577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1395 Véronique Ludmann · HOR Éducation nationale Suppression de postes d'enseignants 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1394 Estelle Youssouffa · LIOT Outre-mer Hausse des prix à Mayotte 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1393 Steevy Gustave · ECOS Intérieur Racisme envers les nouveaux élus 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1392 Emmanuel Tjibaou · GDR Relations avec le Parlement Nouvelle-Calédonie 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1391 Anne-Cécile Violland · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application des lois en matière de transition écologique 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1390 Jean-Pierre Bataille · LIOT Ville et Logement Politique du logement 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1389 Louise Morel · DEM Action et comptes publics Taxe sur les petits coli 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1388 Danielle Simonnet · ECOS Ville et Logement Droit au logement 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1387 Nicolas Tryzna · DR Intérieur Troubles lors des élections municipales 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1386 Arnaud Simion · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Projet Bromo 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1385 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Accords de libre-échange 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1384 Marie-Philippe Lubet · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1383 Emeric Salmon · RN Aménagement du territoire et décentralisation Réforme du mode de scrutin municipal 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1382 Antoine Valentin · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1381 Nicole Le Peih · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Augmentation des charges dans le secteur agricole 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1380 Nadine Lechon · RN Armées et anciens combattants (MD) Industrie d’armement 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1379 Emmanuel Duplessy · ECOS Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1378 Claire Lejeune · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Proche et au Moyen-Orient 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1377 Bertrand Bouyx · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation du groupe Ziegler en France 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1376 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Prix de l’énergie 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1375 Isabelle Santiago · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de loi sur la protection de l’enfance 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1374 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix des carburants 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1373 Éric Pauget · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1372 Julien Brugerolles · GDR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1371 Géraldine Grangier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif Asalée 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1370 Perrine Goulet · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de loi sur la protection de l’enfance 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1369 Matthias Tavel · LFI-NFP Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1368 Pouria Amirshahi · ECOS Europe et affaires étrangères Situation au Moyen-Orient 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1367 Hervé Saulignac · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1366 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Situation au Moyen-Orient 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1365 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix de l’énergie 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1364 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins dermatologiques 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1363 Estelle Youssouffa · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Variole du singe à Mayotte 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1362 Delphine Lingemann · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Soutien aux élus et modification du mode de scrutin municipal 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1361 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Taille des exploitations agricoles 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1360 Émilie Bonnivard · DR Intérieur Secours en montagne 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1359 Julien Gokel · SOC Travail et solidarités Maladies liées à l’amiante 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1358 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Justice Foncier en Martinique 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1357 Jean Terlier · EPR Transports Aéroport de Castres et A69 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1356 Robert Le Bourgeois · RN Industrie Fermetures d’usines 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1355 Matthieu Bloch · UDDPLR Europe et affaires étrangères Réponse d’Emmanuel Macron à Giorgia Meloni 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1354 Elsa Faucillon · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection sociale complémentaire des agents hospitaliers 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1353 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale des jeunes 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1352 Stéphane Travert · EPR Relations avec le Parlement Snanc et la filière bovine 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1351 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fonderies Hachette et Driout 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1350 Josy Poueyto · DEM Armées et anciens combattants Soutien à l’Ukraine et LPM 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1349 Léa Balage El Mariky · ECOS PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat 60 Millions de consommateurs 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1348 Mathilde Feld · LFI-NFP Transition écologique Inondations en Gironde 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1347 Patrice Martin · RN Relations avec le Parlement Politique agricole 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1346 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Sanctions contre la Russie 2026-02-25 Réponse publiée