2024-12-17 2025-03-25 98 Réponse publiée
Écrite 2862 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé et accès aux soins Prix de la location de téléviseur en hôpital 2024-12-17 2025-07-29 224 Réponse publiée
Écrite 2861 Pascale Got · SOC Santé et accès aux soins Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2860 Mathilde Panot · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters 2024-12-17 2025-12-23 371 Réponse publiée
Écrite 2859 Mathilde Panot · LFI-NFP Consommation Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters 2024-12-17 2025-07-08 203 Réponse publiée
Écrite 2858 Benjamin Lucas-Lundy · ECOS Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Implantation d'antennes réseaux dans les communes rurales 2024-12-17 2026-01-13 392 Réponse publiée
Écrite 2857 Yannick Neuder · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Impacts sur la filière pisicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans » 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2856 Nicolas Meizonnet · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Candidature de la Camargue à l'Unesco 2024-12-17 2025-04-01 105 Réponse publiée
Écrite 2855 Anne Bergantz · DEM Budget et comptes publics Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises 2024-12-17 2025-06-17 182 Réponse publiée
Écrite 2854 Thomas Ménagé · RN Travail et emploi Liquidation judiciaire de Milee 2024-12-17 2025-02-11 56 Réponse publiée
Écrite 2853 Véronique Besse · NI Éducation nationale Rémunération des chefs d'établissements du 1er degré 2024-12-17 2025-10-28 315 Réponse publiée
Écrite 2852 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Industrie Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois 2024-12-17 2025-02-18 63 Réponse publiée
Écrite 2851 Caroline Colombier · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au bois 2024-12-17 2025-04-08 112 Réponse publiée
Écrite 2850 Henri Alfandari · HOR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois 2024-12-17 2025-03-11 84 Réponse publiée
Écrite 2849 Jean-Luc Warsmann · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Réattribution des concessions de barrages hydraulique 2024-12-17 2025-06-24 189 Réponse publiée
Écrite 2848 Jean-Luc Warsmann · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Attentes de l'élevage laitier français 2024-12-17 2026-02-03 413 Réponse publiée
Écrite 2847 Éric Pauget · DR Intérieur Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter 2024-12-17 2025-06-03 168 Réponse publiée
Écrite 2846 Daniel Labaronne · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif 2024-12-17 2026-03-17 455 Réponse publiée
Écrite 2845 Philippe Schreck · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Projets de décharges dans le Haut-Var 2024-12-17 2025-07-15 210 Réponse publiée
Écrite 2844 Jean-François Portarrieu · HOR Transports Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front 2024-12-17 2025-05-27 161 Réponse publiée
Écrite 2843 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe 2024-12-17 2025-03-11 84 Réponse publiée
Écrite 2842 Jérôme Nury · DR Économie, finances et industrie Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2841 Antoine Vermorel-Marques · DR Transports Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE 2024-12-17 2025-05-20 154 Réponse publiée