577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13369 Marie Mesmeur · LFI-NFP Éducation nationale Décès de cinq adolescents en 2025 lors de leurs formations en entreprise 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13368 Sophie Blanc · RN Transports Situation préoccupante du réseau ferroviaire français 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13367 Stéphane Mazars · EPR Transports Fiabilité des trains de nuit : un enjeu pour l'Aveyron et les territoires ruraux 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13366 Florence Goulet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nuisances du démarchage téléphonique 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13365 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Harcèlement téléphonique : responsabilité des opérateurs télécoms 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13364 Emmanuel Duplessy · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien à la filière réparation par la mise en place d'une TVA à taux réduit 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13363 Stéphane Travert · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité applicable aux droits d'entrée dans les hippodromes 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13362 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Dérives inquiétantes liées au phénomène de la multipropriété dans le football 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13361 Alexandre Dufosset · RN Travail et solidarités Équilibrer la lutte contre la fraude sociale et le respect des droits 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13360 Yannick Neuder · DR Intérieur Sécurité routière : mesures pour relancer la prévention et réduire la mortalité 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13359 Sacha Houlié · SOC Transports Réglementation destinée à mieux signaler les voitures sans permis. 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13358 Véronique Louwagie · DR Intérieur Lutter contre la mortalité routière en zone urbaine 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13357 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales 2026-03-03 2026-03-17 14 Réponse publiée
Écrite 13356 Julien Rancoule · RN Intérieur Facilité d'accès aux informations opérationnelles des bâtiments 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13355 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD) 2026-03-03 2026-05-12 70 Réponse publiée
Écrite 13354 Yannick Neuder · DR Enseignement supérieur, recherche et espace STAPS : développer passerelles et VAE vers l'APA-Santé 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13353 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique des acteurs de coopération médecins / infirmiers 2026-03-03 2026-05-12 70 Réponse publiée
Écrite 13352 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Restructuration de l'agence Santé publique France 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13351 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réorganisation de Santé publique France et avenir des campagnes de prévention 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13350 Nathalie Oziol · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin de l'expérimentation SECPA: le sacrifice des centres de santé communautaires 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13349 Christian Girard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Frais bancaires appliqués aux associations de donneurs de sang bénévoles 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13348 Alix Fruchon · DR Intérieur Appliquer les procédures d'expulsion contres les occupations illicites 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13347 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation professionnelle des ergothérapeutes 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13346 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des soignants et inégalités de traitement 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13345 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exposition de la population française au mercure par voie alimentaire 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13344 Sandrine Dogor-Such · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la réduction du nombre de bureaux de poste 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13343 Jean-Pierre Taite · DR Europe et affaires étrangères Violences contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13342 Sabrina Sebaihi · ECOS Armées et anciens combattants Conséquences des 17 explosions nucléaires menées par la France en Algérie 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13341 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Abus des droits humains et partenariat stratégique avec l'Inde 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13340 Sandra Delannoy · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Evolution du modèle économique des pharmacies d'officines 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13339 Soumya Bourouaha · GDR Travail et solidarités Soutenir l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13338 Marie-Pierre Rixain · EPR Éducation nationale Programme EVARS en établissement médico-social pour enfants et adolescents 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13337 Hadrien Clouet · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Non-remboursement des fauteuils 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13336 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Formation des sages-femmes aux spécificités du handicap 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13335 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13334 René Pilato · LFI-NFP Intérieur Effectivité du droit de vote des personnes placées sous tutelle 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13333 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Éducation nationale Déficit d'AESH sur le temps méridien 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13332 Marie-France Lorho · RN Culture Décision de la Cour de cassation et ses effets sur le patrimoine culturel 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13331 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des personnes porteuses de handicap en outre-mer 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13330 Jean-Victor Castor · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Inadaptation du dispositif des CEE aux réalités économiques de la Guyane 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13329 Marcellin Nadeau · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Aides agricole du POSEI outre-mer 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13328 Ségolène Amiot · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Coupes de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le Sida 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13327 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Violation interdiction de paraître d'un membre d'un groupuscule dissous 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13326 Jean-Didier Berger · DR Intérieur Publication des données relatives aux associations liées à la mouvance antifa 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13325 François Ruffin · ECOS Intérieur Némésis : dissolution de ce collectif qui tend des guets-apens violents ? 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13324 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Efficacité des dissolutions administratives face aux groupuscules informels 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13323 Stéphane Rambaud · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Violation de données du fichier FICOBA : sécurité des systèmes de la DGFiP 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13322 Philippe Gosselin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Arnaques liées aux cryptomonnaies 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13321 Christophe Barthès · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de neurologues, un enjeu de santé publique 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13320 Violette Spillebout · EPR Culture Maintien des seuils de recours obligatoire au concours d'architecture 2026-03-03 Sans réponse