577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1940 Jean-Luc Warsmann · LIOT Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Situation financière des personnes âgées 2024-11-12 2025-09-09 301 Réponse publiée
Écrite 1939 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Prévention routière en Guadeloupe 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1938 Frédéric Maillot · GDR Santé et accès aux soins Politique du grand âge pour La Réunion 2024-11-12 2025-03-25 133 Réponse publiée
Écrite 1937 Frédéric Maillot · GDR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1936 Max Mathiasin · LIOT Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer 2024-11-12 2025-02-11 91 Réponse publiée
Écrite 1935 Olivier Serva · LIOT Logement et rénovation urbaine Difficultés d'accès à la propriété en Guadeloupe 2024-11-12 2025-06-24 224 Réponse publiée
Écrite 1934 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Intérieur Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1933 Philippe Latombe · DEM Intérieur Le 17Cyber 2024-11-12 2025-01-14 63 Réponse publiée
Écrite 1932 Charles Sitzenstuhl · EPR Économie, finances et industrie Nombre de guichets automatiques bancaires 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1931 Florence Goulet · RN Économie, finances et industrie Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité 2024-11-12 2025-01-28 77 Réponse publiée
Écrite 1930 Sandrine Le Feur · EPR Partenariat territoires et décentralisation Dignité des sépulture sans monument 2024-11-12 2025-02-04 84 Réponse publiée
Écrite 1929 Daniel Labaronne · EPR Mer et pêche Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1928 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC) 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1927 Bruno Bilde · RN Santé et accès aux soins Visites médicales à domicile compromises 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1926 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé et accès aux soins Population sans médecin traitant 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1925 PA841833 · HOR Santé et accès aux soins Pénurie de pédiatres 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1924 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins La revalorisation financière de la visite médicale à domicile 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1923 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Intégration des PADHUE 2024-11-12 2026-05-12 546 Réponse publiée
Écrite 1922 André Chassaigne · GDR Santé et accès aux soins Baisse nombre internes en médecine - réforme des modalités d'évaluation en 2024 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1921 Sophie Blanc · RN Santé et accès aux soins Baisse du nombre de places ouvertes aux futurs internes en médecine 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1920 Dominique Potier · SOC Économie, finances et industrie Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1919 Sophie Blanc · RN Budget et comptes publics Plateforme stratégique « Place » 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1918 Dominique Potier · SOC Économie, finances et industrie Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics 2024-11-12 2025-06-03 203 Réponse publiée
Écrite 1917 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé et accès aux soins SLA : pour un accès urgent à Qalsody 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1916 Anne Le Hénanff · HOR Santé et accès aux soins Reconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-Barré 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1915 PA841833 · HOR Santé et accès aux soins Prise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1914 Marie Mesmeur · LFI-NFP Santé et accès aux soins Affection de longue durée (ALD) pour les patientes atteintes d'endométriose 2024-11-12 2025-06-24 224 Réponse publiée
Écrite 1913 Tiffany Joncour · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Dysfonctionnements du programme MaPrimeRénov' et nécessité de réformes urgentes 2024-11-12 2025-04-15 154 Réponse publiée
Écrite 1912 Danièle Carteron · EPR Logement et rénovation urbaine Conséquences des clauses anti-spéculatives 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1911 Bruno Bilde · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1910 Jean-Luc Warsmann · LIOT Logement et rénovation urbaine Conditions d'accès au logement social 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1909 Philippe Gosselin · DR Justice Transfèrement de détenus et résidents européens 2024-11-12 2025-08-26 287 Réponse publiée
Écrite 1908 Bruno Bilde · RN Justice La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1907 Christophe Blanchet · DEM Budget et comptes publics Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équine 2024-11-12 2025-06-17 217 Réponse publiée
Écrite 1906 Philippe Latombe · DEM Intérieur Mise en place d'un filtre anti-arnaques 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1905 Dominique Potier · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Versement de la prime « Grand âge » 2024-11-12 2025-06-24 224 Réponse publiée
Écrite 1904 Thibault Bazin · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1903 Marie-France Lorho · RN Économie, finances et industrie Exonération de la taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégation 2024-11-12 2026-02-03 448 Réponse publiée
Écrite 1902 Hendrik Davi · ECOS Mer et pêche Taxation des yachts de luxe 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1901 Peio Dufau · SOC Économie, finances et industrie Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale 2024-11-12 2025-03-25 133 Réponse publiée
Écrite 1900 Bryan Masson · RN Sports, jeunesse et vie associative Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1899 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers 2024-11-12 2025-02-04 84 Réponse publiée
Écrite 1898 Louise Morel · DEM Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1897 Géraldine Grangier · RN Économie, finances et industrie Danger sur la filière hippique 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1896 Bruno Bilde · RN Justice Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins 2024-11-12 2025-08-26 287 Réponse publiée
Écrite 1895 Anne-Cécile Violland · HOR Intérieur Installation illicite des gens du voyage 2024-11-12 2025-06-03 203 Réponse publiée
Écrite 1894 Daniel Labaronne · EPR Intérieur Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI 2024-11-12 2025-01-21 70 Réponse publiée
Écrite 1893 Jean-Luc Warsmann · LIOT Europe et affaires étrangères Télétravail frontalier 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1892 Stéphane Viry · LIOT Travail et emploi Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers 2024-11-12 2025-07-29 259 Réponse publiée
Écrite 1891 Arthur Delaporte · SOC Travail et emploi Compensation assurance chômage pays frontaliers 2024-11-12 2025-08-26 287 Réponse publiée