577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1095 Frédéric Petit · DEM Europe et affaires étrangères Protection de l’espace aérien ukrainien 2025-12-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1094 Nicolas Thierry · ECOS Transition écologique Pollution de l’eau aux PFA 2025-12-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1093 Valérie Bazin-Malgras · DR Autonomie et personnes handicapées Intérim médical 2025-12-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1092 Christian Baptiste · SOC Culture Suppression du replay d’un documentaire sur France Télévisions 2025-12-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1091 Nathalie Oziol · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Pollution chimique en Tunisie 2025-12-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1090 Nathalie Coggia · EPR Europe et affaires étrangères Lycées français à l’étranger 2025-12-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1089 Roger Chudeau · RN Éducation nationale Contrôle de l’enseignement privé 2025-12-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1088 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Politique énergétique 2025-12-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1087 Françoise Buffet · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Accord européen sur les nouvelles techniques génomiques 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1086 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Centre hospitalier de Digne-les-Bains 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1085 Fabrice Barusseau · SOC Fonction publique et réforme de l'État Fermeture de Maison Colibri 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1084 Manon Meunier · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Abattage administratif total de troupeaux 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1083 Romain Tonussi · RN Travail et solidarités fraudes sociales 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1082 Jean-Claude Raux · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1081 Sabine Thillaye · DEM Armées et anciens combattants (MD) Revue stratégique américaine 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1080 Alma Dufour · LFI-NFP Travail et solidarités Exposition à l’amiante des salariés d’ArcelorMittal 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1079 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Précarité énergétique 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1078 Jérémie Patrier-Leitus · HOR Éducation nationale Laïcité à l’école 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1077 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Anniversaire de la loi de 1905 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1076 Michel Castellani · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Économie corse 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1075 Olivier Fayssat · UDDPLR Intérieur Concert du 31 décembre à Paris 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1074 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médecine de ville et article 24 du PLFSS 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1073 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Transition énergétique 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1072 Liliana Tanguy · EPR Mer et pêche Quotas de pêche 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1071 Kévin Mauvieux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Politique fiscale 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1070 Laetitia Saint-Paul · HOR Intelligence artificielle et numérique Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne 2025-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1069 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Éducation nationale Statut des AESH 2025-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1068 Anne Bergantz · DEM Intérieur Vente de drogues de synthèse sur internet 2025-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1067 Marie Pochon · ECOS Intelligence artificielle et numérique Directive omnibus 2025-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1066 Julien Dive · DR Travail et solidarités Retraites des agriculteurs 2025-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1065 Gérard Leseul · SOC Premier ministre Imposition du patrimoine 2025-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1064 Andy Kerbrat · LFI-NFP Éducation nationale Lutte contre le VIH 2025-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1063 Caroline Yadan · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Professeur suspecté d’antisémitisme à l’université Lyon 2 2025-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1062 Emeric Salmon · RN Éducation nationale Agression contre Jordan Bardella 2025-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1061 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Transports Transports ferroviaires 2025-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1060 Emmanuel Tjibaou · GDR Outre-mer Avenir de la Nouvelle-Calédonie 2025-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1059 Geneviève Darrieussecq · DEM Autonomie et personnes handicapées Accessibilité des bâtiments recevant du public 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1058 Sophie Taillé-Polian · ECOS Culture Liberté de la presse 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1057 Christophe Barthès · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la viticulture 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1056 Matthieu Bloch · UDDPLR Culture Liberté de la presse 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1055 Florence Herouin-Léautey · SOC Éducation nationale Temps de l'enfant 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1054 Raphaël Schellenberger · NI Industrie Prix de l'électricité 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1053 René Lioret · RN Justice Double évasion à la maison d'arrêt de Dijon 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1052 Benoît Biteau · ECOS Justice Menaces contre des militants écologistes 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1051 Annie Vidal · EPR Travail et solidarités Conférence nationale sur les retraites et le travail 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1050 Ségolène Amiot · LFI-NFP Travail et solidarités Morts au travail 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1049 David Taupiac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la viticulture 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1048 Édouard Bénard · GDR Armées et anciens combattants Agence de soutien et d'acquisition de l'Otan 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1047 François Gernigon · HOR Autonomie et personnes handicapées Remboursement intégral des fauteuils roulants 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1046 Océane Godard · SOC Justice Double évasion à la maison d'arrêt de Dijon 2025-12-24 Réponse publiée