577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 819 Alexis Corbière · ECOS Travail et emploi Réforme des retraites 2025-06-25 Réponse publiée
Au Gouv. 818 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Conclave sur les retraites 2025-06-25 Réponse publiée
Au Gouv. 816 Damien Maudet · LFI-NFP Travail et emploi Conclave sur les retraites 2025-06-25 Réponse publiée
Au Gouv. 814 Julien Brugerolles · GDR Premier ministre Réforme des retraites 2025-06-19 Réponse publiée
Au Gouv. 808 Paul Christophle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Conclave sur les retraites 2025-06-19 Réponse publiée
Au Gouv. 803 Sabrina Sebaihi · ECOS Intérieur (M) Conséquences des OQTF 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 791 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Réforme des retraites 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 789 Gaëtan Dussausaye · RN Travail, santé, solidarités et familles Conclave sur les retraites 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 772 Philippe Brun · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation des taux de TVA 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 766 Sandrine Runel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation CCAS 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 758 Harold Huwart · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Préparation du budget 2026 2025-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 727 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Taxis sanitaires 2025-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 719 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Crise de la démocratie 2025-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 673 Virginie Duby-Muller · DR Intérieur Agressions de sapeurs-pompiers 2025-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 669 Véronique Besse · NI Autonomie et handicap Adaptation de la société au vieillissement 2025-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 641 Marie-France Lorho · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Financement des lycées agricoles privés 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 637 Bernard Chaix · UDR Transports Grève à la SNCF 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 635 Jérôme Guedj · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Défilé du 1er mai 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 630 Kévin Pfeffer · RN Relations avec le Parlement Référendum sur le budget 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 618 Hubert Brigand · DR Comptes publics Économies et mesures en faveur de l'emploi en milieu rural 2025-05-01 Réponse publiée
Au Gouv. 614 Éric Ciotti · UDR Premier ministre Taxe d'habitation 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 610 Mickaël Cosson · DEM Travail et emploi Autorisation de travailler le 1er mai 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 607 Thierry Benoit · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Politique budgétaire 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 582 Sophie Taillé-Polian · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Situation financière des associations 2025-04-09 Réponse publiée
Au Gouv. 578 Anne-Laure Blin · DR Aménagement du territoire et décentralisation Zones à faibles émissions 2025-04-09 Réponse publiée
Au Gouv. 565 Romain Daubié · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Financement des dépenses sociales des départements 2025-04-03 Réponse publiée
Au Gouv. 536 Océane Godard · SOC Travail et emploi Politique de l’emploi 2025-03-27 Réponse publiée
Au Gouv. 524 André Chassaigne · GDR Premier ministre Politique du gouvernement 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 523 Roger Vicot · SOC Intérieur Lutte contre le narcotrafic 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 517 Edwige Diaz · RN Relations avec le Parlement Inégalités sociales 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 515 Émeline K/Bidi · GDR Travail et emploi Conclave sur les retraites 2025-03-20 Réponse publiée
Au Gouv. 513 Paul-André Colombani · LIOT Transports Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille 2025-03-20 Réponse publiée
Au Gouv. 493 René Pilato · LFI-NFP Travail et emploi Réforme des retraites 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 490 Joël Aviragnet · SOC Travail et emploi Réforme des retraites 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 488 Clémentine Autain · ECOS Premier ministre Réforme des retraites 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 468 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Modèle social français 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 443 Isabelle Rauch · HOR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre les discriminations femmes-hommes 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 428 Eric Liégeon · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Projet de loi d’orientation agricole 2025-02-20 Réponse publiée
Au Gouv. 415 Jérémie Iordanoff · ECOS Relations avec le Parlement Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 390 Nicole Sanquer · LIOT Outre-mer Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 355 Joël Bruneau · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Défi démographique 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 332 Christophe Naegelen · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Taxation des travailleurs et des retraités 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 319 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Propos du premier ministre 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 303 Sophie Taillé-Polian · ECOS Travail et emploi Réforme des retraites 2025-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 299 Jean-Pierre Bataille · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Budget des collectivités territoriales 2025-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 281 Benjamin Lucas-Lundy · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Réchauffement climatique 2025-01-16 Réponse publiée
Au Gouv. 279 Olivier Faure · SOC Premier ministre Réforme des retraites 2025-01-16 Réponse publiée
Au Gouv. 275 Félicie Gérard · HOR Premier ministre Finances publiques 2024-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 270 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Politique du prochain gouvernement 2024-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 263 Philippe Vigier · DEM Budget et comptes publics Conséquences du rejet du PLFSS 2024-12-05 Réponse publiée