577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 90 Emmanuel Blairy · RN Intérieur Véhicules des hautes autorités civiles 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 89 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Intérieur Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 88 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Économie, finances et industrie Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 € 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 87 Marietta Karamanli · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 86 Karl Olive · EPR Intérieur Espace dématérialisé pour le paiement des amendes 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 85 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Budget et comptes publics Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 84 Mathieu Lefèvre · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 83 Zahia Hamdane · LFI-NFP Travail et emploi Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024 2024-10-01 2025-06-17 259 Réponse publiée
Écrite 82 Bastien Marchive · EPR Travail et emploi Invisibilisation du CV sur la plateforme France Travail 2024-10-01 2025-04-22 203 Réponse publiée
Écrite 81 Philippe Gosselin · DR Transports Autoroute sans péage 2024-10-01 2025-02-11 133 Réponse publiée
Écrite 80 Stéphane Rambaud · RN Transports Gestion des transports express régionaux (TER) 2024-10-01 2025-03-04 154 Réponse publiée
Écrite 79 Véronique Louwagie · DR Économie, finances et industrie TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 78 François Ruffin · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Le foot, c'est le week-end 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 77 Géraldine Bannier · DEM Travail et emploi Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans 2024-10-01 2025-04-22 203 Réponse publiée
Écrite 76 Sylvain Carrière · LFI-NFP Intérieur Exposition aux risques des sapeurs-pompiers 2024-10-01 2025-06-03 245 Réponse publiée
Écrite 75 Théo Bernhardt · RN Santé et accès aux soins Surveillance microbiologique du MPox en France 2024-10-01 2025-04-15 196 Réponse publiée
Écrite 74 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Prise en charge des aidants dans le cadre d'une cure thermale 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 73 Karl Olive · EPR Santé et accès aux soins Lutte contre les addictions à la nicotine chez les jeunes 2024-10-01 2025-09-16 350 Réponse publiée
Écrite 72 Lise Magnier · HOR Santé et accès aux soins Difficultés rencontrées en matière de tranfusion sanguine 2024-10-01 2025-04-29 210 Réponse publiée
Écrite 71 Édouard Bénard · GDR Travail et emploi Valider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longue 2024-10-01 2025-02-18 140 Réponse publiée
Écrite 70 Pierre Cordier · DR Intérieur Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2024-10-01 2025-06-03 245 Réponse publiée
Écrite 69 Sylvie Bonnet · DR Intérieur Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2024-10-01 2025-06-03 245 Réponse publiée
Écrite 68 Éric Pauget · DR Santé et accès aux soins Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 67 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Organisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés 2024-10-01 2025-03-04 154 Réponse publiée
Écrite 66 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Grève des laboratoires d'analyses médicales 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 65 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé et accès aux soins Désertification médicale et accès aux soins dans l'Aube 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 64 Sandrine Dogor-Such · RN Santé et accès aux soins Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 63 Alexandre Sabatou · RN Santé et accès aux soins Coût de l'accroissement du nombre de médecins remplaçants dans les hôpitaux 2024-10-01 2025-03-11 161 Réponse publiée
Écrite 62 Bénédicte Auzanot · RN Industrie Cause de la baisse des émissions de GES 2024-10-01 2025-02-18 140 Réponse publiée
Écrite 61 Guillaume Gouffier Valente · EPR Intérieur Intervenants sociaux en commissariats de police et unités de gendarmerie (ISCG) 2024-10-01 2024-11-19 49 Réponse publiée
Écrite 60 Sophie Taillé-Polian · ECOS Culture Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine 2024-10-01 2025-03-11 161 Réponse publiée
Écrite 59 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Silence de la France face aux dérives de la junte guinéenne 2024-10-01 2025-05-06 217 Réponse publiée
Écrite 58 Christine Loir · RN Industrie Doliprane et souveraineté industrielle 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 57 José Beaurain · RN Personnes en situation de handicap Manque d'AESH et de places dans les Ulis dans le département de l'Aisne 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 56 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Personnes en situation de handicap Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes 2024-10-01 2025-02-11 133 Réponse publiée
Écrite 55 Frédéric Maillot · GDR Santé et accès aux soins Pénurie de lait lyophilisé à La Réunion 2024-10-01 2025-03-11 161 Réponse publiée
Écrite 54 Max Mathiasin · LIOT Éducation nationale Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupe 2024-10-01 2025-05-13 224 Réponse publiée
Écrite 53 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Menace de disparition d'une partie importante du réseau de biologie médicale 2024-10-01 2025-06-10 252 Réponse publiée
Écrite 52 Aly Diouara · LFI-NFP Santé et accès aux soins Mise en place d'une stratégie nationale de lutte contre la drépanocytose 2024-10-01 2024-11-26 56 Réponse publiée
Écrite 51 Anthony Brosse · EPR Logement et rénovation urbaine Sécurité des matériaux lors de la rénovation de logements 2024-10-01 2025-07-01 273 Réponse publiée
Écrite 50 Éric Michoux · UDR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Diagnostic de performance énergétique 2024-10-01 2025-08-26 329 Réponse publiée
Écrite 49 Michèle Martinez · RN Justice Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'Occitanie 2024-10-01 2025-04-08 189 Réponse publiée
Écrite 48 Andrée Taurinya · LFI-NFP Justice Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires 2024-10-01 2025-12-02 427 Réponse publiée
Écrite 47 Marine Le Pen · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Metaleurop - demande de retrait du pourvoi en cassation formulé par l'État 2024-10-01 2025-02-25 147 Réponse publiée
Écrite 46 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Éducation nationale Service national universel (SNU) : à quand sa suppression ? 2024-10-01 2025-04-01 182 Réponse publiée
Écrite 45 Sacha Houlié · SOC Budget et comptes publics Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles 2024-10-01 2025-05-20 231 Réponse publiée
Écrite 44 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques 2024-10-01 2025-06-03 245 Réponse publiée
Écrite 43 Julien Gokel · SOC Intérieur Crise migratoire sur le littoral dunkerquois 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 42 Estelle Mercier · SOC Budget et comptes publics Baisse des commandes sur le marché Formation civique du CIR dans le Grand Est 2024-10-01 2024-11-26 56 Réponse publiée
Écrite 41 Edwige Diaz · RN Intérieur Effectifs de gendarmerie en Gironde 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée