577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14779 Alexis Corbière · ECOS Travail et solidarités Stop à l'ultra précarisation des travailleurs des plateformes de livraison 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14778 Kévin Mauvieux · RN Transports Hausse des péages : une injustice pour les usagers normands 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14777 Michel Criaud · HOR Transports Financement des opérations de dragage 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14776 Valérie Rossi · SOC Transports Trains à hydrogène : état des lieux et stratégie ferroviaire 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14775 Vincent Caure · EPR Intérieur Harmonisation des conditions de sécurité et d'embarquement 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14774 Lionel Tivoli · RN Transports Traitement des bagages cabine transférés en soute à la porte d'embarquement 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14773 Louise Morel · DEM Intelligence artificielle et numérique Inégalité de traitement des résidents d'EHPAD - Déploiement de la fibre optique 2026-04-28 2026-05-12 14 Réponse publiée
Écrite 14772 Hadrien Clouet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Globecast en péril 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14771 Laetitia Saint-Paul · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Taux de TVA applicable aux maisons sport-santé 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14770 François Piquemal · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Égalité des droits pour les footballeuses 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14769 Yannick Monnet · GDR Autonomie et personnes handicapées Revalorisation salariale des aides à domicile 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14768 Hadrien Clouet · LFI-NFP Culture Sécurité sociale des artistes-auteurs 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14767 Thomas Ménagé · RN Intelligence artificielle et numérique Multiplication des fuites de données et indemnisation des victimes 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14766 Thomas Ménagé · RN Intérieur Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie ») 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14765 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sous-effectif et dégradation de l'accès aux soins psychiatriques 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14764 Marianne Maximi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'association Asalée et soutien aux soins coordonnés en France 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14763 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme de l'organisation de la régulation médicale 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14762 Sandrine Lalanne · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des enfants nés prématurément en France 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14761 Boris Vallaud · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif ASALEE 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14760 Kévin Pfeffer · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Améliorer la prise en charge des bébés prématurés 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14759 Delphine Lingemann · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir du programme LEADER 2026-04-28 2026-06-23 56 Réponse publiée
Écrite 14758 Antoine Valentin · UDDPLR Action et comptes publics Situation des retraités frontaliers polypensionnés 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14757 Constance Le Grip · EPR Travail et solidarités Application de la majoration pour trois enfants aux affiliés de la CAVEC 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14756 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail et solidarités Conséquences de la réforme de la retraite agricole sur l'attribution de la CSS 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14755 Delphine Lingemann · DEM Travail et solidarités Retraite et surcote parentale des assurés 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14754 Damien Girard · ECOS Travail et solidarités Retard des décrets sur la suspension de la réforme des retraites 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14753 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Prise en compte des TUC dans le départ anticipé pour carrière longue 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14752 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et solidarités Dispositions relatives à la suspension de la réforme des retraites 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14751 Guillaume Garot · SOC Travail et solidarités Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14750 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Prise en charge des frais de transport pour les demandeurs d'asile 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14749 Frédéric Weber · RN Travail et solidarités Fuite des cerveaux en France 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14748 David Habib · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délivrance des états hypothécaires 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14747 David Habib · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Bien privé en indivision à l'état d'abandon - propriétaire non identifié 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14746 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension de la prime « Ségur/Laforcade » 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14745 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance des infirmiers en pratique avancée 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14744 Julien Brugerolles · GDR Culture Difficultés de la presse quotidienne régionale 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14743 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Retrait de sa Légion d'honneur au dirigeant fasciste Franco 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14742 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Partenariats entre le CNES et l'agence spatiale israélienne 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14741 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Baisse des crédits liés à l'aide publique au développement 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14740 Monique Griseti · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pouvoir d'achat des français : restrictions et demande d'actions 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14739 Nadine Lechon · RN Intérieur Exercices au tir et entraînements des forces de police et de gendarmerie 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14738 Éric Michoux · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rupture de stock de l'Alepsal 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14737 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme relative au remboursement des fauteuils roulants 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14736 Lionel Tivoli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14735 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Pénibilité du travail et protection sociale des travailleurs en ESAT 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14734 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Égalité d'accès des enfants en situation de handicap aux ALSH 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14733 Patrick Hetzel · DR Autonomie et personnes handicapées Changement prise en compte pension d'invalidité dans le calcul prime activité 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14732 Perrine Goulet · DEM Culture Situation du rempart effondré à Autun 2026-04-28 2026-06-16 49 Réponse publiée
Écrite 14731 Paul Christophle · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Etat de dégradation du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14730 Marc Chavent · UDDPLR Relations avec le Parlement Retrait de la PPL REP bâtiment : conséquences pour la filière bois 2026-04-28 Sans réponse